26 October 2026, 12:00 printed; timezone not stated. Canonical snapshot separately says 10:00 UTC.
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Insurance services
Published
September 25, 2026
Official public procurement notice
Overview
Maurepas seeks insurance services through an open procedure divided into four lots: property damage, liability, motor vehicles, and functional protection for municipal staff and elected officials. The public notice gives separate estimated values of EUR 400,000, EUR 40,000, EUR 160,000 and EUR 12,000, with stated durations of one, one, four and one year. A site visit is mandatory by appointment. Offers must be submitted electronically in French by 26 October 2026; the notice prints 12:00 without a timezone, while the available notice information separately records 10:00 UTC. The notice’s global estimate is inconsistent with its lot estimates.
Property EUR 400,000; liability EUR 40,000; vehicles EUR 160,000; functional protection EUR 12,000, each as separately stated estimates
Duration
1 year; 1 year; 4 years; 1 year respectively
Submission
Electronic, in French; mandatory visit by appointment
Deadline
26 October 2026, 12:00 as printed; timezone unstated
What to check in the tender documents
The notice reports the global estimated value as EUR 0 excluding VAT while its four lot estimates total EUR 612,000; no consistent aggregate value is established. Award criteria and detailed coverage conditions are not reproduced here.
Avis de marché - Avis n° 26-92559 du 24/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-92559
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Maurepas
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description
:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure
:
f4e3296e-8aa3-415d-bf47-a891ba4a0f0c
Identifiant interne
:
AOO/02/26
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Yvelines
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
La visite est obligatoire, merci de prendre rendez-vous avec : b.launay@maurepas.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Maurepas
1 Place Charles de Gaulle
Ville
:
Maurepas
Code postal
:
78310
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Maurepas
1 Place Charles de Gaulle
Ville
:
Maurepas
Code postal
:
78310
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Description
:
Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Maurepas
1 Place Charles de Gaulle
Ville
:
Maurepas
Code postal
:
78310
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Maurepas
1 Place Charles de Gaulle
Ville
:
Maurepas
Code postal
:
78310
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Maurepas
Numéro d’enregistrement
:
21780383200013
Département
:
78
Adresse postale
:
1 Place Charles de Gaulle
Ville
:
Maurepas
Code postal
:
78310
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MME Adjeroun Hafida - x
Adresse électronique
:
commandepublique@maurepas.fr
Téléphone
:
+33 130665413
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 avenue de Saint cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ae91f74f-c669-442a-95be-dd47c14e2111
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
24/09/2026
à 18:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
24/09/2026