Amicable enforcement services for the DDFiP of Oise

060-DDFIPFranceClosed
30 Oct 2026, 16:00 UTC+02:00
02:00 PM · UTC
Contract value
€3,000,000

Estimated value excluding VAT

Contract period
36 months from 15 Dec 2026; up to two tacit renewals. Renewal term not separately specified.
Published
October 4, 2026

Tenders Electronic Daily (TED)

Overview

The DDFiP of Oise seeks an enforcement officer for an amicable collection phase. The notice gives an estimated value of €3 million excluding VAT, a 36-month term starting 15 December 2026 and up to two tacit renewals. Offers must be submitted electronically in French and remain valid for 120 days. The deadline is 30 October 2026 at 16:00 UTC+02:00. The award criteria are referred to the consultation rules, which were not accessed.

Information based on the public notice

What the buyer needs

An amicable enforcement phase for the DDFiP of Oise; the notice does not set out the detailed collection workflow or award scoring rules.

  • Electronic submission in French; offer validity is 120 days.

Tender details

Buyer
060-DDFIP
Country
France
Procedure
oth-single
Classification
Amicable enforcement services · CPV 75242110
Notice reference
682320-2026
Estimated value
€3,000,000 excluding VAT
Term
36 months from 15 Dec 2026; up to 2 tacit renewals
Offer deadline
30 Oct 2026, 16:00 UTC+02:00
Offer validity
120 days

What to check in the tender documents

  • The consultation rules contain the detailed award criteria and were not accessed; the notice does not identify a contract awardee or award amount.
Get started with Ziva

Original notice

Read the original description

Marché de phase comminatoire amiable - 2

682320-2026 - Mise en concurrence France – Services d'huissier de justice – Marché de phase comminatoire amiable - 2 OJ S 192/2026 05/10/2026 Avis de marché – régime assoupli Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: 060-DDFIP Adresse électronique: jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché de phase comminatoire amiable - 2 Description: Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise Identifiant de la procédure: 8ef5a032-ba12-474a-b90f-3f9da5808093 Identifiant interne: PCADDFIPOISE_2 Type de procédure: Autre procédure en une seule étape Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux et autres services spécifiques 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice 2.1.2. Lieu d’exécution Pays: France N’importe où dans le pays donné 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Les documents de la consultation sont disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE_2 Base juridique: Directive 2014/24/UE Sans objet Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise Description: Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise Identifiant interne: PCADDFIPOISE_2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice 5.1.2. Lieu d’exécution Pays: France N’importe où dans le pays donné 5.1.3. Durée estimée Date de début: 15/12/2026 Durée: 36 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: renouvellement par reconduction tacite 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME) 5.1.10. Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: L'ensemble des critères d'attribution est mentionné dans le règlement de la consultation mis en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence PCADDFIPOISE_2 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3078889? orgAcronyme=a4n Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 30/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres: 120 Jours Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres: À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation: 060-DDFIP Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 060-DDFIP Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 060-DDFIP Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 060-DDFIP Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 060-DDFIP Organisation qui traite les offres: 060-DDFIP 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: 060-DDFIP Numéro d’enregistrement: 13001165300016 Adresse postale: 29 rue du Dr Gérard Ville: Beauvais Code postal: 60000 Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France Point de contact: Jean-Pierre VENDREDI Adresse électronique: jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone: +33344063526 Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 801ea263-64d6-43e7-9d25-725821d682a7 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli Sous-type d’avis: 20 Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 14:33:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 682320-2026 Numéro de publication au JO S: 192/2026 Date de publication: 05/10/2026

Official source: Tenders Electronic Daily (TED) ↗

Official notice PDF ↗

Official notice PDF ↗