Premises and window cleaning for CCI Moselle

CCI MOSELLEFranceClosed

The available notice information lists 2026-10-27T23:00:00+00:00; the official notice gives 28 October 2026 at 12:00 UTC+01:00. This page displays the official notice deadline.

28 October 2026 at 12:00 UTC+01:00
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Classification
Premises cleaning
Published
September 27, 2026

TED

Overview

CCI Moselle seeks cleaning of premises and windows for its Moselle Nord operations. Offers are due 28 October 2026 at 12:00 UTC+01:00, later than the 27 October date in the available notice information.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Cleaning of premises and windows for CCI Moselle in northern Moselle.

  • Electronic tender submission is required.

Tender details

Buyer
CCI MOSELLE
Country
France
Procedure
open
Classification
Premises cleaning · 90919200 · 90911300
Notice reference
664703-2026
Submission deadline
28 October 2026 at 12:00 UTC+01:00

Original notice

Read the original description

Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord

187/2026 664703-2026 - Competition 664703-2026 664703-2026 - Competition France – Office cleaning services – Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord OJ S 187/2026 28/09/2026 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name : CCI MOSELLE Legal type of the buyer : Central government authority Activity of the contracting authority : General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord Description : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord Procedure identifier : d6b3adef-de6a-4842-b002-7916f7796b25 Internal identifier : 2026-CONSU-06B Type of procedure : Open The procedure is accelerated : no Main features of the procedure : Le marché est dit « composite » avec deux parties : Tranche A : partie ordinaire, à forfait (prestations courantes) Tranche B : partie à bons de commande avec maximum pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La Tranche A est traitée à prix global et forfaitaire, elle a pour objet l'exécution de prestations continues de nettoyage et d'entretien des locaux. La Tranche B est fractionnée à bons de commande, elle a pour objet des prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux. Ces prestations seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon les besoins. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract : Services Main classification ( cpv ): 90919200 Office cleaning services Additional classification ( cpv ): 90911300 Window-cleaning services 2.1.2. Place of performance Postal address : 16 rue Myotis Town : Yutz Postcode : 57970 Country subdivision (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Country : France 2.1.4. General information This procedure will be relaunched Additional information : Visite obligatoire : Il est précisé que les candidats ayant déjà visité les sites lors du marché qui est paru sur : BOAMP : annonce n°26-64729 publiée le 02.07.2026 et n°26-68074 publiée le 09.07.2026, n'ont pas besoin d'effectuer une nouvelle visite. LES AUTRES CANDIDATS n'ayant pas visité devront obligatoirement faire la visite sous peine de rejet. merci de vous référer au RC pour les modalités. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Siret : 17670005200010 Courriel : En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) Numéro d’enregistrement: 17540001900014 Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et- Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Adresse électronique: caroline. Téléphone: 0383342565 Legal basis : Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Sources of grounds for exclusion : Procurement Document 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Title : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord. Description : Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz sur la Moselle Nord. 5.1.1. Purpose Main nature of the contract : Services Main classification ( cpv ): 90919200 Office cleaning services Additional classification ( cpv ): 90911300 Window-cleaning services Options : Description of the options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Reconduction: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Country : France 5.1.3. Estimated duration Start date : 01/01/2027 Duration : 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation : Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) : yes Additional information : La procédure fait suite à l’avis publié sur : AAPC parus sur : Plateforme des Achats de l’État : 30 juin 2026 BOAMP : annonce n°26-64729 du 02.07.2026 JOUE : annonce n°455169 JO S 125/2026 du 02.07.2026 France Marchés : publication du 02.07.2026 (GIE, relaie gratuitement) Avis rectificatifs : BOAMP annonce n°26-68074 du 09.07.2026 JOUE : annonce n°472289-2026 JO S 130-2026 du 09.07.2026 Et qui a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général du lot 2 « CCI Moselle Nord - Site S-Hub Yutz ». « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique 5.1.9. Selection criteria Sources of selection criteria : Procurement Document 5.1.10. Award criteria Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria : Prix :40 pts Valeur Technique :53 pts Développement durable : 7 pts 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072254&orgAcronyme=l2m 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission : Electronic submission : Required Address for submission : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3072254&orgAcronyme=l2m Languages in which tenders or requests to participate may be submitted : French Electronic catalogue : Not allowed Deadline for receipt of tenders : 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time Duration during which the tender must remain valid : 120 Days Terms of contract : The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes : No Electronic invoicing : Required Electronic ordering will be used : no Electronic payment will be used : no 5.1.15. Techniques Framework agreement : Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants : 10 Information about the dynamic purchasing system : No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) Review organisation : Tribunal administratif de Strasbourg Information about review deadlines : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, – d’un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat et ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (CE, 30 juin 2017, SMPAT, n°398445), et pouvant être exercé dans les deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées », – d’un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée, – d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative. 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name : CCI MOSELLE Registration number : 18572202200018 Postal address : 10/12, avenue Foch Town : METZ Postcode : 57000 Country subdivision (NUTS) : Moselle ( FRF33 ) Country : France Telephone : 0387523117 Internet address : www.marches-publics.gouv.fr Buyer profile : www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name : Tribunal administratif de Strasbourg Registration number : 17670005200010 Postal address : 31 avenue de la Paix - BP 51038 Town : Strasbourg Postcode : 67070 Country subdivision (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Country : France Telephone : 0388364466 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0003 Official name : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) Registration number : 17540001900014 Postal address : Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac Town : Nancy Postcode : 54000 Country subdivision (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Country : France Telephone : 0383342565 Roles of this organisation: Mediation organisation Notice information Notice identifier/version : d693fb84-8a2c-4ac7-8e58-cae671f6f55f - 01 Form type : Competition Notice type : Contract or concession notice – standard regime Notice subtype : 16 Notice dispatch date : 25/09/2026 11:37:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time Languages in which this notice is officially available : French Notice publication number : 664703-2026 OJ S issue number : 187/2026 Publication date : 28/09/2026

Official source: TED ↗