The City of Calais seeks a contractor for maintenance of municipal green spaces under a four-year services framework without reopening competition. The TED notice publishes an estimated value excluding VAT of EUR 0.00 and a separate maximum framework value of EUR 2,000,000. Applications and offers must be submitted electronically in French. The deadline printed in TED is 2 November 2026 at 17:00 UTC+02:00; on that date this corresponds to 16:00 in Calais (CET, UTC+01:00). The notice lists requirements concerning insurance, equipment, professional qualifications, SRPV approval for any plant-protection products still legally permitted, turnover, staffing and references; it does not state detailed award weights.
Maintenance of municipal green spaces in the City of Calais. The notice describes a four-year framework without reopening competition. Operational task quantities and schedules are not specified in the public notice extract.
Electronic submission in French. The notice asks for professional, financial and technical evidence, including relevant insurance, equipment, professional qualifications, required SRPV approval for any phytosanitary products used where legally permitted, candidate declarations, turnover, staffing and references.
Lots
LOT-0001 ·Entretien des espaces verts de la Ville de Calais
Tender details
Buyer
Mairie de Calais
Country
France
Procedure
open
Classification
Green-space maintenance · CPV 77312100
Notice reference
677110-2026
Service
Maintenance of green spaces in Calais
Framework ceiling
EUR 2,000,000 maximum value, distinct from the published estimated value of EUR 0.00
What to check in the tender documents
TED publishes the estimated value excluding VAT as EUR 0.00 and separately sets a EUR 2,000,000 maximum framework value; the zero is retained exactly as published and is not interpreted as a zero-price contract. Specific award weights and detailed task quantities are not stated in the notice.
190/2026
See the notice on TED website
677110-2026 - Mise en concurrence
677110-2026
677110-2026 - Mise en concurrence
France – Services de désherbage – Entretien des espaces verts de la Ville de Calais
OJ S 190/2026 01/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1.
Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Calais
[contact email omitted]
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
2.
Procédure
2.1.
Procédure
Titre
:
Entretien des espaces verts de la Ville de Calais
Description
:
Entretien des espaces verts de la Ville de Calais
Identifiant de la procédure
:
a0819505-6b36-45e6-aee2-44f8092a759c
Identifiant interne
:
C_DGATE_2026-05
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77312100
Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville
:
Calais
Code postal
:
62100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0,00
EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
5.
Lot
5.1.
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien des espaces verts de la Ville de Calais
Description
:
Entretien des espaces verts
Identifiant interne
:
1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77312100
Services de désherbage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville
:
Calais
Code postal
:
62100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
5.1.3.
Durée estimée
Durée
:
4
Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0,00
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2 000 000,00
EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection
:
Garanties professionnelles et financières et garanties techniques : Jugées au regard des éléments fournis à l'appui de la candidature. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Redressement judiciaire (Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire) - DUME - Assurances du candidat - Moyens techniques (Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) - Qualifications professionnelles (Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Détention de l'agrément délivré par le SRPV (service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt) et des produits phyto homologués sur les espaces où la loi Labbé autorise encore leur utilisation. - Déclaration du candidat (DC2); - Chiffre d’Affaires. - Effectifs. - Lettre de candidature (DC1). - Références fournitures ou services.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gcV_RNbPG2
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gcV_RNbPG2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres
:
180
Jours
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille