Topographic surveys for Saint-Martin construction projects

The current TED notice gives a submission deadline of 20 November 2026 at 12:00 UTC−04:00. The immutable available notice information carries an earlier timestamp; the current official notice is used for the public deadline.

Deadline for receipt of tenders
04:00 PM · UTC
Contract value
€1,800,000

Estimated value excluding VAT; framework minimum EUR 60,000 and maximum EUR 1,800,000 are separate order limits

Contract period
48 months; no renewal
Published
October 7, 2026

TED (Tenders Electronic Daily)

Overview

The Collectivité de Saint-Martin seeks topographic and geometer services for its construction projects through a 48-month multi-supplier framework agreement. Work orders may cover geodesy, topographic and bathymetric surveys, setting out, land-boundary work, terrestrial laser scanning, interior, façade and 3D plans, and drone imagery across the territory, coastal and marine areas and islets. The estimated value and maximum framework amount are both €1.8 million excluding VAT; the minimum is €60,000. Up to three suppliers will be appointed, with order calls rotated by rank. Technical quality weighs 50%, price 40% and environmental value 10%. Electronic offers in French are due 20 November 2026 at 12:00 UTC−04:00.

Information based on the public notice

What the buyer needs

On-demand geometer services for construction projects across Saint-Martin, including geodesy, topographic and bathymetric surveys, setting out, land-boundary operations, laser scanning, interior/façade/3D plans and drone imagery. Work locations are set in each order.

  • Land-boundary, demarcation and division services are reserved for licensed geometer-experts registered with the professional body and cannot be subcontracted; each application must include at least one such expert.
  • Environmental conditions cover digital deliverables, recycled or certified paper, limited and authorized clearing, permitted green-waste disposal, site restoration, marine precautions and an environmental sheet with each delivery.
  • The supplier chooses one social condition: 70 hours of employment-integration work per full €100,000 of notified work orders, or hosting an apprentice/alternant for at least six cumulative months.

Lots

LOT-0001 ·Topographic surveys for Saint-Martin construction projects

Tender details

Buyer
Collectivité de Saint Martin (978)
Country
France
Procedure
Open procedure; multi-supplier framework, no reopening of competition
Classification
Topographic surveying services · CPV 71351810 · CPV 71355000 · CPV 71354300 · CPV 71354400
Notice reference
696233-2026
Framework term
48 months; no renewal
Estimated value excluding VAT
€1,800,000
Maximum framework amount
€1,800,000
Minimum framework amount
€60,000
Maximum suppliers
3; rotating order calls by ranking
Award weighting
Technical 50%; price 40%; environmental 10%
Tender deadline
20 November 2026, 12:00 UTC−04:00
Tender validity
180 days

What to check in the tender documents

  • The procurement documents contain further procedural detail and the full unit-price schedule; those supporting documents were not accessed.
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Original notice

Read the original description

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

195/2026 696233-2026 - Mise en concurrence 696233-2026 696233-2026 - Mise en concurrence France – Services topographiques – Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin OJ S 195/2026 08/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978) Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin Description : Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone. Identifiant de la procédure : fbb5ff4d-09a8-4f49-a9a6-d4cc2818b734 Identifiant interne : 2601026 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Les offres sont jugées sur la pertinence technique évaluée au travers d'une commande-type (50 % : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %), le prix apprécié sur le montant total du détail estimatif (40 %) et la valeur environnementale de l'offre (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Leur rang fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle. 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage , 71354300 Services cadastraux , 71354400 Services d'hydrographie 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin Ville : SAINT MARTIN Code postal : 97150 Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 ) Pays : France Informations complémentaires : Prestations exécutées sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin, y compris les îlets et les espaces littoraux et marins. Le lieu de chaque intervention est précisé par le bon de commande. 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus, sans remise en concurrence entre eux. Il comporte un montant minimum de 60 000 € et un montant maximum de 1 800 000 € pour sa durée de 48 mois, sans reconduction. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Les variantes sont interdites. Les prestations qui fixent les limites des biens fonciers (bornage, délimitation, division) sont réservées aux géomètres-experts inscrits au tableau de l'Ordre et ne peuvent pas être sous-traitées : chaque candidature comprend au moins un géomètre-expert. L'exécution comporte une condition environnementale et une condition sociale au choix du titulaire (70 heures d'insertion par tranche de 100 000 € de bons de commande, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant). Cet accord-cadre succède à l'accord-cadre n° 22.01.022. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin Description : Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone. Identifiant interne : 2601026 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques Nomenclature complémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage , 71354300 Services cadastraux , 71354400 Services d'hydrographie 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale : Divers sites du territoire de la Collectivité de Saint-Martin Ville : SAINT MARTIN Code postal : 97150 Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 ) Pays : France Informations complémentaires : Prestations exécutées sur l'ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin, y compris les îlets et les espaces littoraux et marins. Le lieu de chaque intervention est précisé par le bon de commande. 5.1.3. Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description : Les besoins de la Collectivité en prestations de géomètre sont couverts par des accords-cadres successifs ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Information sur les fonds de l'Union européenne : Code du programme de financement de l'UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027) Autres informations sur les fonds de l’UE : Certaines opérations commandées au titre de l'accord-cadre peuvent bénéficier d'un cofinancement de l'Union européenne. Les bons de commande concernés le mentionnent. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.7. Marché public stratégique Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement Description : Condition d'exécution environnementale : livrables dématérialisés et impressions sur papier recyclé ou certifié, layonnage limité au strict nécessaire et interdit sans autorisation dans les espaces naturels protégés, évacuation des déchets verts vers une installation autorisée, remise en état des sites, précautions en milieu marin, fiche environnementale jointe à chaque livraison (article 4.1 du CCAP et article XVI du CCTP). Elle est complétée par le critère de valeur environnementale de l'offre, pondéré à 10 %. Condition d'exécution sociale, au choix du titulaire : 70 heures d'insertion par tranche entière de 100 000 € de bons de commande notifiés, au profit de personnes éloignées de l'emploi, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant pendant au moins six mois cumulés, avec l'appui du facilitateur des clauses sociales de la Collectivité (article 4.2 du CCAP) Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées 5.1.8. Critères d’accessibilité Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Pertinence technique de l'offre évaluée au travers d'une commande-type : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 % Critère : Type: Prix Description : Prix : montant total du détail estimatif Critère : Type: Qualité Description : Valeur environnementale de l'offre : milieux naturels 40 %, déplacements 30 %, déchets et dématérialisation 30 % 5.1.11. Documents de marché Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 20/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao Durée de validité des offres : 180 Jours Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : Lorsque des pièces de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats concernés de les compléter dans un délai identique pour tous (article R. 2144-2 du code de la commande publique). Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : oui Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée pour la remise des candidatures et des offres. Lorsque le groupement attributaire comprend au moins un membre qui n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre des géomètres-experts, il revêt après l'attribution la forme d'un groupement conjoint, dans lequel les prestations réservées aux géomètres-experts sont confiées au membre inscrit (article R. 2142-22 du code de la commande publique). Le mandataire d'un groupement conjoint n'est pas tenu d'être solidaire Arrangement financier : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables une fois par an sur la base de l'index ING (ingénierie) publié par l'Insee. Avance de 5 % (10 % pour les PME) pour chaque bon de commande de plus de 50 000 € dont la durée d'exécution dépasse deux mois, sans garantie à première demande. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, les factures étant déposées sur Chorus Pro 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code). Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution : Collectivité de Saint Martin (978) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Collectivité de Saint Martin (978) Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978) 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro d’enregistrement : 21971127200019 Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot Ville : Saint Martin Code postal : 97054 Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 ) Pays : France Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr Téléphone : +33 590875004 Télécopieur : +33 590870393 Adresse internet : https://www.marches-securises.fr Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.com-saint-martin.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Numéro d’enregistrement : 17750000600024 Adresse postale : Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc Ville : Paris Cedex 15 Code postal : 75911 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Point de contact : Secrétariat du CCIRA Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr Téléphone : +33 182524272 Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Martin Numéro d’enregistrement : 17971000900038 Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Ville : BASSE TERRE Code postal : 97100 Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 ) Pays : France Point de contact : GREFFE Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr Téléphone : +33 590384900 Télécopieur : +33 590819670 Adresse internet : https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 5b308975-c645-4fe9-afb7-9413fa803b84 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 19:45:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 696233-2026 Numéro de publication au JO S : 195/2026 Date de publication : 08/10/2026

Official source: TED (Tenders Electronic Daily) ↗