Building diagnostics before works or demolition
28 October 2026; 12:00 printed, timezone unstated
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
Framework agreement with purchase orders for 48 months.
Published
September 29, 2026
BOAMP
Overview
The Conservatoire du Littoral seeks asbestos, lead and termite diagnostics before works or demolition at sites across Languedoc-Roussillon. It is a 48-month framework agreement with purchase orders. Offers must be in French and include candidate declarations and capacity evidence. Deadline: 28 October 2026 at 12:00; timezone is not stated.
Information based on the public notice
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What the buyer needs
Multi-site framework for required building diagnostics.
- French-language offer and required declarations/capacity evidence.
Tender details
- Buyer
- Conservatoire du Littoral
- Country
France
- Procedure
- Procédure Adaptée
- Classification
- Building diagnostics · BOAMP_DESCRIPTOR 274
- Notice reference
- 26-94371
- Services
- Asbestos, lead and termite diagnostics
- Term
- 48 months
- Language
- French
- Deadline
- 28 October 2026; 12:00, timezone unstated
What to check in the tender documents
- Value, call-off quantities and award criteria are not stated.
Original notice
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Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition (amiante, plomb, termites) sur divers sites en Languedoc-Roussillon
Avis de marché - Avis n° 26-94371 du 30/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
17, 11, 30, 34, 66
Annonce n°
26-94371
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CELRL 17
Correspondant :
MME DUPONT Dariane
, Rédactrice des marchés publics
Adresse :
Corderie
Royale
,
17300
Rochefort
Coordonnées :
Courriel :
marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr
Adresse internet :
https://www.conservatoire-du-littoral.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché :
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition (amiante, plomb, termites) sur divers sites en Languedoc-Roussillon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales :
Procédure adaptée
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure :
procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres :
28/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026M78
Renseignements complémentaires :
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Montant minimum sur 4 ans : 20 000 € HT et montant maximum sur 4 ans : 60 000 € HT.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Contact :
MME DUPONT
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069214&orgAcronyme=d4t
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voie électronique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication :
30/09/2026
Official source: BOAMP ↗
https://zephior.com/tenders/1b2ae0ed-a8a2-4098-873c-37ec6262030e/languedoc-russillon-building-diagnostics
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-94371
Source retrieved: 2026-10-13T11:25:23.849609Z
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-94371
Source retrieved: 2026-10-13T11:25:23.849609Z