Heavy-vehicle driving licence training for SDIS 35 firefighters

SDIS 35FranceClosed
30 October 2026 at 17:00 (timezone not stated)
Time not stated
Contract value
€400,000

Maximum total framework ceiling, excluding tax; no minimum commitment.

Contract period
48 months; initial one-year period with three possible one-year renewals
Published
October 4, 2026

BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Overview

SDIS 35 is seeking professional training to prepare firefighters for heavy-vehicle driving licences. The notice describes an open adapted procedure for a multi-supplier framework agreement, with no minimum and a total ceiling of EUR 400,000 excluding tax. Between two and five operators may be selected. The term is 48 months, structured as an initial year with three possible one-year renewals. Offers are assessed on price, technical success rates and environmental performance.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Professional training for firefighters seeking heavy-vehicle driving licences in Ille-et-Vilaine. The 48-month arrangement may include two to five providers and has no minimum commitment.

  • Professional, economic and financial, and technical/professional capacity must be addressed in the declaration on honour.
  • Offers may be submitted through an electronic catalogue.

Tender details

Buyer
SDIS 35
Country
France
Procedure
Open adapted procedure
Classification
Professional training · BOAMP_DESCRIPTOR 410 · CPV 80530000
Notice reference
26-95951
Submission deadline
30 October 2026 at 17:00; timezone not specified
Framework agreement
No minimum; total ceiling EUR 400,000 excluding tax; 2 to 5 operators
Term
48 months; initial one-year period, renewable three times for one year
Award criteria
Price 65%; technical value 20%; sustainable development 15%

What to check in the tender documents

  • The notice does not state a minimum order volume or guaranteed spend.
  • The 17:00 submission clock is published without a timezone.
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Original notice

Read the original description

Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35

Avis de marché - Avis n° 26-95951 du 05/10/2026 Département(s) de publication : 35 Annonce n° 26-95951 Services Section 1 - Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : SDIS 35 Ville : Rennes Code postal : 35701 Groupement de commandes : Non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241656?orgAcronyme=c8t Identifiant interne de la consultation : 26MAPA15 Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : À remplir dans la déclaration sur l’honneur Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : À remplir dans la déclaration sur l’honneur Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : À remplir dans la déclaration sur l’honneur Technique d’achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Incendie et Secours Critères d’attribution : 1-Critère Prix en euros H.T. selon la simulation de commande : 65%, 2-Critère Valeur technique selon le Taux de réussite d’après les résultats préfectoraux des années 2023, 2024 et 2025 figurant dans le cadre de réponse technique : 20%, 3-Critère Efforts sur le développement durable en lien avec l’objet du marché figurant dans le cadre de réponse environnementale et selon les sous-critères décrits à l’article 7.2.2 du règlement de la consultation : 15% (10% 3.1. Formation des conducteurs à l’éco conduite, 5% 3.2. Performance environnementale du parc des véhicules) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35 Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000 Type de marché : Services Description succincte du marché : Formation au permis de conduire poids-lourds pour les sapeurs-pompiers du SDIS 35 Lieu principal d’exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet des prestations de formation professionnelle aux permis poids lourds dont le code CPV figure parmi les services d’enseignement et de formation visés à l’article I de l’avis du 31 mars 2019 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique, les marchés ayant pour objet ces services peuvent être passés selon une procédure adaptée, quel que soit leur montant. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de 400 000 € H.T. L’accord-cadre sera conclu avec au minimum 2 et au maximum 5 opérateurs économiques pour une période initiale d’1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. La négociation est autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L’unité monétaire est l’euro. Modalités de consultation et d’obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Voies de recours : référé précontractuel avant signature du marché ; référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant sa conclusion ; recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution. Date d’envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

Official source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics ↗