Maximum total framework ceiling, excluding tax; no minimum commitment.
Contract period
48 months; initial one-year period with three possible one-year renewals
Published
October 4, 2026
BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Overview
SDIS 35 is seeking professional training to prepare firefighters for heavy-vehicle driving licences. The notice describes an open adapted procedure for a multi-supplier framework agreement, with no minimum and a total ceiling of EUR 400,000 excluding tax. Between two and five operators may be selected. The term is 48 months, structured as an initial year with three possible one-year renewals. Offers are assessed on price, technical success rates and environmental performance.
Professional training for firefighters seeking heavy-vehicle driving licences in Ille-et-Vilaine. The 48-month arrangement may include two to five providers and has no minimum commitment.
Professional, economic and financial, and technical/professional capacity must be addressed in the declaration on honour.
Offers may be submitted through an electronic catalogue.
Tender details
Buyer
SDIS 35
Country
France
Procedure
Open adapted procedure
Classification
Professional training · BOAMP_DESCRIPTOR 410 · CPV 80530000
Notice reference
26-95951
Submission deadline
30 October 2026 at 17:00; timezone not specified
Framework agreement
No minimum; total ceiling EUR 400,000 excluding tax; 2 to 5 operators
Term
48 months; initial one-year period, renewable three times for one year
Award criteria
Price 65%; technical value 20%; sustainable development 15%
What to check in the tender documents
The notice does not state a minimum order volume or guaranteed spend.
The 17:00 submission clock is published without a timezone.
Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35
Avis de marché - Avis n° 26-95951 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-95951
Services
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : SDIS 35
Ville : Rennes
Code postal : 35701
Groupement de commandes : Non
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241656?orgAcronyme=c8t
Identifiant interne de la consultation : 26MAPA15
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : À remplir dans la déclaration sur l’honneur
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : À remplir dans la déclaration sur l’honneur
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : À remplir dans la déclaration sur l’honneur
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Incendie et Secours
Critères d’attribution : 1-Critère Prix en euros H.T. selon la simulation de commande : 65%, 2-Critère Valeur technique selon le Taux de réussite d’après les résultats préfectoraux des années 2023, 2024 et 2025 figurant dans le cadre de réponse technique : 20%, 3-Critère Efforts sur le développement durable en lien avec l’objet du marché figurant dans le cadre de réponse environnementale et selon les sous-critères décrits à l’article 7.2.2 du règlement de la consultation : 15% (10% 3.1. Formation des conducteurs à l’éco conduite, 5% 3.2. Performance environnementale du parc des véhicules)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35
Lieu principal d’exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet des prestations de formation professionnelle aux permis poids lourds dont le code CPV figure parmi les services d’enseignement et de formation visés à l’article I de l’avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique, les marchés ayant pour objet ces services peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel que soit leur montant.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de 400 000 € H.T. L’accord-cadre sera conclu avec au minimum 2 et au maximum 5 opérateurs économiques pour une période initiale d’1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an.
La négociation est autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
L’unité monétaire est l’euro.
Modalités de consultation et d’obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Voies de recours : référé précontractuel avant signature du marché ; référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant sa conclusion ; recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026