Electronic voting system for CNRS

See the notice on TED website 704536-2026 - Mise en concurrence France – Services de fourniture de logiciels – Vote électronique OJ S 198/2026 13/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest Adresse électronique: dr14-sfac.achat_informatique@cnrs.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Vote électronique Description: Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’ exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’ œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif. Identifiant de la procédure: 3ce5e0f1-c9ff-4aed-abcc-b96df5b5dbd5 Identifiant interne: 26.14.019 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente procédure. Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion 704536-2026 Page 1/4  Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Vote électronique Description: Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’ exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’ œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif. Identifiant interne: 26.14.019 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels Options: Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification, pour une durée initiale ferme de 12 (douze) mois. L’accord-cadre est ensuite renouvelable annuellement trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’ une (1) année, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans, dans le respect des dispositions de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique. 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique : 60% Mesures et engagements RSE en lien avec l’objet du marché : 10% Performance économique de l'offre : 30% Les critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation. 704536-2026 Page 2/4  5.1.11. Documents de marché L’accès à certains documents de marché est restreint Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083889&orgAcronyme=f2h 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083889&orgAcronyme=f2h Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 5 Mois Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,5/6 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. 704536-2026 Page 3/4  8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest Numéro d’enregistrement: 18008901300676 Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin - BP24367 Ville: TOULOUSE Cedex 4 Code postal: 31055 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: dr14-sfac.achat_informatique@cnrs.fr Téléphone: 05 61 33 60 00 Adresse internet: www.cnrs.fr/fr Profil de l’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE Numéro d’enregistrement: 17310005800010 Adresse postale: 68 rue Raymond IV B.P. 7007 Ville: TOULOUSE Cedex 07 Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: 05 62 73 57 57 Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 3ea559ff-ea11-427e-acf5-b085a657e454 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 11:44:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 704536-2026 Numéro de publication au JO S: 198/2026 Date de publication: 13/10/2026 704536-2026 Page 4/4