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ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATIO
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-91888
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT
ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A
BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES
DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des
articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier
marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de
50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour
une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure)
jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les
marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou
accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est
alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8
000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou
de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du
marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : acd74558-62e1-4d90-822f-9895a5dcec8d
Identifiant interne : 2026-146_150
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
1/7
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois,
en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire
du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Les prestations seront
financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif,
financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au
(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE 2027-2029 - REALISATION DES ENROBES (COUCHES DE ROULEMENT
ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES ET MARCHE SUBSEQUENT N°1 A
BONS DE COMMANDE AVEC LOTS GEOGRAPHIQUES : REALISATION DES ENROBES (COUCHES
DE ROULEMENT ET RENFORCEMENTS) SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des
articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier
marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de
50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour
une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure)
jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les
marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou
accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est
alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8
000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou
de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du
marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : T-PF-1878109
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
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Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de
l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la
commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département d'Eure-et-Loir
Ville : chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.
cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878109
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
3/7
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1878109
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12
du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
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Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 09731217-E1A8-6B66-8E52BCCCD1D22D7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement : 12164
Adresse postale : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet
Ville : Chartres
Code postal : 28028
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : achatpublic@eurelien.fr
Téléphone : 0237235842
Adresse internet : http://www.eurelien.fr
Profil de l’acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d’enregistrement : 09731237-BE6B-F119-DB4CCBCB34259447
Adresse postale : Esplanade Martial Taugourdeau - 3 ter rue Philarète Chasles
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
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Point de contact : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Adresse électronique : achatpublic@eurelien.fr
Téléphone : 0237235842
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0973124E-B185-555B-28106F1E3AB0F944
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 0973127E-DA56-B894-F3C4442E697E2C8A
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Médiation
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
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Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 792182d8-863f-4932-947f-f7d94fd7fe57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
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