PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

26 October 2026, 12:00 printed; timezone not stated. Canonical snapshot separately says 10:00 UTC.
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Insurance services
Published
September 25, 2026

Official public procurement notice

Overview

Maurepas seeks insurance services through an open procedure divided into four lots: property damage, liability, motor vehicles, and functional protection for municipal staff and elected officials. The public notice gives separate estimated values of EUR 400,000, EUR 40,000, EUR 160,000 and EUR 12,000, with stated durations of one, one, four and one year. A site visit is mandatory by appointment. Offers must be submitted electronically in French by 26 October 2026; the notice prints 12:00 without a timezone, while the available notice information separately records 10:00 UTC. The notice’s global estimate is inconsistent with its lot estimates.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Four municipal insurance lots covering property, liability, vehicles and functional protection.

  • Attend the mandatory site visit by appointment; submit electronically in French. Offer validity is 180 days.

Lots

LOT-0001 ·Lot 1: property and related risks

LOT-0002 ·Lot 2: liability and related risks

LOT-0003 ·Lot 3: vehicles and related risks

LOT-0004 ·Lot 4: functional protection for staff and elected officials

Tender details

Buyer
Commune de Maurepas
Country
France
Procedure
Open procedure
Classification
Insurance services · BOAMP_DESCRIPTOR 20 · CPV 66510000 · CPV 66513100 · CPV 66514110 · CPV 66515200 · CPV 66516000
Notice reference
26-92559
Lots and values
Property EUR 400,000; liability EUR 40,000; vehicles EUR 160,000; functional protection EUR 12,000, each as separately stated estimates
Duration
1 year; 1 year; 4 years; 1 year respectively
Submission
Electronic, in French; mandatory visit by appointment
Deadline
26 October 2026, 12:00 as printed; timezone unstated

What to check in the tender documents

  • The notice reports the global estimated value as EUR 0 excluding VAT while its four lot estimates total EUR 612,000; no consistent aggregate value is established. Award criteria and detailed coverage conditions are not reproduced here.
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Original notice

Read the original description

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché - Avis n° 26-92559 du 24/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 78 Annonce n° 26-92559 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Maurepas Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES Identifiant de la procédure : f4e3296e-8aa3-415d-bf47-a891ba4a0f0c Identifiant interne : AOO/02/26 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Yvelines Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 0 Euro 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : La visite est obligatoire, merci de prendre rendez-vous avec : b.launay@maurepas.fr Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Ville de Maurepas 1 Place Charles de Gaulle Ville : Maurepas Code postal : 78310 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 1 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Ville de Maurepas 1 Place Charles de Gaulle Ville : Maurepas Code postal : 78310 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 1 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes Description : Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Ville de Maurepas 1 Place Charles de Gaulle Ville : Maurepas Code postal : 78310 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Ville de Maurepas 1 Place Charles de Gaulle Ville : Maurepas Code postal : 78310 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 1 An 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Maurepas Numéro d’enregistrement : 21780383200013 Département : 78 Adresse postale : 1 Place Charles de Gaulle Ville : Maurepas Code postal : 78310 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Point de contact : MME Adjeroun Hafida - x Adresse électronique : commandepublique@maurepas.fr Téléphone : +33 130665413 Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YN8_uFRZN2 Rôles de cette organisation : Acheteur Prestataire de services de passation de marché 8.1 ORG-0006 Nom officiel : Tribunal administratif Numéro d’enregistrement : 17780005900012 Adresse postale : 56 avenue de Saint cloud Ville : Versailles Code postal : 78000 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : ae91f74f-c669-442a-95be-dd47c14e2111 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 24/09/2026 à 18:02 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026

Official source: Official public procurement notice ↗