Studies and assistance for revising Cintegabelle’s local urban plan
BOAMP official public notice XHTML (boamp-html record 26-96087)
Overview
The Mairie de Cintegabelle invites offers under an open adapted procedure for intellectual services supporting a general revision of the commune’s local urban plan (PLU). The scope includes studies, preparation of planning documents and consultation support, with an environmental assessment. The notice identifies CPV 71410000 for urban planning services, names Cintegabelle as the place of performance and says the procurement is not divided into lots. A mandatory site visit is not required. Applicants must provide candidature, financial and technical or professional capacity evidence; variants are required by the notice. Offers are due 6 November 2026 at 12:00 Central European Time (UTC+01:00; 11:00 UTC). No value or award is stated.
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What the buyer needs
Intellectual services for a general revision of Cintegabelle’s local urban plan, including environmental assessment and consultation support.
- Submit candidature and the listed legal declarations and professional qualifications.
- Provide the listed insurance, turnover, prior-service, staffing and technical-equipment evidence.
- The notice requires variants and does not allow award without negotiation.
- A site visit is not mandatory.
Tender details
- Buyer
- Mairie de Cintegabelle
- Country
France
- Procedure
- Open adapted procedure
- Classification
- Architecture and engineering services · 71410000, urban planning services · BOAMP_DESCRIPTOR 118
- Notice reference
- 26-96087 · 26-96087; internal consultation 2026_003
- Scope
- Studies, planning documents and consultation support for a general PLU revision, including environmental assessment
- Place of performance
- Cintegabelle
- Lots
- The notice says the procurement is not divided into lots
- Participation evidence
- Candidature and declarations, professional qualifications, insurance, turnover, prior services, staffing and equipment evidence are listed
- Variants and negotiation
- Variants are required; award without negotiation is not permitted
- Offer deadline
- 6 November 2026 at 12:00 Central European Time (UTC+01:00; 11:00 UTC)
- Estimated value
- The notice does not state an estimated value.
What to check in the tender documents
- The notice does not state an estimated value.
- No award result is stated in the notice.
Original notice
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MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE
Official source: BOAMP official public notice XHTML (boamp-html record 26-96087) ↗
Notice updates
October 24, 2026 · Version 2
Buyer updated · Classification updated · Deadline information updated · Summary and analysis updated · Tender facts updated · Original notice updated · Deadline updated · Notice update added
MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE
Avis de marché - Avis n° 26-96087 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 31 Annonce n° 26-96087 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cintegabelle Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 21310145400014 Ville : cintegabelle Code postal : 31550 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 31 Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://www.klekoon.com Identifiant interne de la consultation : 2026_003 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : [coordonnées personnelles de contact masquées] Adresse mail du contact : [coordonnées personnelles de contact masquées] Numéro de téléphone du contact : 0561089097 Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dument complétée (DC1) ; - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1 ou attestation sur papier libre) ; - L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument complétée (DC2) ; - Les attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels ; - Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objets du marché Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis, dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché, au cours des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000 Type de marché : Services Description succincte du marché : marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle incluant la réalisation d’une évaluation environnementale Lieu principal d'exécution du marché : Cintegabelle La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Le Tribunal administratif de Toulouse est l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de ceux-ci : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – BP 7007 31068 TOULOUSE cedex 07 Tél : 05.62.73.57.57 – Fax : 05.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
October 13, 2026 · Version 1
Published
MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE
Avis de marché - Avis n° 26-96087 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 31 Annonce n° 26-96087 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cintegabelle Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 21310145400014 Ville : cintegabelle Code postal : 31550 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 31 Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://www.klekoon.com Identifiant interne de la consultation : 2026_003 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : [coordonnées personnelles de contact masquées] Adresse mail du contact : [coordonnées personnelles de contact masquées] Numéro de téléphone du contact : [coordonnées personnelles de contact masquées] Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dument complétée (DC1) ; - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1 ou attestation sur papier libre) ; - L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dument complétée (DC2) ; - Les attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels ; - Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objets du marché Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis, dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché, au cours des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000 Type de marché : Services Description succincte du marché : marché de prestations intellectuelles qui comprend la réalisation d’études, l’élaboration des documents et l’assistance à la concertation en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Cintegabelle incluant la réalisation d’une évaluation environnementale Lieu principal d'exécution du marché : Cintegabelle La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Le Tribunal administratif de Toulouse est l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de ceux-ci : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV – BP 7007 31068 TOULOUSE cedex 07 Tél : 05.62.73.57.57 – Fax : 05.62.73.57.40 Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-96087
Source retrieved: 2026-10-13T12:14:19.078277Z