Building diagnostics before works or demolition

28 October 2026; 12:00 printed, timezone unstated
Time not stated
Contract value
Not stated in the notice
Contract period
Framework agreement with purchase orders for 48 months.
Published
September 29, 2026

BOAMP

Overview

The Conservatoire du Littoral seeks asbestos, lead and termite diagnostics before works or demolition at sites across Languedoc-Roussillon. It is a 48-month framework agreement with purchase orders. Offers must be in French and include candidate declarations and capacity evidence. Deadline: 28 October 2026 at 12:00; timezone is not stated.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Multi-site framework for required building diagnostics.

  • French-language offer and required declarations/capacity evidence.

Tender details

Buyer
Conservatoire du Littoral
Country
France
Procedure
Procédure Adaptée
Classification
Building diagnostics · BOAMP_DESCRIPTOR 274
Notice reference
26-94371
Services
Asbestos, lead and termite diagnostics
Term
48 months
Language
French
Deadline
28 October 2026; 12:00, timezone unstated

What to check in the tender documents

  • Value, call-off quantities and award criteria are not stated.
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Original notice

Read the original description

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition (amiante, plomb, termites) sur divers sites en Languedoc-Roussillon

Avis de marché - Avis n° 26-94371 du 30/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 17, 11, 30, 34, 66 Annonce n° 26-94371 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CELRL 17 Correspondant : MME DUPONT Dariane , Rédactrice des marchés publics Adresse : Corderie Royale , 17300 Rochefort Coordonnées : Courriel : marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr Adresse internet : https://www.conservatoire-du-littoral.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Section 2 - Description du marché Objet du marché : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition (amiante, plomb, termites) sur divers sites en Languedoc-Roussillon Section 3 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Procédure adaptée Refus des variantes. Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché. Section 5 - Conditions relative au marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marché Type de procédure : procédure adaptée Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M78 Renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Montant minimum sur 4 ans : 20 000 € HT et montant maximum sur 4 ans : 60 000 € HT. Section 12 - Adresses complémentaires Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Contact : MME DUPONT Coordonnées : Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069214&orgAcronyme=d4t Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voie électronique Section 14 - Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026

Official source: BOAMP ↗