Routine plumbing maintenance across 3F properties

IMMOBILIERE 3FFranceClosed

Outcome

Submissions closed on 6 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
France
Submission deadline
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Lots
22 lots
Classification
Not stated in the notice
Published
October 12, 2026
TED

Overview

Multi-lot routine plumbing maintenance services across 3F properties in the Île-de-France region. The notice sets out 22 lots, permits a bidder to submit for up to 22 lots, and limits awards to three lots per bidder. Lot descriptions specify a two-year term with two possible one-year renewals. 22 lots; maximum three awards per bidder. The notice describes routine plumbing maintenance. The lots generally provide a two-year term with two possible one-year renewals.

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What the buyer needs

Multi-lot routine plumbing maintenance services across 3F properties in the Île-de-France region. The notice sets out 22 lots, permits a bidder to submit for up to 22 lots, and limits awards to three lots per bidder. Lot descriptions specify a two-year term with two possible one-year renewals.

  • A bidder may submit for up to 22 lots, but may be awarded no more than three. The lots generally provide for two years followed by up to two one-year renewals.

Lots

Lot 1 ·Routine plumbing maintenance lot 1

Lot 2 ·Routine plumbing maintenance lot 2

Lot 3 ·Routine plumbing maintenance lot 3

Lot 4 ·Routine plumbing maintenance lot 4

Lot 5 ·Routine plumbing maintenance lot 5

Lot 6 ·Routine plumbing maintenance lot 6

Lot 7 ·Routine plumbing maintenance lot 7

Lot 8 ·Routine plumbing maintenance lot 8

Lot 9 ·Routine plumbing maintenance lot 9

Lot 10 ·Routine plumbing maintenance lot 10

Lot 11 ·Routine plumbing maintenance lot 11

Lot 12 ·Routine plumbing maintenance lot 12

Lot 13 ·Routine plumbing maintenance lot 13

Lot 14 ·Routine plumbing maintenance lot 14

Lot 15 ·Routine plumbing maintenance lot 15

Lot 16 ·Routine plumbing maintenance lot 16

Lot 17 ·Routine plumbing maintenance lot 17

Lot 18 ·Routine plumbing maintenance lot 18

Lot 19 ·Routine plumbing maintenance lot 19

Lot 20 ·Routine plumbing maintenance lot 20

Lot 21 ·Routine plumbing maintenance lot 21

Lot 22 ·Routine plumbing maintenance lot 22

Tender details

Buyer
IMMOBILIERE 3F
Country
France
Procedure
open
Classification
CPV 50700000
Notice reference
706489-2026
Scope
22 lots; maximum three awards per bidder. The notice describes routine plumbing maintenance. The lots generally provide a two-year term with two possible one-year renewals.
Deadline
2026-11-06T12:00:00+01:00

What to check in the tender documents

  • Lot-level locations, work volumes, pricing and detailed maintenance requirements are set out in procurement documents not reviewed.
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Original notice

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Marché mixte d'entretien courant plomberie

See the notice on TED website 706489-2026 - Mise en concurrence France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Marché mixte d'entretien courant plomberie OJ S 198/2026 13/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: IMMOBILIERE 3F Adresse électronique: [direct personal email redacted] Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 1.1. Acheteur Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE Adresse électronique: [direct personal email redacted] Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché mixte d'entretien courant plomberie Description: Marché mixte de prestations d'entretien courant en plomberie sur le patrimoine francilien de 3F Identifiant de la procédure: 05582ac3-d360-4847-bb99-df9979583251 Avis précédent: 16288-2026 Identifiant interne: DIGITAO - 5515 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: 88 avenue de France Ville: PARIS Code postal: 75013 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public 706489-2026 Page 1/45 Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 22 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DE PARIS (GH 1-2-3) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: Lot 01 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée 706489-2026 Page 2/45 en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 140." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 706489-2026 Page 3/45 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE PARIS (GH 4-5-6) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 02 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 170." 5.1.9. Critères de sélection 706489-2026 Page 4/45 Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 706489-2026 Page 5/45 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: EC PLOMBERIE - 3F SEINE & MARNE NORD (GH 3-4) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 03 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 150." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 706489-2026 Page 6/45 Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: EC PLOMBERIE - 3F SEINE & MARNE SUD (GH 1-2) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 04 706489-2026 Page 7/45 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 201." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français 706489-2026 Page 8/45 Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES YVELINES (GH 1-2-4-5) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 05 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: 706489-2026 Page 9/45 Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 263." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise 706489-2026 Page 10/45 Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0006 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES YVELINES (GH 3-6-7-8) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 06 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ 706489-2026 Page 11/45 étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 245." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée 706489-2026 Page 12/45 Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0007 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE NORD (GH 1-2-3) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 07 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution 706489-2026 Page 13/45 Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 155." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée 706489-2026 Page 14/45 La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0008 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE NORD (GH 4-5-6) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 08 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 706489-2026 Page 15/45 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 108." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence 706489-2026 Page 16/45 Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0009 Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DE L'ESSONNE SUD (GH 1-2-3) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 09 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. 706489-2026 Page 17/45 Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 112." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS 706489-2026 Page 18/45 Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0010 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE SUD (GH 4-5-6) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 10 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée 706489-2026 Page 19/45 en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 124." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 706489-2026 Page 20/45 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0011 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES HAUTS DE SEINE (GH 1-5-7-8) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 11 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 288." 5.1.9. Critères de sélection 706489-2026 Page 21/45 Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 706489-2026 Page 22/45 5.1. Lot: LOT-0012 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES HAUTS DE SEINE (GH 2-3-4-6) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 12 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 272." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 706489-2026 Page 23/45 Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0013 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS OUEST (GH 1-2-3) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 13 706489-2026 Page 24/45 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 118." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français 706489-2026 Page 25/45 Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0014 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS OUEST (GH 4-5-6-7) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 14 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: 706489-2026 Page 26/45 Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 192." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise 706489-2026 Page 27/45 Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0015 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS EST (GH 1-2-7) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 15 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ 706489-2026 Page 28/45 étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 106." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée 706489-2026 Page 29/45 Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0016 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS EST (GH 3-4-5-6) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 16 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution 706489-2026 Page 30/45 Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 153." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée 706489-2026 Page 31/45 La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0017 Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE OUEST (GH 1-3) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 17 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 706489-2026 Page 32/45 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 102." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence 706489-2026 Page 33/45 Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0018 Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE OUEST (GH 2-4) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 18 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. 706489-2026 Page 34/45 Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 89." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS 706489-2026 Page 35/45 Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0019 Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE EST (GH 1-2-3) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 19 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée 706489-2026 Page 36/45 en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 182." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 706489-2026 Page 37/45 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0020 Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE EST (GH 4-5-6) Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 20 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 174." 5.1.9. Critères de sélection 706489-2026 Page 38/45 Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 706489-2026 Page 39/45 5.1. Lot: LOT-0021 Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DU VAL D'OISE_95E Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 21 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 255." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 706489-2026 Page 40/45 Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0022 Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL D'OISE_95W Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de 2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une durée d’un (an) Identifiant interne: LOT 22 706489-2026 Page 41/45 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Options: Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’ étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités." 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Durée: 48 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en nombre d'ESI est égal à 282." 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Prix Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE Critère: Type: Qualité Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français 706489-2026 Page 42/45 Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 180 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: IMMOBILIERE 3F Numéro d’enregistrement: 55214153300919 Adresse postale: 88 avenue de France Ville: Paris Code postal: 75013 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Point de contact: Christophe EVENO-CHAUVET 706489-2026 Page 43/45 Adresse électronique: [direct personal email redacted] Téléphone: 0663388890 Adresse internet: https://3f.achatpublic.com Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com Rôles de cette organisation: Acheteur Chef de groupe 8.1. ORG-0002 Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE Numéro d’enregistrement: 78482506900056 Adresse postale: 32 COURS DU DANUBE Ville: SERRIS Code postal: 77700 Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Pays: France Point de contact: Christophe EVENO-CHAUVET Adresse électronique: [direct personal email redacted] Téléphone: +33 6 63 38 88 90 Adresse internet: https://3f.achatpublic.com Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS Numéro d’enregistrement: 17750111101763 Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Ville: PARIS CEDEX 17 Code postal: 75859 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: tj-paris@justice.fr Téléphone: 0144325151 Adresse internet: https://3f.achatpublic.com Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0000 Nom officiel: Publications Office of the European Union Numéro d’enregistrement: PUBL Ville: Luxembourg Code postal: 2417 Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000) Pays: Luxembourg Adresse électronique: ted@publications.europa.eu Téléphone: +352 29291 Adresse internet: https://op.europa.eu Rôles de cette organisation: TED eSender 706489-2026 Page 44/45 10. Changement Version de l’avis antérieur à modifier: 670420-2026 Principale raison du changement: Correction par l’acheteur Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 606bb6a4-a121-4114-935d-a20276591576 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 10:27:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 706489-2026 Numéro de publication au JO S: 198/2026 Date de publication: 13/10/2026 706489-2026 Page 45/45

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