Insurance contracts for the Municipality of Chevaigné

Outcome

Submissions closed on 12 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

The current Municipality of Chevaigné page gives 12 November 2026 at 12:00 local time (UTC+01:00). The linked official notice instead states 5 November 2026 at 12:00 (UTC+01:00). This page shows the later date on the current buyer page.

Place
Ille-et-Vilaine, France
Offer deadline: 12 November 2026 at 12:00 Paris time (UTC+01:00). The current buyer page gives this date; the linked official notice instead states 5 November 2026 at 12:00 (UTC+01:00).
11:00 AM · UTC
Contract value
Not stated in the notice
Lots
3 lots
Contract period
60 months
Published
October 1, 2026
Mégalis Bretagne public procurement portal

Overview

The Municipality of Chevaigné is procuring insurance services for the local authority in three lots: property damage and associated risks; liability and legal protection; and the vehicle fleet and missions of staff and elected officials. The contract term is 60 months. The current buyer page gives 12 November 2026 at 12:00 local time (UTC+01:00); the linked official notice instead states 5 November at 12:00.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Insurance services for the Municipality of Chevaigné, divided into property, liability/legal-protection, and motor-fleet/official-mission lots.

Lots

1 ·Dommages aux biens et risques annexes

2 ·Responsabilités et protection juridique

3 ·Flotte automobiles et missions des agents et des élus

Tender details

Buyer
COMMUNE DE CHEVAIGNE
Country
France
Procedure
Procédure adaptée
Classification
Financial, insurance and legal services
Notice reference
241406
Lots
1. Property damage and related risks; 2. liability and legal protection; 3. vehicle fleet and official missions
Contract term
60 months
Execution area
Ille-et-Vilaine, France
Offer deadline
12 November 2026, 12:00 Paris time (UTC+01:00), equivalent to 11:00 UTC; current buyer page. The linked official notice instead gives 5 November 2026 at 12:00.

What to check in the tender documents

  • The current buyer page and linked notice give different offer deadlines; this page shows the later date, 12 November 2026. No estimated contract value is stated.
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Original notice

Read the original description

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné

Avis national standard COMMUNE DE CHEVAIGNE Date limite de réponse : 05 novembre 2026 à 12:00 Section 1 Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CHEVAIGNE Type de Numéro national d’identification : SIRET No national d’identification : 21350079600015 Ville : CHEVAIGNE Code Postal : 35250 Groupement d’acheteurs : Non Section 2 Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 241406&orgAcronyme=c5w Identifiant interne de la consultation : 2026-02 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Sandrine VINCENT, Maire Adresse mail du contact : mairie@chevaigne.fr No téléphone du contact : +33 299558217 Section 3 Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participations : Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Voir RC Technique d’achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 05 novembre 2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Non L’acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 1/2 Identification du marché Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Chevaigné Code CPV Principal : 66518100 Type de marché : Services Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné Lieu principal d’exécution du marché : 35 Durée du marché (en mois) : 60 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Section 5 Lots Marché alloti : Oui Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes - CPV du lot n°1 : 66515000 - Type de marché réservé : Description du lot : Responsabilités et protection juridique - CPV du lot n°2 : 66518100 - Type de marché réservé : Description du lot : Flotte automobiles et missions des agents et des élus - CPV du lot n°3 : 66518100 - Type de marché réservé : Section 6 Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : 2/2

Official source: Mégalis Bretagne public procurement portal ↗

Official notice PDF ↗

Official notice PDF ↗

Notice updates

October 24, 2026 · Version 3

Buyer updated · Original notice updated · Source references updated

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné

Avis national standard COMMUNE DE CHEVAIGNE Date limite de réponse : 05 novembre 2026 à 12:00 Section 1 Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CHEVAIGNE Type de Numéro national d’identification : SIRET No national d’identification : 21350079600015 Ville : CHEVAIGNE Code Postal : 35250 Groupement d’acheteurs : Non Section 2 Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 241406&orgAcronyme=c5w Identifiant interne de la consultation : 2026-02 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Sandrine VINCENT, Maire Adresse mail du contact : mairie@chevaigne.fr No téléphone du contact : +33 299558217 Section 3 Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participations : Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Voir RC Technique d’achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 05 novembre 2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Non L’acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 1/2 Identification du marché Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Chevaigné Code CPV Principal : 66518100 Type de marché : Services Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné Lieu principal d’exécution du marché : 35 Durée du marché (en mois) : 60 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Section 5 Lots Marché alloti : Oui Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes - CPV du lot n°1 : 66515000 - Type de marché réservé : Description du lot : Responsabilités et protection juridique - CPV du lot n°2 : 66518100 - Type de marché réservé : Description du lot : Flotte automobiles et missions des agents et des élus - CPV du lot n°3 : 66518100 - Type de marché réservé : Section 6 Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : 2/2

October 23, 2026 · Version 2

Classification updated · Deadline information updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Deadline updated · Notice update added

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné

1/2 Avis national standard COMMUNE DE CHEVAIGNE Date limite de réponse : 05 novembre 2026 à 12:00 Section 1 Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CHEVAIGNE Type de Numéro national d’identification : SIRET No national d’identification : 21350079600015 Ville : CHEVAIGNE Code Postal : 35250 Groupement d’acheteurs : Non Section 2 Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 241406&orgAcronyme=c5w Identifiant interne de la consultation : 2026-02 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : [coordonnée personnelle omise] Adresse mail du contact : [coordonnée personnelle omise] No téléphone du contact : [coordonnée personnelle omise] Section 3 Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participations : Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Voir RC Technique d’achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 05 novembre 2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Non L’acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 2/2 Identification du marché Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Chevaigné Code CPV Principal : 66518100 Type de marché : Services Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné Lieu principal d’exécution du marché : 35 Durée du marché (en mois) : 60 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Section 5 Lots Marché alloti : Oui Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes - CPV du lot n°1 : 66515000 - Type de marché réservé : Description du lot : Responsabilités et protection juridique - CPV du lot n°2 : 66518100 - Type de marché réservé : Description du lot : Flotte automobiles et missions des agents et des élus - CPV du lot n°3 : 66518100 - Type de marché réservé : Section 6 Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires :

October 13, 2026 · Version 1

Published

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné

1/2 Avis national standard COMMUNE DE CHEVAIGNE Date limite de réponse : 05 novembre 2026 à 12:00 Section 1 Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE CHEVAIGNE Type de Numéro national d’identification : SIRET No national d’identification : 21350079600015 Ville : CHEVAIGNE Code Postal : 35250 Groupement d’acheteurs : Non Section 2 Communication Moyen d’accès aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id= 241406&orgAcronyme=c5w Identifiant interne de la consultation : 2026-02 L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : [coordonnée personnelle omise] Adresse mail du contact : [coordonnée personnelle omise] No téléphone du contact : [coordonnée personnelle omise] Section 3 Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participations : Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Voir RC Technique d’achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 05 novembre 2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Non L’acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 2/2 Identification du marché Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Chevaigné Code CPV Principal : 66518100 Type de marché : Services Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la collectivité de Chevaigné Lieu principal d’exécution du marché : 35 Durée du marché (en mois) : 60 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Section 5 Lots Marché alloti : Oui Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes - CPV du lot n°1 : 66515000 - Type de marché réservé : Description du lot : Responsabilités et protection juridique - CPV du lot n°2 : 66518100 - Type de marché réservé : Description du lot : Flotte automobiles et missions des agents et des élus - CPV du lot n°3 : 66518100 - Type de marché réservé : Section 6 Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires :