Offer deadline: 2 November 2026 at 12:00 UTC+01:00 (11:00Z), as printed in BOAMP eForms and its index record.
11:00 AM · UTC
Contract value
€2,800,000
Estimated overall contract value excluding VAT.
Contract period
Planned start 1 April 2027; maximum term 48 months, with up to three tacit 12-month renewals.
Published
October 1, 2026
BOAMP official full public notice and indexed eForms API
Overview
CNFPT is seeking a provider to design and produce digital learning resources, including graphic and technical advice, technical support for content revisions and updates, quality checks, a shared workspace for project feedback and files, transfer of source files, and monthly cost and progress dashboards. The open procedure covers one recurring service lot under a framework agreement without reopening competition, with one maximum participant. The estimated value is EUR 2,800,000 excluding VAT. The planned start is 1 April 2027, with a maximum 48-month term including up to three 12-month renewals. Electronic submission in French is required by 2 November 2026 at 12:00 UTC+01:00. No award or supplier is reported.
A single-lot service procurement for designing and producing digital learning resources for CNFPT. The work includes creative/technical advice and production, ongoing technical and content support, quality checks, collaborative project file exchange, delivery of source files, and cost/progress reporting. It is a recurring framework agreement with one operator and a maximum term of 48 months.
Electronic submission is required through the identified procurement profile.
Offers or participation requests must be in French.
Electronic catalogues and variants are not permitted.
Offer validity is seven months.
The notice states candidates and each member of any group must not fall within the public-procurement code exclusion cases; detailed selection criteria refer to the consultation documents.
Lots
LOT-0000 ·CONCEPTION ET REALISATION DE RESSOURCES FORMATIVES NUMERIQUES pour le compte du CNFPT
Tender details
Buyer
CNFPT – Direction de l’achat public; registration number 67034; public-law institution active in education.
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Digital learning-resource design and production · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 92111100
Notice reference
26-94635
Scope
Design and production of digital training resources, with graphic/technical advice, technical support, quality management, shared project workspace, source-file transfer and monthly dashboards.
Estimated value
EUR 2,800,000 excluding VAT; the notice presents this as estimated overall contract value.
Procedure and structure
Open procedure; one service lot; framework agreement without reopening competition and one maximum participant.
Term
Planned start 1 April 2027; maximum 48 months with up to three tacit renewals of 12 months each.
Offer deadline
2 November 2026 at 12:00 UTC+01:00 (11:00Z).
Submission
Electronic submission required; French-language offers; no electronic catalogue or variants; seven-month offer validity.
Award criteria
The public notice text does not state award criteria; detailed tender documents were not accessed.
What to check in the tender documents
Detailed technical deliverables, evaluation criteria and selection thresholds are not stated in the public notice text; linked consultation documents were not accessed.
The notice states the term may be renewed tacitly up to three times for 12 months, with a maximum total duration of 48 months.
No supplier or award is reported in this initial competition notice.
CONCEPTION ET REALISATION DE RESSOURCES FORMATIVES NUMERIQUES pour le compte du CNFPT
Avis de marché - Avis n° 26-94635 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
26-94635
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CONCEPTION ET REALISATION DE RESSOURCES FORMATIVES NUMERIQUES pour le compte du CNFPT
Description
:
Outre la conception et la réalisation, la prestation comprend : - des prestations de conception et la réalisation de ces ressources qui s'accompagnent de conseils graphiques et techniques. - des prestations d'assistance technique pour les travaux de reprise de contenus, mises à jour ou travaux divers relatifs à la réalisation de ces ressources - la gestion de la qualité (orthographe, ponctuation, fonctionnalités...) - la gestion de l'espace de travail permettant au CNFPT et au titulaire d'échanger des feedbacks et des documents tout au long des projets, - le transfert des fichiers source vers le pouvoir adjudicateur - l'établissement de tableaux de bord mensuels permettant d'avoir une vision du coût et de l'état d'avancement des projets en cours (notamment suivi mensuel par structure, par projet et par chef de projet)
Identifiant de la procédure
:
18eda764-d976-46c1-ae31-c68abe6cebbb
Identifiant interne
:
26FS-DDF-0408-J
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92111100
Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92111100
Production de films et de vidéos à usage pédagogique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Site internet : www.conseil-etat.fr/tribunaux-cours/la-carte-des-juridictions-administratives ou liste Les coordonnées du tribunal sont disponibles sur le site du Conseil d'Etat
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CONCEPTION ET REALISATION DE RESSOURCES FORMATIVES NUMERIQUES pour le compte du CNFPT
Description
:
Outre la conception et la réalisation, la prestation comprend : - des prestations de conception et la réalisation de ces ressources qui s'accompagnent de conseils graphiques et techniques. - des prestations d'assistance technique pour les travaux de reprise de contenus, mises à jour ou travaux divers relatifs à la réalisation de ces ressources - la gestion de la qualité (orthographe, ponctuation, fonctionnalités...) - la gestion de l'espace de travail permettant au CNFPT et au titulaire d'échanger des feedbacks et des documents tout au long des projets, - le transfert des fichiers source vers le pouvoir adjudicateur - l'établissement de tableaux de bord mensuels permettant d'avoir une vision du coût et de l'état d'avancement des projets en cours (notamment suivi mensuel par structure, par projet et par chef de projet)
Identifiant interne
:
S-PF-1882338
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92111100
Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92111100
Production de films et de vidéos à usage pédagogique
Options
:
Description des options
:
Reconductions
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
80 rue de Reuilly
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune, ce qui porte la durée maximale à 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2031
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882338
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882338
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
7
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/11/2026
à 14:00
Lieu
:
Paris
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A12239D4-A01F-35C3-6F606DBF0D89B82C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement
:
67034
Adresse postale
:
80 rue de Reuilly
Cs 41232
Ville
:
Paris
Code postal
:
75578
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MEHADDI Belkacem
Adresse électronique
:
achat.public@cnfpt.fr
Téléphone
:
0155274400
Adresse internet
:
http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur
:
https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
A1223A12-D59E-54BB-A0A206F0D6E11C14
Adresse postale
:
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Télécopieur
:
0383174350
Adresse internet
:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
A1223A24-BF41-E6CB-CDC5408C102A845F
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Télécopieur
:
0144594646
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1d4f0d00-ff7e-4694-bfc1-e1c96707c3e5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
01/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication :
01/10/2026