Initial 12 months from notification; up to three renewals, maximum 48 months
Published
October 5, 2026
Tenders Electronic Daily
Overview
The Yonne Department is seeking on-site meal production for children and staff at its departmental children’s home in Auxerre. The contractor will prepare meals and set them up for immediate distribution at the kitchen exit; distribution and related services may also be required. Stock management is included. The initial term is 12 months from notification, with up to three renewals and a 48-month maximum. The framework is capped at EUR 250,000 excluding VAT per year, or EUR 1,000,000 across renewals; this is a ceiling, not an estimated value. A site visit is mandatory.
On-site meal preparation for the children and staff of the Foyer Départemental de l’Enfance in Auxerre, preparation for immediate distribution, possible distribution and ancillary services, and stock management. The contractor supplies condiments, labor and equipment except equipment made available by the home. Services run seven days a week, including public holidays.
A mandatory site visit is required.
Submit electronically in French; variants are not permitted.
Supply condiments, labor and equipment except equipment provided by the children’s home.
Lots
LOT-0001 ·SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET PRÉPARATION DE DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE POUR LES USAGERS ET LES PERSONNES HÉBERGÉES, AINSI, QUE DE GESTION DE STOCK POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
Initial 12 months from notification; up to three renewals, maximum 48 months
Offer deadline
18 November 2026, 13:00 (UTC+02:00)
Maximum framework amount
EUR 250,000 excluding VAT per year; EUR 1,000,000 maximum across renewals.
What to check in the tender documents
The notice does not state meal quantities, menus or detailed operational requirements; those are addressed in separate consultation documents that were not opened.
The notice gives no individual award-criterion weights.
SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET PRÉPARATION DE DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE POUR LES USAGERS ET LES PERSONNES HÉBERGÉES, AINSI, QUE DE GESTION DE STOCK POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
687467-2026 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET
PRÉPARATION DE DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE
POUR LES USAGERS ET LES PERSONNES HÉBERGÉES, AINSI, QUE DE GESTION DE STOCK
POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
OJ S 193/2026 06/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Département de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET PRÉPARATION DE
DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE POUR LES
USAGERS ET LES PERSONNES HÉBERGÉES, AINSI, QUE DE GESTION DE STOCK
POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
Description: La présente consultation a pour objet la confection de repas pour les enfants et
les personnels du Foyer Départemental de l’enfance à Auxerre. Le prestataire devra préparer
des repas dans les locaux du Foyer départemental et préparer leur distribution en sortie de
cuisine conformément aux prescriptions du CCTP. Le cas échéant, la distribution des repas et
certaines prestations annexes seront également assurées par le prestataire conformément
aux prescriptions du CCTP. Le futur titulaire aura également la mission annexe d’assurer la
gestion des stocks comme défini dans le CCTP. La fourniture de l’ensemble des condiments,
de la main d’oeuvre ainsi que du matériel (autre que celui mis à disposition par le foyer de l’
enfance) pour réaliser les repas selon les prescriptions des documents contractuels sera
également à la charge du titulaire. Les missions du prestataire devront être assurées 7 jours
sur 7 sur l’ensemble et 365 jours par an y compris sur l’ensemble des jours fériés. Lieu d’
exécution : Foyer Départemental de l’Enfance de l’Yonne, 4 Boulevard Gouraud, 89000
Auxerre.
Identifiant de la procédure: 0e3b40b9-0f4f-4b26-bf5b-3a59491aa685
Identifiant interne: 2026027A
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 55320000
Services de distribution de repas, 55510000 Services de cantine
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS SUR SITE ET PRÉPARATION DE
DISTRIBUTION EN SORTIE DE CUISINE POUR CONSOMMATION IMMÉDIATE POUR LES
USAGERS ET LES PERSONNES HÉBERGÉES, AINSI, QUE DE GESTION DE STOCK
POUR LE FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE
Description: La présente consultation a pour objet la confection de repas pour les enfants et
les personnels du Foyer Départemental de l’enfance à Auxerre. Le prestataire devra préparer
des repas dans les locaux du Foyer départemental et préparer leur distribution en sortie de
cuisine conformément aux prescriptions du CCTP. Le cas échéant, la distribution des repas et
certaines prestations annexes seront également assurées par le prestataire conformément
aux prescriptions du CCTP. Le futur titulaire aura également la mission annexe d’assurer la
gestion des stocks comme défini dans le CCTP. La fourniture de l’ensemble des condiments,
de la main d’oeuvre ainsi que du matériel (autre que celui mis à disposition par le foyer de l’
enfance) pour réaliser les repas selon les prescriptions des documents contractuels sera
également à la charge du titulaire. Les missions du prestataire devront être assurées 7 jours
sur 7 sur l’ensemble et 365 jours par an y compris sur l’ensemble des jours fériés. Lieu d’
exécution : Foyer Départemental de l’Enfance de l’Yonne, 4 Boulevard Gouraud, 89000
Auxerre.
Identifiant interne: 0
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 55320000
Services de distribution de repas, 55510000 Services de cantine
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est conclu pour durée
initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible
tacitement 3 fois pour la même durée soit une durée totale toutes reconductions comprises de
4 ans maximum (48 mois).
5.1.5. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est conclu pour un montant maximum
annuel de 250 000 euros HT (soit 1 000 000 € toutes reconductions comprises). Une visite du
site obligatoire devra être réalisée par les candidats dans les conditions définies au règlement
de la consultation. La présente consultation faisant l'objet d'une procédure adaptée, des
négociations seront possibles selon les modalités prévues au règlement de la consultation. En
cas de négociation, le délai de validité de l'offre négociée sera de 4 mois à partir de la date
limite de remise des offres négociées.
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695184?
orgAcronyme=w7v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la
consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Département de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de
l'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département de l'Yonne
Organisation qui traite les offres: Département de l'Yonne