Tree pruning and minor maintenance across ACM Habitat properties

2 November 2026, 12:00 (UTC+01:00)
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
12 months from 1 March 2027; up to three 12-month renewals
Published
September 30, 2026

TED

Overview

ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole (ACM Habitat) is tendering a single-supplier framework for minor maintenance and tree pruning across its housing estate and the listed Montpellier-area municipalities. The initial term is 12 months from 1 March 2027, with up to three 12-month renewals. The notice sets no minimum order and a maximum of EUR 1.6 million excluding VAT over the total term; this is a ceiling, not a guaranteed spend. Award weighting is 50% price, 40% technical value and 10% environmental performance. The notice requires a candidate presentation sheet and provides for a 352-hour social-inclusion clause over the overall term. Offers are due 2 November 2026 at 12:00, UTC+01:00.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Small maintenance works and tree pruning at ACM Habitat properties across Montpellier and the named nearby intermunicipal areas, under a single-supplier purchase-order framework.

  • Submit the completed candidate presentation sheet. The contract includes at least 352 hours of social-inclusion activity over its overall term. Electronic offers are required; the source states French as the submission language.

Lots

LOT-0000 ·PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

Tender details

Buyer
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Country
France
Procedure
open
Classification
Agriculture, forestry and landscaping · 45112710 — Landscaping work for green areas
Notice reference
674650-2026
Offer deadline
2 November 2026, 12:00 (UTC+01:00)
Contract period
12 months from 1 March 2027; up to three 12-month renewals
Value basis
EUR 1,600,000 maximum excluding VAT over total framework term; no minimum

What to check in the tender documents

  • The detailed scoring system is in the consultation rules. Technical specifications and exclusions are in the procurement documents.
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Original notice

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PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

674650-2026 - Mise en concurrence 674650-2026 674650-2026 - Mise en concurrence France – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT OJ S 190/2026 01/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant de la procédure : 74d48708-99f9-402f-ba5e-054f511af5ec Identifiant interne : 2026-0046 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant interne : T-PF-07194 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Ville : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Code postal : 34000 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/03/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : 09/2030 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère : Outils, usines ou équipements techniques Description du critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Critère : Effectif moyen annuel Description du critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Critère : Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection : La fiche de présentation comprenant la liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Critère : Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection : La fiche présentation candidat comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Critère : Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type: Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7194 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7194 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 12/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Montpellier Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 352 heures minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 6DA2E363-0904-96DD-590E9C268889AAF7 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 41 Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590 Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr Profil de l’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 6DA2E385-C3E5-7BB6-4F2C8FD88CD1B33E Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : 6DA2E394-AAE1-CA60-B9FFE5046C03A8A8 Adresse postale : 6 rue Pitot Ville : Montpellier Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement : 6DA2E3A3-F3C5-8600-896B44D3776DFE4D Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Ville : Marseille Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 07a7ffb9-5f43-4f84-bca2-a590c431bb50 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 10:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 674650-2026 Numéro de publication au JO S : 190/2026 Date de publication : 01/10/2026

Official source: TED ↗

Notice updates

October 24, 2026 · Version 2

Buyer updated · Classification updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated

Фpaнция – Строителни работи по оформяне на зелени площи – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

674650-2026 - Mise en concurrence 674650-2026 674650-2026 - Mise en concurrence France – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT OJ S 190/2026 01/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant de la procédure : 74d48708-99f9-402f-ba5e-054f511af5ec Identifiant interne : 2026-0046 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant interne : T-PF-07194 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Ville : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Code postal : 34000 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/03/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : 09/2030 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère : Outils, usines ou équipements techniques Description du critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Critère : Effectif moyen annuel Description du critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Critère : Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection : La fiche de présentation comprenant la liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Critère : Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection : La fiche présentation candidat comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Critère : Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type: Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7194 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7194 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 12/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Montpellier Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 352 heures minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 6DA2E363-0904-96DD-590E9C268889AAF7 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 41 Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590 Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr Profil de l’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 6DA2E385-C3E5-7BB6-4F2C8FD88CD1B33E Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : 6DA2E394-AAE1-CA60-B9FFE5046C03A8A8 Adresse postale : 6 rue Pitot Ville : Montpellier Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement : 6DA2E3A3-F3C5-8600-896B44D3776DFE4D Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Ville : Marseille Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 07a7ffb9-5f43-4f84-bca2-a590c431bb50 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 10:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 674650-2026 Numéro de publication au JO S : 190/2026 Date de publication : 01/10/2026

October 14, 2026 · Version 1

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674650-2026 - Mise en concurrence 674650-2026 674650-2026 - Mise en concurrence France – Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT OJ S 190/2026 01/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Travaux 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant de la procédure : 74d48708-99f9-402f-ba5e-054f511af5ec Identifiant interne : 2026-0046 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0000 Titre : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'ELAGAGE D'ARBRES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT Description : La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Sans Minimum/Maxi: 1.600.000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché Identifiant interne : T-PF-07194 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Nomenclature complémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Ville : Montpellier et sa Métropole, les agglomérations Lunel Agglo, Pays de l'Or et Sète agglopôle Méditerranée Code postal : 34000 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 01/03/2027 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : 09/2030 Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Description du critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Critère : Outils, usines ou équipements techniques Description du critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Critère : Effectif moyen annuel Description du critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Critère : Références sur des travaux spécifiés Description du critère de sélection : La fiche de présentation comprenant la liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Critère : Chiffre d'affaires annuel général Description du critère de sélection : La fiche présentation candidat comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Critère : Autres exigences économiques ou financières Description du critère de sélection : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type: Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=7194 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=7194 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 12/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Montpellier Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 352 heures minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 6DA2E363-0904-96DD-590E9C268889AAF7 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 41 Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590 Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr Profil de l’acheteur : http://marches-publics.acmhabitat.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Numéro d’enregistrement : 6DA2E385-C3E5-7BB6-4F2C8FD88CD1B33E Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Ville : Montpellier Code postal : 34074 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : 6DA2E394-AAE1-CA60-B9FFE5046C03A8A8 Adresse postale : 6 rue Pitot Ville : Montpellier Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Numéro d’enregistrement : 6DA2E3A3-F3C5-8600-896B44D3776DFE4D Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Ville : Marseille Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 07a7ffb9-5f43-4f84-bca2-a590c431bb50 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 10:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 674650-2026 Numéro de publication au JO S : 190/2026 Date de publication : 01/10/2026