Tree pruning and care for the French National Assembly

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale.

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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale.

Avis de marché - Avis n° 26-99163 du 13/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 75 Annonce n° 26-99163 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Assemblée nationale Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 11000001500013 Ville : PARIS 7 Code postal : 75007 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 75 Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062429?orgAcronyme=w3x Identifiant interne de la consultation : 25M086 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Adresse mail du contact : daip.marches@assemblee-nationale.fr Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut choisir de présenter sa candidature : -soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés ; -soit sous la forme du document unique de accord-cadre européen (DUME). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ; Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ; Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre conclu avec un seul opérateur. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE ET DE SOINS AUX ARBRES DES SITES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale. Lieu principal d'exécution du marché : 126 rue de l'Université Paris 75007 Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : 116666 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Oui Détail sur la visite (si oui) : L'inscription aux visites doit se faire au plus tard le 4e jour ouvré avant la date de la visite. - 20 octobre 2026 à 9 heures - 22 octobre 2026 à 9 heures - 28 octobre 2026 à 9 heures Lieu de rendez-vous pour la visite : 128 rue de l’Université - 75007 Paris Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l’Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L’Assemblée nationale se réserve la possibilité de ne négocier qu’avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection mentionnés à l’annexe 2 du présent règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026

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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale.

Avis de marché - Avis n° 26-99163 du 13/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 75 Annonce n° 26-99163 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Assemblée nationale Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 11000001500013 Ville : PARIS 7 Code postal : 75007 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 75 Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062429?orgAcronyme=w3x Identifiant interne de la consultation : 25M086 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Adresse mail du contact : daip.marches@assemblee-nationale.fr Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut choisir de présenter sa candidature : -soit en fournissant les déclarations du candidat (DC1, DC2) et les déclarations ou documents demandés ; -soit sous la forme du document unique de accord-cadre européen (DUME). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ; Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ; Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre conclu avec un seul opérateur. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE ET DE SOINS AUX ARBRES DES SITES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’élagage, de taille et de soins aux arbres pour l’ensemble des sites parisiens de l’Assemblée nationale. Lieu principal d'exécution du marché : 126 rue de l'Université Paris 75007 Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : 116666 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Oui Détail sur la visite (si oui) : L'inscription aux visites doit se faire au plus tard le 4e jour ouvré avant la date de la visite. - 20 octobre 2026 à 9 heures - 22 octobre 2026 à 9 heures - 28 octobre 2026 à 9 heures Lieu de rendez-vous pour la visite : 128 rue de l’Université - 75007 Paris Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l’Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier. L’Assemblée nationale se réserve la possibilité de ne négocier qu’avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection mentionnés à l’annexe 2 du présent règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026