Geolocation of roadside trees in Wallonia

See the notice on TED website 717330-2026 - Mise en concurrence Belgique – Services d'inventaire forestier – Marché de services de géolocalisation des arbres d’ alignement et isolés situés sur le réseau non structurant du SPW-MI OJ S 201/2026 16/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Service public de wallonie Adresse électronique: samantha.straet@spw.wallonie.be Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché de services de géolocalisation des arbres d’alignement et isolés situés sur le réseau non structurant du SPW-MI Description: Le présent marché a pour objet la géolocalisation des arbres d’alignement et isolés situés le long des réseaux non-structurant (routes, voies hydrauliques et RAVEL) du SPW Mobilité Infrastructures afin de simplifier la gestion du patrimoine arboré du SPWMI par un inventaire utilisable par les agents du SPW, des communes et les usagers. Identifiant de la procédure: 3c606183-05e2-464b-b8e3-f494c24e5bd9 Identifiant interne: MI-O8.12.04-26-1367 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ) Pays: Belgique 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: MI-O8.12.04-26-1367 - 1 717330-2026 Page 1/5  Description: Le présent marché a pour objet la géolocalisation des arbres d’alignement et isolés situés le long des réseaux non-structurant (routes, voies hydrauliques et RAVEL) du SPW Mobilité Infrastructures afin de simplifier la gestion du patrimoine arboré du SPWMI par un inventaire utilisable par les agents du SPW, des communes et les usagers. Durée du marché: voir CSC Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ) Pays: Belgique 5.1.3. Durée estimée Durée: 15 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 0 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui Informations complémentaires: « Lien d’aide à la soumission destiné aux entreprises : « https://bosa.service-now.com/csp? id=kb_article_view&sys_kb_id=c0ab3e59475dde1c38ca8f33036d43d5 » 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Coût Nom: Montant de l'offre Description: Critère d'attribution: voir CSC Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1 Critère: Type: Qualité Nom: Qualité technique Description: Critère d'attribution: voir CSC Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 1 Critère: Type: Qualité Nom: Délai d'exécution Description: Critère d'attribution: voir CSC Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) 717330-2026 Page 2/5  Nombre critère d’attribution: 1 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces /a6667091-0de6-4513-af35-59ddba7d548b/documents Canal de communication ad hoc: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a6667091-0de6-4513-af35- 59ddba7d548b/forum 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering- workspaces/publication-workspace-detail/a6667091-0de6-4513-af35-59ddba7d548b/general Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Description de la garantie financière: Vous devez constituer un cautionnement, dont le montant s’élève à 3 % du montant HTVA estimé du marché. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure. Date limite de réception des offres: 16/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 210 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Un accord de confidentialité est requis: non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document "Recours auprès du Conseil d'Etat" Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui 717330-2026 Page 3/5  Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Service public de wallonie Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366 Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères Adresse postale: Boulevard du Nord 8 Ville: Namur Code postal: 5000 Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352) Pays: Belgique Adresse électronique: samantha.straet@spw.wallonie.be Téléphone: +32 497 90 20 55 Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda? organisationIds=6366&includeOrganisationChildren=true Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: SPF Stratégie et Appui Numéro d’enregistrement: BE001 Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Pays: Belgique Adresse électronique: revise@publicprocurement.be Téléphone: +32 2 740 80 00 Adresse internet: https://bosa.belgium.be Rôles de cette organisation: TED eSender Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro d’enregistrement: 0850.032.378 Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54 Ville: Namur Code postal: 5000 Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352) Pays: Belgique Adresse électronique: reclamation@le-mediateur.be Téléphone: +32 080019199 Rôles de cette organisation: 717330-2026 Page 4/5  Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Conseil d’Etat Numéro d’enregistrement: 0931.814.266 Adresse postale: Rue de la Science 33 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Pays: Belgique Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be Téléphone: +32 2 234 96 11 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: ae4d164a-8f90-4695-ba97-21dce8a669ca - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 717330-2026 Numéro de publication au JO S: 201/2026 Date de publication: 16/10/2026 717330-2026 Page 5/5