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See the notice on TED website 683298-2026 - Mise en concurrence France – Récipients isothermes – FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES OJ S 192/2026 05/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Etablissement Français du Sang Adresse électronique: Stde.Marches.Publics@efs.sante.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES Description: FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE POUR LE TRANSPORT DE PRODUITS ET PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES, DE TISSUS ET CELLULES Identifiant de la procédure: 7d3b2708-8c0e-4977-89e9-8d2458b30bc4 Identifiant interne: EFS_SSCX3042 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 39221150 Récipients isothermes Nomenclature complémentaire (cpv): 44617100 Cartons 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 20 avenue du stade de france Ville: Saint-Denis Code postal: 93210 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP. 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si la moyenne de leurs chiffres d’affaires sur les 3 derniers exercices est 683298-2026 Page 1/10 supérieure ou égale à : # 300 000 euros HT pour le lot 1 # 500 000 euros HT pour le lot 2 # 500 000 euros HT pour le lot 3 Base juridique: Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Emballage isotherme à usage unique Description: Emballage isotherme à usage unique Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 39221150 Récipients isothermes Nomenclature complémentaire (cpv): 44617100 Cartons Options: Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois chacune. 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 20 avenue du stade de france Ville: Saint-Denis Code postal: 93210 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP. 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 606 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 515 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. La participation n’est pas réservée. 683298-2026 Page 2/10 Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons pour le lot 1 : • 3 échantillons de volume 4L à 6L, • 3 échantillons de volume 10L à 13L, • 3 échantillons de volume 23L à 26L, • 3 échantillons de volume 40L à 43L. Chaque candidat au LOT 1 devra fournir des échantillons de sa solution complète d’emballage (à savoir : emballage + plaques eutectiques et/ou couverture d’eau et/ou autre matériel pour le maintien en température). Ceux-ci seront testés au cours de la phase d’analyse des offres. En outre, le candidat au LOT 1 doit préciser, dans son offre technique, les éléments suivants : • Le conditionnement envisagé (le protocole de conditionnement), • Les matériaux utilisés pour la fabrication, respectant les aspects environnementaux. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: CRITERE TECHNIQUE Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Critère: Type: Prix Nom: CRITERE PRIX Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 683298-2026 Page 3/10 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme Description: Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire non isotherme Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 44617100 Cartons Nomenclature complémentaire (cpv): 39221150 Récipients isothermes Options: 683298-2026 Page 4/10 Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune. 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 20 avenue du stade de france Ville: Saint-Denis Code postal: 93210 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP. 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 764 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 910 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons du lot 2 : • 3 échantillons par référence visée. Chaque candidat au LOT 2, devra : • proposer des emballages propres, portant et générant un minimum de poussière de la fabrication à livraison dans nos locaux, • Fournir des échantillons de chacun des 2 formats d’emballages qu’il propose. Ceux-ci seront testés par l’ EFS au cours de la phase d’analyse des offres. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation. 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: CRITERE TECHNIQUE Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Critère: Type: Prix Nom: CRITERE PRIX Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché 683298-2026 Page 5/10 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang 683298-2026 Page 6/10 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Boites à tubes de prélèvements biologiques à usage unique Description: Boites à tubes de prélèvements biologiques à usage unique Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 44617100 Cartons Nomenclature complémentaire (cpv): 39221150 Récipients isothermes Options: Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune. 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 20 avenue du stade de france Ville: Saint-Denis Code postal: 93210 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM. Les sites de livraison sont indiqués en annexe du CCTP. 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 377 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 443 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: Pour information, le montant maximum de l’accord-cadre est exprimé en euros hors taxes (HT). Les échantillons du lot 3 : • 3 échantillons pour chaque site et par référence visée. Chaque candidat au LOT 3, devra fournir des échantillons de chacun des 2 formats d’emballages qu’il propose. Ceux-ci seront testés par l’EFS au cours de la phase d’analyse des offres. En outre, le candidat au LOT 3 doit préciser, dans son offre technique, les éléments suivants : Les échantillons attendus pour chaque lot feront l’objet d’ une phase de test permettant de noter les candidats sur le sous-critère « qualité des emballages proposés ». Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation. 683298-2026 Page 7/10 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: CRITERE TECHNIQUE Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 Critère: Type: Prix Nom: CRITERE PRIX Description: Selon modalités décrites à l'article 1.10.2 du règlement de consultation Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40 5.1.11. Documents de marché 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 6 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice 683298-2026 Page 8/10 administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Français du Sang Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Etablissement Français du Sang Numéro d’enregistrement: 42882285202140 Adresse postale: 20 avenue du stade de France Ville: Saint-Denis Code postal: 93210 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance Adresse électronique: Stde.Marches.Publics@efs.sante.fr Téléphone: 0155939500 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil Numéro d’enregistrement: 1300068690015 Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG 683298-2026 Page 9/10 Ville: Montreuil Code postal: 93100 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil Adresse électronique: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: 0149202000 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 17592a47-e032-445f-a855-609ae801c3ee - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 15:44:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 683298-2026 Numéro de publication au JO S: 192/2026 Date de publication: 05/10/2026 683298-2026 Page 10/10