INSA Lyon seeks health and safety coordination services for construction, rehabilitation and renovation projects involving buildings and infrastructure. The official notice describes a one-lot framework agreement without reopening competition, to support works across the Lyon Tech La Doua and Oyonnax plastics campuses. The procedure is open, offers must be submitted electronically in French, and the stated offer validity is 180 days. The notice publishes an estimated value of EUR 0.00 excluding VAT, with no positive estimate. It sets the offer deadline at 9 November 2026 at 11:00 UTC+02:00, an explicit offset retained as printed. Selection criteria are referred to in the procurement documents; no service duration is given in the notice.
INSA Lyon seeks health and safety coordination services for construction, rehabilitation and renovation projects involving buildings and infrastructure.
Electronic submission in French; the offer validity period is 180 days.
Lots
LOT-0001 ·Framework for worker health and safety coordination
Tender details
Buyer
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Health and safety services · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 71317210
Notice reference
26-97871
Scope
Worker health and safety coordination framework for construction projects
Deadline
9 November 2026, 11:00 UTC+02:00
What to check in the tender documents
The official notice refers selection criteria to the procurement documents; no service duration is published.
Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
See the notice on TED website
702207-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord cadre à bons de
commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la
santé des travailleurs.
OJ S 197/2026 12/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Adresse électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique
centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes pour des missions de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre
d'opérations de travaux de construction, réhabilitations, rénovations, de bâtiments et
d'infrastructures. Lieux d'exécution : Campus Lyon Tech La Doua (69100 VILLEURBANNE) et
Campus de plasturgie (01000 Oyonnax)
Identifiant de la procédure: 82b935aa-ba66-40db-b061-5d55d550caf8
Identifiant interne: M26.0045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de
sécurité
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
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5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes pour des missions de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre
d'opérations de travaux de construction, réhabilitations, rénovations, de bâtiments et
d'infrastructures. Lieux d'exécution : Campus Lyon Tech La Doua (69100 VILLEURBANNE) et
Campus de plasturgie (01000 Oyonnax)
Identifiant interne: M26.0045
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de
sécurité
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
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Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1
à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d’enregistrement: 19690192000013
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69621
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Michelangeli Paul-Henri
Adresse électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr
Téléphone: 0472437179
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d41ac53c-4ebb-492e-8916-e449a6391d3a - 01
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Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 11:29:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702207-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
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