Riverbank forestry works framework in the Ariège catchment

Outcome

Submissions closed on 19 October 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

The BOAMP notice prints the offer deadline as 19 October 2026 at 12:00 without a timezone. The available notice information records 12:00 UTC, which conflicts with the unzoned printed clock. The public deadline is therefore the calendar date only; no timezone is inferred.

Place
Ariège river basin in the SYMAR Val d’Ariège area of competence
Offers: 19 October 2026, 12:00 as printed; timezone not specified. The canonical snapshot conflicts, so only the date is displayed.
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Lots
2 lots
Contract period
48 months from contract notification; expected start 25 October 2026
Published
September 27, 2026
BOAMP

Overview

SYMAR Val d’Ariège seeks contractors for a 48-month framework covering riverbank forestry works in its Ariège catchment area. This relaunch has two geographic lots: conventional forestry works downstream of Mercus-Garrabet dam for lot 6, and manual forestry, clearing and planting downstream of Labarre dam for reserved lot 8. The notice allows bids for one, several or all lots. It gives a candidate deadline of 18 October 2026 at 12:00 and an offer deadline of 19 October 2026 at 12:00; the printed notice does not state a time zone. The immutable available notice information records a different UTC timestamp, so this page shows the date only and flags the clock-time discrepancy. Evaluation criteria differ by lot. No contract value is stated.

Information based on the public notice

What the buyer needs

A 48-month framework for forestry work along the Ariège river system, separated into geographic lots with different work types and a reserved manual-work lot.

  • Offers may be submitted for one, multiple or all lots.
  • Lot 8 is a reserved market.
  • The notice lists candidate declarations and capacity evidence, including relevant experience, financial capacity and technical resources.
  • Applications and offers must be written in French.

Lots

6 ·Traditional riverbank forestry works on the Ariège below Mercus-Garrabet dam

8 ·Manual forestry, clearing and planting on the Ariège and tributaries below Labarre dam

Tender details

Buyer
SYMAR Val d'Ariège
Country
France
Procedure
Procédure Adaptée
Classification
River and forestry works · BOAMP_DESCRIPTOR 310 · BOAMP_DESCRIPTOR 350
Notice reference
26-93434
Buyer and contact
SYMAR Val d’Ariège; M. Michel Audinos, President; accueil@symarva.fr, +33 5 61 03 20 04
Scope and duration
Riverbank forestry works framework for 48 months from award notification.
Lot 6
Traditional forestry works on the Ariège downstream of Mercus-Garrabet dam, excluding simple manual work, clearing and planting.
Lot 8
Reserved lot for manual forestry, clearing and planting along the Ariège and tributaries downstream of Labarre dam.
Offer deadline
19 October 2026, 12:00 as printed; timezone not stated. Date displayed as 19 October only because the canonical UTC timestamp conflicts with the printed clock.
Value
No estimated contract value stated in the notice.

What to check in the tender documents

  • No estimated contract value or framework ceiling is stated. Detailed execution conditions and guarantees are governed by the cited public-works general conditions and tender documents.
  • The printed offer time is 12:00 on 19 October 2026 without a timezone; the available notice information contains a conflicting 12:00 UTC timestamp.
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Original notice

Read the original description

Marché accord-cadre SYM2026-30.AC-GR_2 pour la réalisation de travaux forestiers en bords de cours d’eau sur le bassin versant de la rivière Ariège en gestion par le SYMAR-Val d'Ariège

Avis de marché Département(s) de publication : 09, 11, 31, 65 Annonce n° 26-93434 Travaux Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMAR Val d'Ariège Correspondant : M. AUDINOS Michel , Président Adresse : 14 avenue de Roquefixade , 09000 FOIX Coordonnées : Téléphone : +33 561032004 Courriel : accueil@symarva.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=SYM2026-30.AC-GR_2 Section 2 - Description du marché Objet du marché : Marché accord-cadre SYM2026-30.AC-GR_2 pour la réalisation de travaux forestiers en bords de cours d’eau sur le bassin versant de la rivière Ariège en gestion par le SYMAR-Val d'Ariège Lieu d'exécution et de livraison : 14 avenue de Roquefixade , 09000 Foix Section 3 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : La présente consultation vise à l’attribution d’un marché accord-cadre. La consultation est lancée selon un marché à procédure adaptée (MAPA) en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché concerne des travaux forestiers en bords de cours d’eau sur le bassin versant de la rivière Ariège concernant le territoire de compétence du SYMAR – Val d’Ariège. Le marché est intitulé « SYM2026-30.AC-GR_2 ». Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comporte deux lots ainsi répartis : • Un lot géographique de travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation sur la rivière Ariège en gestion par le SYMARVA en aval du barrage de Mercus-Garrabet (exclus). • Un lot géographique de travaux forestiers manuels, de débroussaillage et de plantation sur la rivière Ariège, affluents et sous-affluents en gestion par le SYMARVA en aval du barrage de Labarre (exclu). (marché réservé). Refus des variantes. Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25/10/2026 Date prévisionnelle de début des travaux : 25/10/2026 Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Les dispositions du chapitre 5 : « Réception et garanties » du CCAG-T s’appliquent Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 relative à la simplification de la vie des entreprises et au développement de la facturation électronique, la demande de paiement doit obligatoirement être envoyée par voie électronique sur le portail mutualisé Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Lot 6 : Valeur technique des prestations jugée par rapport aux pièces fournies par les soumissionnaires : 40% Lot 6 : Prix de l’offre : 34% Lot 6 : Considérations environnementales : 20% Lot 6 : Considérations sociales : 6% Lot 8 : Valeur technique des prestations jugée par rapport aux pièces fournies par les soumissionnaires : 35% Lot 8 : Prix de l'offre : 45% Lot 8 : Considérations environnementales : 20% Section 8 - Mode de passation du marché Type de procédure : procédure adaptée Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des candidatures : 18/10/2026 à 12:00 Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SYM2026-30.AC-GR_2 Renseignements complémentaires : Ce marché est une relance d'un marché précèdent référencé SYM2026-30.AC-GR pour lequel 2 lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Contact : M. Cavailles Luc Adresse : 14 avenue de Roquefixade , 09000 Foix Coordonnées : Téléphone : +33 787929708 Courriel : lcavailles@symarva.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=SYM2026-30.AC-GR_2 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=SYM2026-30.AC-GR_2 Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Contact : M. Cavailles Luc Adresse : 14 avenue de Roquefixade , 09000 Foix Coordonnées : Téléphone : +33 787929708 Courriel : lcavailles@symarva.fr Section 13 - Renseignements relatifs aux lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 6 - Lot géographique de travaux forestiers traditionnels hors simple travaux manuels, de débroussaillage ou de plantation sur la rivière Ariège en gestion par le SYMARVA en aval du barrage de Mercus-Garrabet (exclus). Date d'éxécution du lot : 25/10/2026 Date de livraison du lot : 25/10/2026 Lot(s) 8 - Lot géographique de travaux forestiers manuels, de débroussaillage et de plantation sur la rivière Ariège, affluents et sous-affluents en gestion par le SYMARVA en aval du barrage de Labarre (exclu). (marché réservé). Date d'éxécution du lot : 25/10/2026 Date de livraison du lot : 25/10/2026 Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026

Official source: BOAMP ↗