Supply and delivery of printer, copier and other paper

21 October 2026 at 12:00 local time (10:00 UTC in canonical snapshot)
10:00 AM · UTC
Contract value
€215,000

Maximum ceiling for the full group over the full potential term; no minimum order

Contract period
12 months initially, renewable three times for 12 months; maximum 48 months
Published
September 22, 2026

Official buyer-side public notice page, Isère public procurement portal

Overview

Vienne Condrieu Agglomération is coordinating a joint procurement for paper supplies for itself and 12 municipalities. The open adapted procedure is a framework agreement with no minimum order and a maximum ceiling of €215,000 excluding VAT for the entire group and full potential term. The initial term is 12 months from contract notification, with three tacit 12-month renewals, for a maximum of 48 months. No lots are defined. The notice requires French-language, electronic-only bids by 21 October 2026 at 12:00 local time (10:00 UTC in the available notice information). Samples specified in the consultation rules must arrive before the deadline. Bidders must account for evolving public-procurement requirements to buy reused, reused-content or recycled-content goods. Detailed paper specifications and weighted award criteria are in the consultation documents, which were not reviewed.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Supply and delivery of paper for printers, photocopiers and other uses to Vienne Condrieu Agglomération and participating municipalities through a joint framework agreement.

  • Submit electronically in French; paper submissions are not allowed.
  • Provide the required DC1 declaration, professional liability evidence, and references for major similar services from the last three years.
  • Deliver samples specified in the consultation rules before the bid deadline.
  • Bids must remain valid for six months.

Tender details

Buyer
Vienne Condrieu Agglomération
Country
France
Procedure
Not stated in the notice
Classification
Not stated in the notice
Notice reference
1878199
Contract ceiling
€215,000 excluding VAT for the full group and maximum term
Duration
12 months initially, with three 12-month renewals; maximum 48 months
Submission deadline
21 October 2026 at 12:00 local time (10:00 UTC in available notice information)
Lots
No lots

What to check in the tender documents

  • Paper formats, grades, exact product specifications and sample details are in consultation documents that were not reviewed.
  • The notice refers to award criteria in the consultation documents but does not give weights.
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Original notice

Read the original description

Fourniture et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et autres papiers

Département de l'Isère - Marchés publics AWS LES APPELS D'OFFRES FOURNISSEURS Accès / Inscription La veille gratuite Attestations Obtenir un certificat Accès aux avis restreints PRATIQUE Conditions d'accès Correspondance Gestion des mots de passe Assistance Testez votre poste Testez votre certificat Faites un dépôt de test AWS-Signature Téléchargements Liens utiles Procédure MPS FOURNISSEURS Accès à votre espace Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email : ACHETEURS Demander un compte Accès à votre compte AVIS DE PUBLICITE VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 32 10 SIRET 20007701400013 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Groupement de commandes : Oui La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes est chargée de la procédure et de la signature du présent marché. Objet Fourniture et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et autres papiers Référence 26VCA15 Type de marché Fournitures Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Accord-Cadre Lieu de livraison principal FRK24 - Isère Lieu de livraison territoire de Vienne Condrieu Agglomération - 38200 Vienne Durée 12 mois Description Il est à noter que Vienne Condrieu Agglomération et les membres du groupement se doivent de respecter le décret d'application qui impose aux acheteurs publics , l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans des proportions évolutives. Il faudra prendre en compte le changement des taux pendant la période du marché. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat pour un montant maximum de 215 000 € HT sur la durée totale du marché et pour tout le groupement. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Les commandes sont passées de manière indépendante par les membres du groupement et chaque membre a la charge de l'exécution financière de ses besoins. Code CPV principal 30197643 - Papier pour photocopie Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : les membres du groupement sont : Vienne Condrieu Agglomération, et les communes de Ampuis, Chuzelles, Condrieu, Echalas, Estrablin, Loire-sur-Rhône, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Septème, Seyssuel et Vienne Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 215 000,00 € Conditions de participation Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service commande publique Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 21/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats fourniront les échantillons (précisés dans le règlement de la consultation) avant la date limite de remise des offres au service commande publique Vienne Condrieu Agglomération 30 avenue Général Leclerc Espace Saint Germain Bâtiment Antarès 38200 VIENNE. En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière. Le délai de validité des offres est de 6 mois. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables dans les conditions établies au CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres des budgets de Vienne Condrieu Agglomération, et des communes membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi le 23/09/26 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor Isère Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par Contact Assistance Mentions Légales AWS

Official source: Official buyer-side public notice page, Isère public procurement portal ↗