Roadside vegetation clearance and green-waste recovery framework

Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-97649 du 08/10/2026 Avis d’attribution de marché Département(s) de publication : 89 Annonce n° 26-97649 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Département de l'Yonne Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : BROYAGE DE PLANTATIONS ET VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DE L ÉLAGAGE MÉCANIQUE OU MANUEL EXÉCUTÉ PAR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L YONNE Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de broyage et de l'évacuation des plantations, branches et troncs situés le long des routes départementales, des véloroutes et de leurs dépendances et sur les propriétés du Conseil départemental, ainsi qu’à la valorisation des déchets issus de l’élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil départemental de l'Yonne sans intervention de prestataire externe. Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89), sur l’ensemble des routes et propriétés à la charge du Département. Identifiant de la procédure : 54066e28-366d-4e45-9373-3f9825915125 Avis précédent : 517333-2026 Identifiant interne : 2026068F Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : BROYAGE DE PLANTATIONS ET VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DE L ÉLAGAGE MÉCANIQUE OU MANUEL EXÉCUTÉ PAR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L YONNE Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de broyage et de l'évacuation des plantations, branches et troncs situés le long des routes départementales, des véloroutes et de leurs dépendances et sur les propriétés du Conseil départemental, ainsi qu’à la valorisation des déchets issus de l’élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil départemental de l'Yonne sans intervention de prestataire externe. Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89), sur l’ensemble des routes et propriétés à la charge du Département. Identifiant interne : 0 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 18 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an par reconduction pour une durée maximale toutes reconductions comprises de 48 mois maximum. 5.1.6 Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000€ HT soit 1 600 000 € toutes reconductions comprises. 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : S’agissant du critère PRIX DES PRESTATIONS (Pondération 50%), il sera noté sur 50 points et sera jugé au regard du montant TTC total du DQE, au moyen de la formule suivante : Formule de notation = Total DQE offre acceptable/TTC la plus basse X 50 Total DQE TTC offre du candidat 50 = offre la moins-disante et conforme (note maxi) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera ou seront rectifié(s) en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Critère VALEUR TECHNIQUE des prestations (Pondération 30%), il sera noté sur 30 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : ► La qualité de la méthodologie pour la réalisation de la prestation de broyage et de l'évacuation des déchets verts ; sous-critère noté sur 15 points ; ► La qualité et la pertinence des moyens matériels et humains dédiés au marché ; sous-critère noté sur 15 points. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 30 Critère : Type : Qualité Description : S’agissant du critère VALEUR SOCIALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou mémoire technique du candidat au regard de la performance et de la qualité des solutions proposées en matière de sensibilisations et de formations des agents à la sécurité au travail et notamment à la conduite d’engins, aux risques de travaux à proximité des réseaux, y compris d’une manière générale la prévention des risques professionnels liés aux prestations du marché. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type : Qualité Description : S’agissant du critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat au regard des sous-critères suivants : ► La qualité et la pertinence des filières et modalités de traitements et de valorisation des broyats et des déchets issus du marché public ; sous-critère noté sur 5 points ; ► La qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour diminuer son impact sur l'environnement ; sous-critère noté sur 5 points. Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Yonne Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Yonne Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne Section 6 - Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,600,000 Euro 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : LAUGELOT Offre : Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 0 de LAUGELOT Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 Valeur de l'offre : 209,390 Euro Sous-traitance : Non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2026S00095 Date de conclusion du marché : 06/10/2026 Organisation qui signe le marché : Département de l'Yonne 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Département de l'Yonne Numéro d’enregistrement : 22890001500238 Adresse postale : 16-18 Boulevard de la Marne Ville : Auxerre Code postal : 89000 Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 ) Pays : France Point de contact : Département de l'Yonne Adresse électronique : Scp@yonne.fr Téléphone : +33 386728989 Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui signe le marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon Numéro d’enregistrement : 17210005900010 Adresse postale : 22 rue d'Assas Ville : Dijon Code postal : 21000 Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 ) Pays : France Adresse internet : http://sagace.juradm.fr Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel : LAUGELOT Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement : 504070939 Ville : BERNOUIL Code postal : 89360 Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 ) Pays : France Rôles de cette organisation : Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 Le lauréat est coté sur un marché réglementé Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 881fab26-4aff-4067-a35c-dd2415fa031c - 01 Type de formulaire : Résultats Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 17:26 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026