28 October 2026; the source prints 17:00 without a time zone
Time not stated
Contract value
€40,000
Annual maximum framework value, excluding VAT
Contract period
Renewable three times for the same term; initial term not stated
Published
September 27, 2026
BOAMP – Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Overview
The Département de la Charente-Maritime is seeking geotechnical services for building and civil-engineering projects through an open, single-supplier framework agreement with purchase orders. The framework has a maximum annual value of €40,000 excluding VAT and may be renewed three times for the same term; the initial term is not stated in the notice extract. Services cover Charente-Maritime, and the procurement is not divided into lots. Offers are due on 28 October 2026; the source prints 17:00 without specifying a time zone and must be submitted electronically. Environmental execution conditions apply, variants are not allowed, and the notice lists financial, staffing, equipment and professional-qualification evidence. Specific scoring criteria are referred to the consultation rules, which were not opened.
Open single-supplier services framework for geotechnical work associated with building and civil-engineering operations in Charente-Maritime.
Electronic offers are mandatory; paper offers are not accepted. Environmental execution conditions apply and variants are prohibited. The notice specifies evidence on turnover, staffing, equipment and professional competence.
Geotechnical services for building and civil-engineering projects
Framework ceiling
Maximum €40,000 excluding VAT per year; renewable three times for the same term
Lots
No lots
Deadline
28 October 2026, 17:00 UTC
Submission
Electronic submission required; paper submission is not allowed
What to check in the tender documents
The initial framework term and detailed scoring criteria are not stated in the retained public notice text; scoring is referred to the consultation rules, which were not opened.
Réalisation de prestations géotechniques pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000.00 euros H.T par an, reco...
Intitulé : Réalisation de prestations géotechniques pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000.00 euros H.T par an, reconductible 3 fois pour un montant et une même durée
Objet : Réalisation de prestations géotechniques pour les opérations de bâtiment et de génie civil
Acheteur : Département de la Charente-Maritime
Lieu d’exécution : Charente-Maritime
Type de marché : services
Procédure : Procédure Ouverte
Accord-cadre : mono-attributaire à bons de commande, maximum de 40 000,00 euros HT par an, reconductible trois fois pour un montant et une même durée.
Lot : marché non alloti.
Code CPV : 71351500
Date limite de réception des offres : 2026-10-28T17:00:00+00:00
Capacité requise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat) ; formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://economie.gouv.fr/adaj/formulaire-declaration-du-candidat). Le DUME : le Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "Dites le nous une fois".
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Conditions d’exécution et de remise : Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 12 du CCAP. Une offre qui ne satisferait la mise en oeuvre de l'action environnementale sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du
Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir
adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par
conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature
électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats
sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de procéder à la notification du marché correspondant. Une offre non signée électroniquement sera considérée
comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15
Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.