Composite framework agreement for maintenance of CAESM site access-control systems

Accord-cadre composite (marché ordinaire et marchés subséquents) de maintenance des systèmes de contrôle d’accès des sites de la CAESM

Buyer updated · Classification updated · Deadline information updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Deadline updated · Notice update added

Accord-cadre composite (marché ordinaire et marchés subséquents) de maintenance des systèmes de contrôle d’accès des sites de la CAESM

Avis de marché Département(s) de publication : 972 Annonce n° 26-96679 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre composite (marché ordinaire et marchés subséquents) de maintenance des systèmes de contrôle d’accès des sites de la CAESM Description : Voir CCTP Identifiant de la procédure : d73a8907-e220-4d2e-87e8-1146b7577830 Identifiant interne : CAESM/DCE/31/2026 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nature supplémentaire du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire CAESM Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 183,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès, serrures électromécaniques, gestion des clés et visiophonie du siège de Maupeou Description : Voir CCAP et CCTP 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire CAESM Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 16:00 Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique Informations relatives aux délais de recours : Voir RC Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Maintenance préventive et corrective des barrières levantes, des portes et portails motorisés de l’ensemble des sites de la CAESM Description : Voir CCAP et CCTP 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire CAESM Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 16:00 Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique Informations relatives aux délais de recours : Voir RC Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Numéro d’enregistrement : 24972005300084 Adresse postale : Zone d’Activité Économique de Maupeou Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr Téléphone : +33 596 Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique Numéro d’enregistrement : 17972000800020 Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER Ville : SCHŒLCHER Code postal : 97233 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Téléphone : 3305967166 Télécopieur : 3359663100 Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Section 10 - Modification Version de l’avis antérieur à modifier : 638198-2026 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Date limite de réception des offres : Au lieu du : 16 Octobre 2026 Heure locale : 12:00 Lire :30 Octobre 2026 Heure locale : 12:00 Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : Au lieu du : 06/10/2026. Lire : 20 Octobre 2026 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 6913066f-1678-47d3-a441-aff536b9f63a - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:26 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

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Avis de marché Département(s) de publication : 972 Annonce n° 26-96679 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre composite (marché ordinaire et marchés subséquents) de maintenance des systèmes de contrôle d’accès des sites de la CAESM Description : Voir CCTP Identifiant de la procédure : d73a8907-e220-4d2e-87e8-1146b7577830 Identifiant interne : CAESM/DCE/31/2026 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nature supplémentaire du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire CAESM Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 183,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès, serrures électromécaniques, gestion des clés et visiophonie du siège de Maupeou Description : Voir CCAP et CCTP 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire CAESM Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 16:00 Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique Informations relatives aux délais de recours : Voir RC Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Maintenance préventive et corrective des barrières levantes, des portes et portails motorisés de l’ensemble des sites de la CAESM Description : Voir CCAP et CCTP 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire CAESM Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 16:00 Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique Informations relatives aux délais de recours : Voir RC Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Numéro d’enregistrement : 24972005300084 Adresse postale : Zone d’Activité Économique de Maupeou Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr Téléphone : +33 596 Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique Numéro d’enregistrement : 17972000800020 Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER Ville : SCHŒLCHER Code postal : 97233 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Téléphone : 3305967166 Télécopieur : 3359663100 Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Section 10 - Modification Version de l’avis antérieur à modifier : 638198-2026 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Date limite de réception des offres : Au lieu du : 16 Octobre 2026 Heure locale : 12:00 Lire :30 Octobre 2026 Heure locale : 12:00 Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : Au lieu du : 06/10/2026. Lire : 20 Octobre 2026 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 6913066f-1678-47d3-a441-aff536b9f63a - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:26 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

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Avis de marché Département(s) de publication : 972 Annonce n° 26-96679 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre composite (marché ordinaire et marchés subséquents) de maintenance des systèmes de contrôle d’accès des sites de la CAESM Description : Voir CCTP Identifiant de la procédure : d73a8907-e220-4d2e-87e8-1146b7577830 Identifiant interne : CAESM/DCE/31/2026 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nature supplémentaire du marché : Fournitures Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire CAESM Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 183,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès, serrures électromécaniques, gestion des clés et visiophonie du siège de Maupeou Description : Voir CCAP et CCTP 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire CAESM Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 16:00 Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique Informations relatives aux délais de recours : Voir RC Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Maintenance préventive et corrective des barrières levantes, des portes et portails motorisés de l’ensemble des sites de la CAESM Description : Voir CCAP et CCTP 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire CAESM Ville : RIVIERE SALEE Code postal : 97215 Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 Euro 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.11 Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 16:00 Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique Informations relatives aux délais de recours : Voir RC Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) Section 10 - Modification Version de l’avis antérieur à modifier : 638198-2026 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Date limite de réception des offres : Au lieu du : 16 Octobre 2026 Heure locale : 12:00 Lire :30 Octobre 2026 Heure locale : 12:00 Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : Au lieu du : 06/10/2026. Lire : 20 Octobre 2026 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 6913066f-1678-47d3-a441-aff536b9f63a - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:26 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026