Insurance services for the Département de l’Aube

Outcome

Submissions closed on 6 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
France
6 November 2026 at 12:00 UTC+01:00
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Lots
4 lots
Contract period
1 January 2027 to 31 December 2031
Published
October 6, 2026
TED / Département de l’Aube

Overview

The Département de l’Aube, coordinating a purchasing group with the MDPH de l’Aube, is procuring insurance through four lots: public liability, motor fleet, statutory personnel risks and digital risks. Additional options must be priced for specified motor-fleet and personnel-risk lots. The notice does not publish an estimated value. Bids must be submitted electronically through Xmarchés by 6 November 2026 at 12:00 UTC+01:00. Offers are evaluated on technical value (60%), price (35%) and environmental value (5%). The intended coverage period begins 1 January 2027 and ends 31 December 2031.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Four insurance lots coordinated for the Département de l’Aube and the MDPH de l’Aube, including specified optional additional coverages.

  • Electronic submission through Xmarchés is required.

Lots

1 ·Liability and related risks

2 ·Motor fleet and related risks

3 ·Statutory personnel risks

4 ·Digital risks

Tender details

Buyer
Département de l’Aube
Country
France
Procedure
open
Classification
Insurance services · CPV 66510000 · CPV 66516000 · CPV 66514110
Notice reference
691800-2026
Lots
Liability; motor fleet; statutory personnel risks; digital risks
Award criteria
Technical 60%; price 35%; environmental 5%
Electronic submission
Required through Xmarchés

What to check in the tender documents

  • No estimated contract value or award is published. The notice requires optional additional coverages in specified lots; detailed policy terms are not in the public notice.
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Original notice

Read the original description

Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-.

691800-2026 - Mise en concurrence France – Services d'assurance – Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’ Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-. OJ S 194/2026 07/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Département de l'Aube Adresse électronique: marche@aube.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Prestations d’assurance pour les besoins du Département de l’Aube (RC, auto, statutaire et numérique)-. Description: Le Département de l’Aube, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande formé avec la Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH), lance une consultation pour la souscription de ses contrats d’assurances, répartis en 4 lots : - lot n°1 : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - lot n°2 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - lot n°3 : Assurance « Risques statutaires du personnel » - lot n°4 : Assurance « Risques numériques » Consultation passée selon l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots sur lesquels ils soumissionnent. Le lot n°2 « flotte automobile et risques annexes » comporte trois prestations supplémentaires éventuelles : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « tous risques engins », - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « engins et matériels portes » - Prestation supplémentaire éventuelle n° 3 « Assurance « navigation » Le lot n°3 « Risques statutaires du personnel » comporte deux prestations supplémentaires éventuelles : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « Accident ou maladie imputable au service, Indemnités journalières », - Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « décès » Variantes interdites. Identifiant de la procédure: 7b8b2e09-ecb3-408b-9e59-258d9303d45c Identifiant interne: 26D0050 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat Base juridique: Directive 2014/24/UE Code de la commande publique 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes » Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes » Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2031 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Tarification Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35 Critère: Type: Qualité Nom: Qualité Description: Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation. php?key=41760 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41760 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2031 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Tarification Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35 Critère: Type: Qualité Nom: Qualité Description: Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation. php?key=41760 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41760 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Assurance « Risques statutaires du personnel » Description: Assurance « Risques statutaires du personnel » Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2031 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Tarification Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35 Critère: Type: Qualité Nom: Qualité Description: Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation. php?key=41760 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41760 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Assurance « Risques numériques » Description: Assurance « Risques numériques » Identifiant interne: 4 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Date de fin de durée: 31/12/2031 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Tarification Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 35 Critère: Type: Qualité Nom: Qualité Description: Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation. php?key=41760 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41760 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en- Champagne Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE MARCHES Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE MARCHES Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SERVICE MARCHES 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Département de l'Aube Numéro d’enregistrement: 22100005200011 Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde Ville: TROYES Code postal: 10000 Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22) Pays: France Adresse électronique: marche@aube.fr Téléphone: 0325425230 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement: FRF2351036 Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 0326668687 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne Numéro d’enregistrement: FRF2351036 Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: 0326668687 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: SERVICE MARCHES Numéro d’enregistrement: FRF2210000 Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde Ville: TROYES Code postal: 10000 Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22) Pays: France Adresse électronique: marche@aube.fr Téléphone: 0325425224 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0005 Nom officiel: SERVICE MARCHES Numéro d’enregistrement: FRF2210000 Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde Ville: TROYES Code postal: 10000 Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22) Pays: France Adresse électronique: marche@aube.fr Téléphone: 0325425224 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1. ORG-0006 Nom officiel: SERVICE MARCHES Numéro d’enregistrement: FRF2210000 Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde Ville: TROYES Code postal: 10000 Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22) Pays: France Adresse électronique: marche@aube.fr Téléphone: 0325425224 Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 9293caf1-7768-44ef-96d2-ced4783c1c97 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 15:38:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 691800-2026 Numéro de publication au JO S: 194/2026 Date de publication: 07/10/2026

Official source: TED / Département de l’Aube ↗

Official notice PDF ↗