The explicit offset-bearing TED deadline differs from the available notice information cutoff; the immutable snapshot is retained and the TED deadline is shown.
TED explicitly publishes 4 November 2026, 12:00 (+01:00); canonical snapshot timing is preserved unchanged.
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
Initial period of 1 year; tacit renewals up to a maximum total duration of 4 years
Published
September 29, 2026
TED
Overview
La Teste-de-Buch is procuring design services for road and public-space works through a framework agreement with subsequent mini-competitions. The framework is intended for three separate holders, runs initially for one year and may be renewed to a maximum of four years. Its maximum ceiling is €450,000 excluding VAT per year; this is not an estimated total value. Deadline: 4 November 2026, 12:00 (+01:00).
Project-management services for road and public-space improvement works across the municipality, called off through subsequent framework contracts.
Electronic submission is required.
Lots
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX VRD
Tender details
Buyer
Mairie de la Teste de Buch
Country
France
Procedure
open
Classification
Roadworks design services · CPV 71200000
Notice reference
671990-2026
Maximum framework ceiling
€450,000 excluding VAT per year
Framework holders
Three distinct holders intended
Maximum duration
Four years
What to check in the tender documents
The €450,000 excluding VAT figure is an annual maximum framework ceiling. No estimated total contract value or award result is stated in the returned TED fields. Three holders are intended for the framework; no supplier is awarded by this notice.
ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX VRD
Intitulé du marché: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX VRD
Acheteur: Mairie de la Teste de Buch
Type de procédure: open
Nature du marché: services
Description: L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch. Le présent marché est multi-attributaires. Le marché est passé avec trois (3) titulaires distincts (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. L'accord-cadre est passé dans la limite de 450 000 euros H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Intitulés des lots: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX VRD
Descriptions des lots: L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch. Le présent marché est multi-attributaires. Le marché est passé avec trois (3) titulaires distincts (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. L'accord-cadre est passé dans la limite de 450 000 euros H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Date limite de réception des offres (date): 2026-11-04+01:00
Date limite de réception des offres (heure): 12:00:00+01:00
CPV: 71200000; 71200000
Durée du marché: value: 4; unit: YEAR
Critères d’attribution: 40 points - Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total cumulé des simulations de commande; 50 points - Plusieurs sous-critères présentés dans le règlement de la consultation; 10 points - les attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
Soumission électronique: required