The Provence Verte urban authority seeks a single supplier under a 48-month framework agreement for maintenance, localized repair and occasional creation of roads and associated infrastructure. Work includes asphalt surfacing, surface dressing and localized repairs across community roads, activity zones, public-building car parks, stops and car-sharing areas. Orders are issued as needs arise. The annual minimum is EUR 50,000 excluding VAT and the annual maximum EUR 1,100,000 excluding VAT; the same annual thresholds apply to each renewal period. Offers close 10 November 2026 at 12:00 UTC.
A single-supplier, multi-year framework agreement for maintenance and localized creation or repair of road infrastructure across the Provence Verte authority’s territory.
Candidate declarations and DC1/DC2 or DUME; turnover for the last three available years; a list of comparable works from the last three years; annual staff and management details.
The authority may negotiate; social-insertion conditions apply.
Lots
M.2026-19 : Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de réparation et de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV)
Tender details
Buyer
CA Provence Verte
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Road maintenance works · BOAMP_DESCRIPTOR 365 · CPV 45233140
Notice reference
26-97048
Framework period
48 months: an initial 12 months plus three tacit 12-month renewals
Annual order thresholds
Minimum EUR 50,000 excluding VAT and maximum EUR 1,100,000 excluding VAT each year; same thresholds for renewals. No aggregate total is stated.
Award criteria
Works price 40%; technical value 40%; environmental performance 20%
Deadline
10 November 2026 at 12:00 UTC
What to check in the tender documents
No aggregate four-year maximum is stated. The published limits are annual minimum and maximum order amounts, repeated for renewal periods. Detailed unit prices and technical specifications are in separate procurement documents, which were not accessed.
M.2026-19 : ACBC travaux d'entretien, réparation et création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV)
Avis BOAMP 26-97048
M.2026-19 : ACBC travaux d'entretien, réparation et création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV)
Description de l'accord-cadre :
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux d'entretien, de réparation localisées pour toutes les voies publiques et les voies privées dont la CAPV a la charge de l'entretien, et de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Il s'agit principalement de réaliser des enrobés, enduits superficiels et reprises localisées sur le territoire de l'Agglomération Provence Verte, dans le cadre de travaux d'entretien courant de voirie.
La description technique détaillée des travaux à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail quantitatif estimatif (B.P.U.F v D.Q.E).
Lieux d'exécution :
- Voiries dites d'intérêt communautaire et zones d'activités
- Parkings et voiries des bâtiments communautaires
- Points d'arrêt et aires de covoiturage
Cette liste n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification en fonction de l'évolution du patrimoine de la Communauté d'Agglomération.
Type de procédure : Procédure Ouverte ; procédure adaptée ouverte.
Durée : 48 mois.
CPV principal : 45233140.
Date limite de réception des offres : 2026-11-10T12:00:00Z.
Justifications relatives aux capacités professionnelles :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacités économiques et financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Critères d'attribution :
Prix des travaux 40 %
Valeur Technique 40 %
Performances environnementales 20 %
Informations complémentaires :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence.
La conclusion de la procédure vaut conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Les bons de commande ou ordres de services seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est composé de prix unitaires et forfaitaires. Les seuils de commandes pour la durée initiale sont définis comme suit :
Montant minimum annuel : 50 000 euros HT
Montant maximum annuel : 1 100 000 euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre commence à sa date de notification ou à la date expressément indiquée dans le courrier de notification.
Sa durée initiale est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
La CAPV se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation (cf.article 4.7 du RC)
Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 7.3.1 du C.C.A.P.
Une clause sociale d'insertion est définie à l'article 10 du C.C.A.P.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 5.1.2 du RC.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 Rue Jean Racine - CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Préfecture de la Région PACA
Place Felix-Barret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60
Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Introduction des recours éventuels :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Jeudi 29 octobre 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com .