Support for self-employed RSA recipients

Submission deadline
11:00 AM · UTC
Contract value
€2,800,000

Estimated total value excluding VAT

Classification
Social and employment support
Published
October 1, 2026

BOAMP

Overview

Seine-Maritime is commissioning support for self-employed people receiving RSA and referred by the Department. The programme aims to strengthen viable businesses, improve financial autonomy and lasting exit from RSA, prevent low-remuneration activity from becoming entrenched, and support secure occupational transitions. Four lots divide business-development support and entrepreneurial exit/career transition across the department’s UTAS territories. The estimated total value is EUR 2.8 million excluding VAT. Each lot is planned for 24 months with up to two one-year renewals, giving a maximum four-year term. Electronic bids are required; bidders may tender for and receive all four lots. Deadline: 6 November 2026, 11:00 UTC.

Information based on the public notice

What the buyer needs

The Department is procuring four territorially divided service lots covering business development and supported exit from self-employment for referred self-employed RSA recipients.

  • Recipients must be self-employed RSA beneficiaries referred by the Department. Offers must be submitted electronically. Up to four lots may be tendered for and awarded.

Lots

LOT-0001 ·Diagnostic et accompagnement au développement de l’activité indépendante – Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer

LOT-0002 ·Diagnostic et accompagnement au développement de l’activité indépendante – Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel

LOT-0003 ·Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer

LOT-0004 ·Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel

Tender details

Buyer
Département de la Seine-Maritime
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Social and employment support · BOAMP_DESCRIPTOR 274 · CPV 85310000 · CPV 85312320
Notice reference
26-94458
Lots
4
Estimated value
EUR 2 800 000 excl. VAT
Deadline
2026-11-06 11:00:00+00:00 UTC

What to check in the tender documents

  • The notice does not specify individual unit prices or a per-lot value allocation.
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Original notice

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Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante

Avis de marché Département(s) de publication : 76 Annonce n° 26-94458 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Département de la Seine-Maritime Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante Description : Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi Identifiant de la procédure : 9a870042-c9ca-48ec-86ac-855ac5734e84 Identifiant interne : Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Description : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : Durée : 24 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Description : Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : Durée : 24 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Description : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » Identifiant interne : 3 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : Durée : 24 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Description : Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » Identifiant interne : 4 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Date de début : Durée : 24 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 2 Autres informations sur le renouvellement : 2 reconductions d'une année, portant le marché à 4 ans maximum 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882235 Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882235 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : à 14:00 Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 7A85938B-E660-723F-79A166612FE71D1B Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : Rôles de cette organisation : TED eSender 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Département de la Seine-Maritime Numéro d’enregistrement : 52817 Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Ville : Rouen Cedex Code postal : 76101 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Point de contact : BELLANGER Bertrand Adresse électronique : Téléphone : Télécopieur : Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/ Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen Numéro d’enregistrement : 7A8593D0-BC21-7B65-3BC23B8932E0AA44 Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert Ville : Rouen Code postal : 76000 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Adresse électronique : Téléphone : Télécopieur : Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 2e12d9dc-515b-41e3-b0ae-6e9e938a7dc7 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : à 16:10 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication :

Official source: BOAMP ↗