Eure-et-Loir road surfacing and strengthening framework, 2027–2029

Outcome

Submissions closed on 6 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
France
6 November 2026; the notice prints 12:00 but does not state a timezone
Time not stated
Contract value
€50,000,000
Estimated value stated excluding VAT; the same EUR 50,000,000 is also the published framework maximum.
Lots
1 lot
Classification
Road construction
Published
September 23, 2026
BOAMP

Overview

The Eure-et-Loir departmental council is tendering an open framework for resurfacing and strengthening departmental roads, followed by a first order-based contract divided into five geographical lots. The framework runs from 1 January 2027 (or later notification) through 31 December 2029, has no minimum and a EUR 50 million maximum, and may have up to five framework holders. Each of the five lots in the first subsequent contract has an EUR 8 million maximum and one contractor. The notice separately states an estimated value of EUR 50 million excluding VAT. Electronic submission is required, in French; variants are not allowed. The offer deadline is 6 November 2026 at 12:00, with no timezone stated.

Information based on the public notice

What the buyer needs

  • Electronic submission is required; offers must be in French. Variants are not allowed.

Lots

LOT-0000 ·Accord-cadre 2027–2029; first subsequent contract divided into five geographical lots

Tender details

Buyer
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Road construction · BOAMP_DESCRIPTOR 365 · BOAMP_DESCRIPTOR 366 · CPV 45233140 · CPV 45233220
Notice reference
26-91888
Framework ceiling
EUR 50,000,000 excluding VAT; no minimum; maximum five framework holders
First subsequent contract
Five geographical lots, each capped at EUR 8,000,000 excluding VAT and awarded to one contractor
Estimated value
EUR 50,000,000 excluding VAT (also the framework ceiling)

What to check in the tender documents

  • The individual geographical lot names and detailed work specifications are in the procurement documents; the notice extract does not reproduce them.
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Original notice

Read the original description

ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATIO

Département(s) de publication : 28 Annonce n° 26-91888 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Identifiant de la procédure : acd74558-62e1-4d90-822f-9895a5dcec8d Identifiant interne : 2026-146_150 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet 1/7 Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 50,000,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au (x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000 Titre : ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Identifiant interne : T-PF-1878109 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes 2/7 Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers Options : Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Département d'Eure-et-Loir Ville : chartres Code postal : 28000 Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2029 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 50,000,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : Le calendrier n'est pas connu à ce jour Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre Objectif social promu : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index. cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878109 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise 3/7 Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1878109 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 06/11/2026 à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de participants : 5 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 4/7 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 09731217-E1A8-6B66-8E52BCCCD1D22D7D Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Numéro d’enregistrement : 12164 Adresse postale : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet Ville : Chartres Code postal : 28028 Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 ) Pays : France Point de contact : Le Président Adresse électronique : achatpublic@eurelien.fr Téléphone : 0237235842 Adresse internet : http://www.eurelien.fr Profil de l’acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Numéro d’enregistrement : 09731237-BE6B-F119-DB4CCBCB34259447 Adresse postale : Esplanade Martial Taugourdeau - 3 ter rue Philarète Chasles Ville : Mainvilliers Code postal : 28300 Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 ) Pays : France 5/7 Point de contact : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Adresse électronique : achatpublic@eurelien.fr Téléphone : 0237235842 Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans Numéro d’enregistrement : 0973124E-B185-555B-28106F1E3AB0F944 Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie Ville : Orléans Code postal : 45057 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone : 0238775900 Télécopieur : 0238538516 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0005 Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans Numéro d’enregistrement : 0973127E-DA56-B894-F3C4442E697E2C8A Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie Ville : Orléans Code postal : 45057 Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 ) Pays : France Point de contact : Service Médiation Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone : 0238775900 Télécopieur : 0238538516 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation 6/7 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 792182d8-863f-4932-947f-f7d94fd7fe57 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 12:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026 7/7

Official source: BOAMP ↗

Official notice PDF ↗