Vertical traffic-signage works in the Arras urban community

Outcome

Submissions closed on 16 November 2026. No award has been published yet. Open tenders like this one are listed below.

Place
France
16 November 2026, 11:00 UTC
11:00 AM · UTC
Contract value
€1,735,000
Indicative total estimate for the full term, excluding VAT; the separate maximum ceiling is €2,132,000 excluding VAT.
Contract period
1 Jan–31 Dec 2027, then up to three 12-month renewals
Published
October 8, 2026
BOAMP

Overview

The Communauté Urbaine d’Arras seeks vertical traffic-signage works through a unit-price framework ordered as needed. The initial year begins on 1 January 2027 or later notification, with three possible 12-month renewals. The full-term indicative estimate is €1,735,000 excluding VAT; the separate ceiling is €2,132,000 excluding VAT. Candidates must document eligibility, insurance or banking, equipment, staffing and comparable work from the past three years. The notice also requires a qualified-certificate advanced electronic signature, recommends PAdES, and sets an indicative social-insertion quota. The open procedure closes on 16 November 2026 at 11:00 UTC; detailed scoring and file-format rules are in the consultation rules.

Information based on the public notice

What the buyer needs

This is an open works framework for vertical traffic signs, ordered through purchase orders and paid at unit prices. It covers four annual periods if all three renewals are exercised. The estimate and maximum ceiling are distinct figures.

  • Declare that no exclusion ground applies; provide a bank declaration or professional-risk insurance evidence; describe available tools and equipment; provide average staffing and management data for each of the last three years; and list principal services from that period with amount, date and recipient, supported by certificates or a bidder declaration.
  • Submit electronically with an advanced electronic signature based on a qualified certificate; PAdES is recommended. A timely paper or physical-electronic backup copy is allowed, but direct submission on physical electronic media is not allowed. A later electronic submission replaces the earlier one; a submission is late if uploading finishes after the deadline.

Tender details

Buyer
Communauté Urbaine d’Arras
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
Road signage works · BOAMP_DESCRIPTOR 322 · CPV 45316200
Notice reference
26-98057
Scope
Framework for vertical traffic-signage works across the urban community
Estimated total
€1,735,000 excluding VAT, indicative for all periods
Maximum ceiling
€2,132,000 excluding VAT for all periods
Term
Initial year from 1 January 2027 or later notification, plus three possible 12-month renewals
Deadline
16 November 2026 at 11:00 UTC
Candidate evidence
Declarations concerning exclusion grounds, insurance/banking, equipment, staffing and three years of comparable services

What to check in the tender documents

  • The detailed award criteria and accepted file formats are set out in the consultation rules, which were not accessed.
  • The notice does not provide item-by-item quantities or a guaranteed order volume.
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Original notice

Read the original description

Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Objet : Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras Acheteur : Communauté Urbaine d'Arras Référence de l'avis : 26-98057 Avis de marché, publié le 2026-10-09 Date limite de réception des offres : 2026-11-16T11:00:00+00:00 Procédure : Procédure Ouverte Nature : Avis de marché Type de marché : TRAVAUX Descripteur : Signalisation (code 322) Code CPV : 45316200 Lieu d'exécution : FRE12 - Pas-de-Calais, Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Arras Description de la nature du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Capacité et exigences économiques : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum total s'élève à 2 132 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le montant estimatif total s'élève à 1 735 000, 00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 460 000, 00 euro(s) HT (estimation : 395 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 506 000, 00 euro(s) HT (estimation : 405 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 556 000, 00 euro(s) HT (estimation : 445 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 610 000, 00 euro(s) HT (estimation : 490 000, 00 euro(s) HT) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables annuellement. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le quota indicatif est fixé à 1 heure par tranche de 2 300 euro(s) HT avec un maximum de 100 heures par an. Le présent marché comporte une clause verte

Official source: BOAMP ↗

Notice updates

October 12, 2026 · Version 2

Summary and analysis updated · Tender facts updated · Original notice updated

Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Objet : Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras Acheteur : Communauté Urbaine d'Arras Référence de l'avis : 26-98057 Avis de marché, publié le 2026-10-09 Date limite de réception des offres : 2026-11-16T11:00:00+00:00 Procédure : Procédure Ouverte Nature : Avis de marché Type de marché : TRAVAUX Descripteur : Signalisation (code 322) Code CPV : 45316200 Lieu d'exécution : FRE12 - Pas-de-Calais, Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Arras Description de la nature du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Capacité et exigences économiques : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum total s'élève à 2 132 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le montant estimatif total s'élève à 1 735 000, 00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 460 000, 00 euro(s) HT (estimation : 395 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 506 000, 00 euro(s) HT (estimation : 405 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 556 000, 00 euro(s) HT (estimation : 445 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 610 000, 00 euro(s) HT (estimation : 490 000, 00 euro(s) HT) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables annuellement. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le quota indicatif est fixé à 1 heure par tranche de 2 300 euro(s) HT avec un maximum de 100 heures par an. Le présent marché comporte une clause verte

October 12, 2026 · Version 1

Published

Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Avis de marché 26-98057 Acheteur : Communauté Urbaine d'Arras Date de publication : 2026-10-09 Date limite de réception des offres : 2026-11-16T11:00:00+00:00 UTC Procédure : Procédure Ouverte Nature : Avis de marché Type de marché : travaux Objet : Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras Lieu d’exécution : Pas-de-Calais, territoire de la Communauté Urbaine d’Arras, 62000 Arras Classification : CPV 45316200, signalisation ; descripteur BOAMP 322 Exécution : accord-cadre exécuté par bons de commande; reconduction possible selon le cahier des charges; prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et incluent options, prestations similaires et reconductions. Lots : aucun. Tranches : aucune. Critères d’attribution : précisés dans le règlement de la consultation. Capacité et candidature : déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner; déclaration bancaire ou preuve d’assurance des risques professionnels; déclaration des outils, matériels et équipements disponibles; effectifs moyens annuels et personnel d’encadrement des trois dernières années; liste des principales prestations des trois dernières années avec montant, date et destinataire, prouvées par attestations ou déclaration du candidat. Durée : période initiale du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2027; trois reconductions tacites de douze mois chacune. Montant estimatif total : 1 735 000,00 EUR HT pour toute la durée. Montant maximum total : 2 132 000,00 EUR HT. Période 1 : maximum 460 000,00 EUR HT (estimation 395 000,00 EUR HT); période 2 : maximum 506 000,00 EUR HT (estimation 405 000,00 EUR HT); période 3 : maximum 556 000,00 EUR HT (estimation 445 000,00 EUR HT); période 4 : maximum 610 000,00 EUR HT (estimation 490 000,00 EUR HT). Conditions d’exécution complémentaires : insertion sociale indicative d’une heure par tranche de 2 300 EUR HT, dans la limite de 100 heures par an; révision des prix selon les conditions de l’avis. La transmission électronique donne lieu à un accusé de réception; les modalités de dépôt et formats sont ceux du règlement de consultation; un exemplaire de sauvegarde papier est possible selon les conditions publiées.