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Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
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713873-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'impression – Prestations d’impression de supports de communication pour
le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
OJ S 200/2026 15/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Commune de Bezons
[Contact details omitted]
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1. Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
[Contact details omitted]
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Prestations d’impression de supports de communication pour le groupement de
commandes composé de la Commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS)
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’impression
de supports de communication pour le groupement de commandes composé de la commune
de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Conformément aux
dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, le présent marché est
un marché alloti décomposé en trois (3) lots, qui constitueront chacun un marché public en
propre, à savoir : - lot n° 1 " Impression des supports d’information " ; - lot n° 2 " Impression d’
outils de communication sur support papier " ; - lot n° 3 " Impression d’outils de communication
sur support spécifique ". Il s’agit plus particulièrement d’un marché public de prestations de
services, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la
commande publique. Le présent marché est passé sur la base d’une procédure formalisée, de
type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et
R.2124-2-1° du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 05f9ff04-3a4d-4316-9651-2c36b11b69b4
Identifiant interne: 2620
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
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2.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de paiement et de financement du marché public :
Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son
CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des
acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au
sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x)
titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Impression des supports d’information
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du
code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 90 000 euros HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4. Reconduction
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de
notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible
trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum,
conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la
commande publique.
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Le titulaire devra réaliser d'un volume minimal de 100 heures par période d'exécution. Les
critères d'éligibilité des publics et les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisés
dans les documents de la consultation (DCE).
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif
Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. La qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard
des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe
proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur
10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées
sur 25 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre
de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre,
notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11. Documents de marché
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Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation
/948660?orgAcronyme=z6n
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?
orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de
Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Bezons
Organisation qui traite les offres: Commune de Bezons
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: Impression d’outils de communication sur support papier
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du
code de la commande publique. Le montant minimum et maximum du lot sont les suivants : Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
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Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de
notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible
trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum,
conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la
commande publique.
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot n°2 comporte des conditions d’exécution à dimension
sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En
application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier
d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant
toute la durée du marché (voir détails dans le DCE).
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif
Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. La qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard
des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe
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proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur
10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées
sur 25 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre
de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre,
notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation
/948660?orgAcronyme=z6n
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?
orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de
Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bezons
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Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Bezons
Organisation qui traite les offres: Commune de Bezons
5.1. Lot: LOT-0003
Titre: Impression d’outils de communication sur support spécifique
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du
code de la commande publique. Le montant minimum et maximum des lots sont les suivants :
- Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
Identifiant interne: 3
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2. Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de
notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible
trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum,
conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la
commande publique.
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot n°3 comporte des conditions d’exécution à dimension
sociale visant à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En
application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire devra justifier
d'actions concrètes en faveur de l'égalité professionnelle des femmes et des hommes durant
toute la durée du marché (voir détails dans le DCE).
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
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Description: Critère n°1. Le prix des prestations apprécié au regard d’un Détail Quantitatif
Estimatif (D.Q.E.), non communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2. Caractéristiques techniques des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3. La qualité de l’offre commerciale et technique, appréciée au regard
des éléments du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) : - Sous-critère n°1 – L’équipe
proposée, notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Modalités de prise de contact, notées sur
10 points ; - Sous-critère n°3 – Mesures prises pour garantir la qualité des prestations, notées
sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4. Développement durable, appréciée au regard des éléments du Cadre
de Mémoire Technique (C.M.T.) ; - Sous-critère n°1 – Valeur environnementale de l’offre,
notée sur 5 points ; - Sous-critère n°2 – Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation
/948660?orgAcronyme=z6n
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948660?
orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
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Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de
Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Bezons
Organisation qui traite les offres: Commune de Bezons
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
[Contact details omitted]
[Contact details omitted]
[Contact details omitted]
Adresse internet: https://www.ville-bezons.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
713873-2026
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Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1. ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
[Contact details omitted]
[Contact details omitted]
[Contact details omitted]
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1. ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26950028600043
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
[Contact details omitted]
[Contact details omitted]
[Contact details omitted]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6bc3949-6b72-4547-ac7c-df1106b429a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 13:07:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 713873-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
713873-2026
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