Printing communication materials for the Bezons municipality group

Commune de BezonsFranceClosed

Outcome

Submissions closed on 16 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

The official TED notice states a submission deadline of 16 November 2026 at 12:00 UTC+02:00, which this page shows. Another listing showed 15 November 2026.

Place
Bezons, Val-d’Oise, France
16 November 2026 at 12:00 UTC+02:00.
10:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Lots
3 lots
Contract period
12 months, tacitly renewable three times (up to four years)
Published
October 14, 2026
TED contract notice 713873-2026, French official version

Overview

The Commune of Bezons and its communal social action centre seek printing services under three lots: information materials, paper-based communication tools, and communication tools on specific media. Each lot is a one-year single-supplier framework, tacitly renewable up to three times, for a maximum of four years. There is no minimum amount per period; the maximums are €90,000, €60,000 and €30,000 excluding VAT by lot and period. Offers are scored on price, samples, commercial and technical quality, and sustainability; lot 3 has a distinct weighting. Electronic French offers require an advanced or qualified signature and are due 16 November 2026.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Printing of municipal information and communication materials, on paper and other specified media, for the Commune of Bezons and its CCAS.

  • Bidders may offer for up to three lots; up to three lots may be awarded to one bidder.
  • Electronic submission in French is required, with an advanced or qualified electronic signature.
  • Variants and electronic catalogues are not allowed. Offers remain valid 120 days.
  • Lot 1 requires at least 100 hours of social-inclusion work per execution period. Lots 2 and 3 require concrete actions promoting professional equality between women and men.
  • Electronic invoicing is required. Payment is due within 30 days after receipt of an invoice.

Lots

LOT-0001 ·Printing information materials

LOT-0002 ·Printing communication tools on paper

LOT-0003 ·Printing communication tools on specific media

Tender details

Buyer
Commune de Bezons
Country
France
Procedure
open
Classification
Office supplies, furniture and printing · CPV 79810000
Notice reference
713873-2026
Lots
Three printing-service lots for information, paper-based and specific-media materials
Maximum per period
Lot 1 €90,000; lot 2 €60,000; lot 3 €30,000, excluding VAT; no minimum
Term
12 months, tacitly renewable three times (up to four years)
Offer deadline
16 November 2026, 12:00 UTC+02:00
Submission
Electronic in French with advanced or qualified electronic signature

What to check in the tender documents

  • No overall estimated contract value is stated; the notice gives only per-period maximum amounts for each lot.
  • Detailed quantities, samples, technical specifications and implementation terms are in procurement documents that were not accessed.
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Original notice

Read the original description

Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

See the notice on TED website 713873-2026 - Mise en concurrence France – Services d'impression – Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) OJ S 200/2026 15/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Commune de Bezons [Contact details omitted] Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 1.1. Acheteur Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale [Contact details omitted] Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est un marché alloti décomposé en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 " Impression des supports d’information " ; - lot n° 2 " Impression d’ outils de communication sur support papier " ; - lot n° 3 " Impression d’outils de communication sur support spécifique ". Il s’agit plus particulièrement d’un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Identifiant de la procédure: 05f9ff04-3a4d-4316-9651-2c36b11b69b4 Identifiant interne: 2620 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression 713873-2026 Page 1/10 2.1.2. Lieu d’exécution Ville: Bezons Code postal: 95870 Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Pays: France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Impression des supports d’information Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 90 000 euros HT. Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Bezons Code postal: 95870 Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction 713873-2026 Page 2/10 Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: Le lot n°1 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le titulaire devra réaliser d'un volume minimal de 100 heures par période d'exécution. Les critères d'éligibilité des publics et les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisés dans les documents de la consultation (DCE). 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Critère 2. La qualité des échantillons Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Qualité Description: Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 25 points. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché 713873-2026 Page 3/10 Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation /948660?orgAcronyme=z6n 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660? orgAcronyme=z6n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 9 999 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bezons Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bezons Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Bezons Organisation qui traite les offres: Commune de Bezons 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Impression d’outils de communication sur support papier Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT. Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services 713873-2026 Page 4/10 Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Bezons Code postal: 95870 Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: Le lot n°2 comporte des conditions d’exécution à dimension sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant toute la durée du marché (voir détails dans le DCE). 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Critère 2. La qualité des échantillons Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère: Type: Qualité Description: Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe 713873-2026 Page 5/10 proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 25 points. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation /948660?orgAcronyme=z6n 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660? orgAcronyme=z6n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 9 999 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bezons Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bezons 713873-2026 Page 6/10 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Bezons Organisation qui traite les offres: Commune de Bezons 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Impression d’outils de communication sur support spécifique Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et maximum des lots sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT. Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Bezons Code postal: 95870 Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: Le lot n°3 comporte des conditions d’exécution à dimension sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant toute la durée du marché (voir détails dans le DCE). 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix 713873-2026 Page 7/10 Description: Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Qualité Description: Critère 2. Caractéristiques techniques des produits proposés Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15 Critère: Type: Qualité Description: Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées sur 10 points. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 25 Critère: Type: Qualité Description: Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) ; - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points. Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation /948660?orgAcronyme=z6n 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660? orgAcronyme=z6n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques 713873-2026 Page 8/10 Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 9 999 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bezons Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bezons Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Bezons Organisation qui traite les offres: Commune de Bezons 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Commune de Bezons Numéro d’enregistrement: 21950063400395 Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri Ville: Bezons Code postal: 95870 Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Pays: France [Contact details omitted] [Contact details omitted] [Contact details omitted] Adresse internet: https://www.ville-bezons.fr/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Numéro d’enregistrement: 17950702500015 Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Pays: France Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: 713873-2026 Page 9/10 Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Numéro d’enregistrement: 17750000600024 Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex Code postal: 75911 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France [Contact details omitted] [Contact details omitted] [Contact details omitted] Télécopieur: 0182524295 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale Numéro d’enregistrement: 26950028600043 Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri Ville: Bezons Code postal: 95870 Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Pays: France [Contact details omitted] [Contact details omitted] [Contact details omitted] Rôles de cette organisation: Acheteur Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: c6bc3949-6b72-4547-ac7c-df1106b429a9 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 13:07:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 713873-2026 Numéro de publication au JO S: 200/2026 Date de publication: 15/10/2026 713873-2026 Page 10/10

Official source: TED contract notice 713873-2026, French official version ↗

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