Green-space and public-realm maintenance in Plaine de l’Ain

Outcome

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Place
France
30 October 2026, 10:00 UTC in the BOAMP record; printed notice says 12:00 without a zone
10:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Lots
4 lots
Classification
Green-space and public-realm maintenance
Published
September 23, 2026
Official public notice

Overview

The Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain is procuring four lots for green-space maintenance, hiking paths, and on-demand road and urban-furniture safety work. Maximum framework ceilings are €280,000, €400,000, €160,000 and €60,000 by lot (€900,000 combined), not award values. Lot 3 is reserved for social-inclusion enterprises; lots 1 and 2 cannot be awarded to the same bidder. Visits are mandatory for lots 1 and 2 and recommended for lot 3. The matched BOAMP record encodes the deadline as 30 October at 10:00+00:00; the notice text prints 12:00 without a zone.

Information based on the public notice

What the buyer needs

  • Electronic tenders are required and must be in French. Site visits are mandatory for lots 1 and 2 and recommended for lot 3. Lot 3 is reserved for social-inclusion enterprises; lots 1 and 2 may not be awarded to the same bidder. The notice requires the stated DC1/DC2, legal, tax/social, turnover, insurance, staffing, equipment, references and listed landscape-maintenance qualifications. Electronic catalogues and variants are prohibited. Detailed site-visit registration instructions are in the consultation rules.

Lots

LOT-0001 ·Lot 1: green-space maintenance, sector A

LOT-0002 ·Lot 2: green-space maintenance, sector B

LOT-0003 ·Lot 3: hiking paths across the territory

LOT-0004 ·Lot 4: on-demand road maintenance, urban furniture repair and urgent safety measures

Tender details

Buyer
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Green-space and public-realm maintenance · BOAMP_DESCRIPTOR 116 · CPV 77310000
Notice reference
26-91911 · 26-91911; procedure 2026-02
Lots
Four: sectors A and B, hiking paths, and on-demand road/furniture safety maintenance
Framework ceilings
€280,000; €400,000; €160,000; €60,000 respectively; combined maximum €900,000
Participation
Lot 3 reserved for social-inclusion enterprises; lots 1 and 2 cannot go to the same bidder
Site visits
Mandatory for lots 1 and 2; recommended for lot 3
Deadline
30 October 2026, 10:00 UTC in the matched BOAMP structured record; notice prints 12:00 without a zone

What to check in the tender documents

  • The public notice does not state a single combined estimated contract value; €900,000 is expressly the combined maximum framework ceiling. Detailed visit-registration instructions are in the consultation rules, not fetched.
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Original notice

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Entretien des espaces verts (4 lots)

Avis de marché - Avis n° 26-91911 du 23/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 01 Annonce n° 26-91911 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Entretien des espaces verts (4 lots) Description : Entretien des espaces verts (4 lots) Identifiant de la procédure : e8110fb7-e812-482e-bebb-fe6ee1767989 Identifiant interne : 2026-02 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Le lot n°3 est réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE). Les lots n°1 et n°2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Une visite des sites est obligatoire pour les lots n°1 et n°2, et préconisée pour le lot n°3 - Voir les modalités à l'article 5.3 du RC. 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Lot n°1 : Entretien des espaces verts secteur A Description : Entretien des espaces verts secteur A 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Une visite sur site est obligatoire. Voir les modalités à l'article 5.2 du RC. 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2027 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Voir article 7.2 du RC Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du RC Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Lot n°2 : Entretien des espaces verts secteur B Description : Entretien des espaces verts secteur B 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Une visite sur site est obligatoire. Voir les modalités à l'article 5.2 du RC. 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2027 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : P100 ou P110 ou P120 : Aménagement paysager (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E130 ou E131 ou E132 : Entretien d'aménagements paysagers (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence E150 ou E151 : Fauchage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Voir article 7.2 du RC Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du RC Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Lot n°3 : Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire Description : Entretien des chemins de randonnées sur tout le territoire 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. Une visite est préconisée - Voir les modalités à l'article 5.2 du RC. 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2027 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Voir article 7.2 du RC Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du RC Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Lot n°4 : Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire Description : Prestation à la demande pour entretien des voiries, réparation de mobiliers urbains et interventions urgentes de mise en sécurité sur tout le territoire 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Sites de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain. 5.1.3 Durée estimée Date de début : 01/01/2027 Date de fin de durée : 31/12/2027 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre peut être reconduit de façon expresse par période annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Avis Critère : Autres exigences économiques ou financières Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants - Le formulaire DC2 complété pour chaque candidat ou pour chaque membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément articles R 2143-3 à R2143-16 du Code de la Commande Publique - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément articles L2141-2 et R 2143-7 du Code de la Commande Publique, datant de moins de 6 mois - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, chiffre d'affaires relatifs aux prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : E140 ou E141 ou E142 : Élagage (confirmé ou spécialisé) ou équivalence 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Voir article 7.2 du RC Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique - Voir article 7.2 du RC Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 0 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain Numéro d’enregistrement : 24010088300018 Adresse postale : 143 rue du Château Ville : CHAZEY SUR AIN Code postal : 01150 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Adresse électronique : commande.publique@ville-amberieu.fr Téléphone : 0474461706 Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : 184 rue Duguesclin Ville : LYON Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 0487635000 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : c4518c8b-118d-4072-a19c-cdac60951f91 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 23/09/2026 à 12:12 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026

Official source: Official public notice ↗