Read the original description
Marché mixte d'entretien courant plomberie
See the notice on TED website
706489-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Marché mixte
d'entretien courant plomberie
OJ S 198/2026 13/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique: [direct personal email redacted]
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1. Acheteur
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Adresse électronique: [direct personal email redacted]
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Marché mixte d'entretien courant plomberie
Description: Marché mixte de prestations d'entretien courant en plomberie sur le patrimoine
francilien de 3F
Identifiant de la procédure: 05582ac3-d360-4847-bb99-df9979583251
Avis précédent: 16288-2026
Identifiant interne: DIGITAO - 5515
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
2.1.2. Lieu d’exécution
Adresse postale: 88 avenue de France
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
706489-2026 Page 1/45
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 22
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DE PARIS (GH 1-2-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
706489-2026 Page 2/45
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 140."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
706489-2026 Page 3/45
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE PARIS (GH 4-5-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 170."
5.1.9. Critères de sélection
706489-2026 Page 4/45
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
706489-2026 Page 5/45
5.1. Lot: LOT-0003
Titre: EC PLOMBERIE - 3F SEINE & MARNE NORD (GH 3-4)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 150."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
706489-2026 Page 6/45
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0004
Titre: EC PLOMBERIE - 3F SEINE & MARNE SUD (GH 1-2)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 04
706489-2026 Page 7/45
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 201."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
706489-2026 Page 8/45
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0005
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES YVELINES (GH 1-2-4-5)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
706489-2026 Page 9/45
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 263."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
706489-2026 Page 10/45
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0006
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES YVELINES (GH 3-6-7-8)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
706489-2026 Page 11/45
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 245."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
706489-2026 Page 12/45
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0007
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE NORD (GH 1-2-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 07
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
706489-2026 Page 13/45
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 155."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
706489-2026 Page 14/45
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0008
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE NORD (GH 4-5-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 08
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
706489-2026 Page 15/45
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 108."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
706489-2026 Page 16/45
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0009
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DE L'ESSONNE SUD (GH 1-2-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 09
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
706489-2026 Page 17/45
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 112."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
706489-2026 Page 18/45
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0010
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE L'ESSONNE SUD (GH 4-5-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
706489-2026 Page 19/45
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 124."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
706489-2026 Page 20/45
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0011
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES HAUTS DE SEINE (GH 1-5-7-8)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 288."
5.1.9. Critères de sélection
706489-2026 Page 21/45
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
706489-2026 Page 22/45
5.1. Lot: LOT-0012
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DES HAUTS DE SEINE (GH 2-3-4-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 272."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
706489-2026 Page 23/45
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0013
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS OUEST (GH 1-2-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 13
706489-2026 Page 24/45
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 118."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
706489-2026 Page 25/45
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0014
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS OUEST (GH 4-5-6-7)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
706489-2026 Page 26/45
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 192."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
706489-2026 Page 27/45
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0015
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS EST (GH 1-2-7)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
706489-2026 Page 28/45
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 106."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
706489-2026 Page 29/45
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0016
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DE SEINE SAINT DENIS EST (GH 3-4-5-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 16
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
706489-2026 Page 30/45
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 153."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
706489-2026 Page 31/45
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0017
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE OUEST (GH 1-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 17
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
706489-2026 Page 32/45
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 102."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
706489-2026 Page 33/45
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0018
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE OUEST (GH 2-4)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 18
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
706489-2026 Page 34/45
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 89."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
706489-2026 Page 35/45
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0019
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE EST (GH 1-2-3)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 19
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
706489-2026 Page 36/45
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 182."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
706489-2026 Page 37/45
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0020
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL DE MARNE EST (GH 4-5-6)
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 20
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 174."
5.1.9. Critères de sélection
706489-2026 Page 38/45
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
706489-2026 Page 39/45
5.1. Lot: LOT-0021
Titre: EC PLOMBERIE-AGENCE DU VAL D'OISE_95E
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 21
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 255."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
706489-2026 Page 40/45
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
5.1. Lot: LOT-0022
Titre: EC PLOMBERIE - AGENCE DU VAL D'OISE_95W
Description: Prestations d'entretien courant plomberie. Le marché est conclu sur une durée de
2 (deux) ans à compter de la signature du marché. Il est reconductible 2 (deux) fois pour une
durée d’un (an)
Identifiant interne: LOT 22
706489-2026 Page 41/45
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations
de bâtiments
Options:
Description des options: Clauses de marchés similaires : "l'acheteur se réserve la possibilité
de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande
publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent
marché." Clause de réexamen : En application des dispositions de l’article R.2194-1 du Code
de la commande publique, le présent marché pourra faire l’objet de modifications afin d’
étendre le périmètre géographique initial des prestations, et ce quel que soit le montant de ces
modifications. En effet, dans un souci de continuité de service, Le Client se réserve la
possibilité d’étendre le périmètre géographique du marché pour confier au titulaire les
prestations relevant initialement d’un autre lot géographique en cas de : - Défaillance d’un des
titulaires des lots objet du présent CCAP, - Non-reconduction de l’un des lots précités."
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée ferme 24 mois + 2 fois 1 an _ Mono-attributaire "Un
candidat ne peut se voir attribuer plus de 3 lots sur le périmètre de la consultation." "Il s'agit
d'un marché mixte : global et forfaitaire et à bons de commandes. Le marché est passé sans
minimum en valeur ou en quantité mais avec une valeur ou une quantité maximum exprimée
en nombre d'ESI, sur la partie à bons de commandes. Le montant maximum exprimé en
nombre d'ESI est égal à 282."
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
706489-2026 Page 42/45
Adresse des documents de marché: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_hTM4Q1DO_d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé-précontractuel (régi
par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi
par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009 et l'article 1441-3
du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour
suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à
l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE
PARIS
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement: 55214153300919
Adresse postale: 88 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christophe EVENO-CHAUVET
706489-2026 Page 43/45
Adresse électronique: [direct personal email redacted]
Téléphone: 0663388890
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1. ORG-0002
Nom officiel: 3F SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement: 78482506900056
Adresse postale: 32 COURS DU DANUBE
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Christophe EVENO-CHAUVET
Adresse électronique: [direct personal email redacted]
Téléphone: +33 6 63 38 88 90
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1. ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
706489-2026 Page 44/45
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 670420-2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 606bb6a4-a121-4114-935d-a20276591576 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 10:27:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706489-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
706489-2026 Page 45/45