Green-space maintenance for the City of Calais

Mairie de CalaisFranceClosed
2 November 2026 at 17:00 UTC+02:00 as printed in TED (16:00 Calais time, CET UTC+01:00).
03:00 PM · UTC
Contract value
€0

Estimated value excluding VAT; published as 0.00 EUR

Contract period
Four years.
Published
September 30, 2026

Tenders Electronic Daily (TED), notice 677110-2026

Overview

The City of Calais seeks a contractor for maintenance of municipal green spaces under a four-year services framework without reopening competition. The TED notice publishes an estimated value excluding VAT of EUR 0.00 and a separate maximum framework value of EUR 2,000,000. Applications and offers must be submitted electronically in French. The deadline printed in TED is 2 November 2026 at 17:00 UTC+02:00; on that date this corresponds to 16:00 in Calais (CET, UTC+01:00). The notice lists requirements concerning insurance, equipment, professional qualifications, SRPV approval for any plant-protection products still legally permitted, turnover, staffing and references; it does not state detailed award weights.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Maintenance of municipal green spaces in the City of Calais. The notice describes a four-year framework without reopening competition. Operational task quantities and schedules are not specified in the public notice extract.

  • Electronic submission in French. The notice asks for professional, financial and technical evidence, including relevant insurance, equipment, professional qualifications, required SRPV approval for any phytosanitary products used where legally permitted, candidate declarations, turnover, staffing and references.

Lots

LOT-0001 ·Entretien des espaces verts de la Ville de Calais

Tender details

Buyer
Mairie de Calais
Country
France
Procedure
open
Classification
Green-space maintenance · CPV 77312100
Notice reference
677110-2026
Service
Maintenance of green spaces in Calais
Framework ceiling
EUR 2,000,000 maximum value, distinct from the published estimated value of EUR 0.00

What to check in the tender documents

  • TED publishes the estimated value excluding VAT as EUR 0.00 and separately sets a EUR 2,000,000 maximum framework value; the zero is retained exactly as published and is not interpreted as a zero-price contract. Specific award weights and detailed task quantities are not stated in the notice.
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Original notice

Read the original description

Entretien des espaces verts de la Ville de Calais

190/2026 See the notice on TED website 677110-2026 - Mise en concurrence 677110-2026 677110-2026 - Mise en concurrence France – Services de désherbage – Entretien des espaces verts de la Ville de Calais OJ S 190/2026 01/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Mairie de Calais [contact email omitted] Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Entretien des espaces verts de la Ville de Calais Description : Entretien des espaces verts de la Ville de Calais Identifiant de la procédure : a0819505-6b36-45e6-aee2-44f8092a759c Identifiant interne : C_DGATE_2026-05 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage 2.1.2. Lieu d’exécution Ville : Calais Code postal : 62100 Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Entretien des espaces verts de la Ville de Calais Description : Entretien des espaces verts Identifiant interne : 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage 5.1.2. Lieu d’exécution Ville : Calais Code postal : 62100 Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Durée : 4 Ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Références sur des services spécifiés Description du critère de sélection : Garanties professionnelles et financières et garanties techniques : Jugées au regard des éléments fournis à l'appui de la candidature. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Redressement judiciaire (Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire) - DUME - Assurances du candidat - Moyens techniques (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) - Qualifications professionnelles (Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Détention de l'agrément délivré par le SRPV (service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt) et des produits phyto homologués sur les espaces où la loi Labbé autorise encore leur utilisation. - Déclaration du candidat (DC2); - Chiffre d’Affaires. - Effectifs. - Lettre de candidature (DC1). - Références fournitures ou services. 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gcV_RNbPG2 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gcV_RNbPG2 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres : 180 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 9 999 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Official source: Tenders Electronic Daily (TED), notice 677110-2026 ↗