Maintenance of the PERSEE facility HVAC system at ASNR Saclay

ASNR FONTENAYFranceClosed
30 October 2026 at 17:00 UTC
05:00 PM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
48 months from notification; planned start 1 January 2027
Published
September 28, 2026

france-boamp

Overview

ASNR FONTENAY seeks maintenance of the heating, ventilation and air-conditioning system at its PERSEE facility in Saclay. The official BOAMP notice describes a single-award mixed framework: fixed-price preventive maintenance and corrective maintenance through purchase orders. The contract lasts 48 months from notification, planned to start 1 January 2027. Bidders must visit the premises. Offers are due 30 October 2026 at 17:00 UTC. The exact value is unstated; detailed award criteria are referred to consultation documents that were not accessed.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Preventive and corrective maintenance of the PERSEE facility HVAC system under a single-award mixed framework.

  • Candidates must visit the premises where the services will be performed.

Tender details

Buyer
ASNR FONTENAY
Country
France
Procedure
Procédure Adaptée
Classification
HVAC system maintenance · BOAMP_DESCRIPTOR 196
Notice reference
26-93863
Deadline
30 October 2026 at 17:00 UTC

What to check in the tender documents

  • Exact contract value not stated; detailed award criteria in consultation documents not accessed.
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Original notice

Read the original description

Maintenance du système CVC de l'installation PERSEE sur le site ASNR de Saclay (91)

Avis de marché - Avis n° 26-93863 du 29/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 91 Annonce n° 26-93863 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASNR FONTENAY Correspondant : M. BARRAL Guillaume , Acheteur Adresse : 31 AVENUE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC , 92260 FONTENAY-AUX-ROSES Coordonnées : Téléphone : 0158359156 Courriel : guillaume.barral@asnr.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 2 - Description du marché Objet du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance du système de Chauffage, Ventilation et Climatisation de l'installation PERSEE de l'ASNR, sur le site de Saclay (91). Section 3 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Le marché a pour objet les prestations de maintenance du système de Chauffage, Ventilation et Climatisation de l'installation PERSEE de l'ASNR, sur le site de Saclay (91). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire comprenant une partie marché ordinaire pour la réalisation des prestations forfaitaire de maintenance préventive et d'une partie à bons de commande pour la réalisation des prestations de maintenance corrective. Refus des variantes. Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027 Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marché Type de procédure : procédure adaptée Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Section 11 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Pour soumissionner au marché, les candidats doivent obligatoirement avoir visité les locaux ou les prestations seront réalisées (Cf.3.5 du règlement de la consultation). Section 12 - Adresses complémentaires Section 14 - Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026

Official source: france-boamp ↗