Hydro-jetting of drainage structures
BOAMP official public notice API
Overview
The European Collectivity of Alsace is seeking hydro-jetting and inspection services for drainage structures on roads and motorways managed by its road centres. The contract is divided into two geographic lots, Bas-Rhin and Haut-Rhin. Each is a single-supplier framework agreement for an initial year from January 2027, with up to three renewals. Award scoring is 70% price, 15% technical value and 15% environmental value. Offers must be submitted electronically in French; an electronic catalogue and advanced or qualified electronic signature are required. The notice prints 2 November 2026 at 12:00 as the offer deadline, without stating a time zone.
Information based on the public notice
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What the buyer needs
Hydro-jetting and inspection of road-network drainage structures, delivered as needed under two regional framework lots.
- Submit electronically in French, with the required e-catalogue and qualified or advanced electronic signature.
Lots
LOT-0001 ·Drainage structures in the Bas-Rhin road network
LOT-0002 ·Drainage structures in the Haut-Rhin road network
Tender details
- Buyer
- Collectivité européenne d Alsace
- Country
France
- Procedure
- Procédure Ouverte
- Classification
- Water, waste and environmental services · BOAMP_DESCRIPTOR 18 · BOAMP_DESCRIPTOR 240 · CPV 90641000
- Notice reference
- 26-93472
- Lots
- 2: Bas-Rhin and Haut-Rhin
- Initial term
- One year from 1 January 2027 or later notification
- Renewals
- Up to 3
- Award criteria
- Price 70%; technical 15%; environmental 15%
- Offer deadline
- 2 November 2026, 12:00; time zone unstated
What to check in the tender documents
- No estimated contract value is stated in the retrieved notice. The time zone for 12:00 is not stated.
Original notice
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Hydrocurage des ouvrages d'assainissement
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Notice updates
October 23, 2026 · Version 2
Classification updated
Hydrocurage des ouvrages d'assainissement
Avis de marché - Avis n° 26-93472 du 28/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 67, 68 Annonce n° 26-93472 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Collectivité européenne d Alsace Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Hydrocurage des ouvrages d'assainissement Description : Hydrocurage et inspection des ouvrages d'assainissement du réseau routier géré par les centres routiers et autoroutiers de la Collectivité européenne d'Alsace Identifiant de la procédure : c7ecd844-4778-4a07-9d3c-5469030412ab Identifiant interne : 26182 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Routes et autoroutes du territoire du Bas-Rhin Description : Routes et autoroutes du territoire du Bas-Rhin Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs Options : Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prend fin le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 70 Critère : Type : Qualité Description : Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens et méthodologie" valant pour 10% de la note finale - "Note de sécurité" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type : Qualité Description : Valeur environnementale - Sous-critères: "Gestion des déchets" valant pour 10% de la note finale - "Mesures environnementales" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Routes et autoroutes du territoire du Haut-Rhin Description : Routes et autoroutes du territoire du Haut-Rhin Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs Options : Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prend fin le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 70 Critère : Type : Qualité Description : Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens et méthodologie" valant pour 10% de la note finale - "Note de sécurité" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type : Qualité Description : Valeur environnementale - Sous-critères: "Gestion des déchets" valant pour 10% de la note finale - "Mesures environnementales" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace
October 13, 2026 · Version 1
Published
Hydrocurage des ouvrages d'assainissement
Avis de marché - Avis n° 26-93472 du 28/09/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 67, 68 Annonce n° 26-93472 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Collectivité européenne d Alsace Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Hydrocurage des ouvrages d'assainissement Description : Hydrocurage et inspection des ouvrages d'assainissement du réseau routier géré par les centres routiers et autoroutiers de la Collectivité européenne d'Alsace Identifiant de la procédure : c7ecd844-4778-4a07-9d3c-5469030412ab Identifiant interne : 26182 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Routes et autoroutes du territoire du Bas-Rhin Description : Routes et autoroutes du territoire du Bas-Rhin Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs Options : Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prend fin le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 70 Critère : Type : Qualité Description : Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens et méthodologie" valant pour 10% de la note finale - "Note de sécurité" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type : Qualité Description : Valeur environnementale - Sous-critères: "Gestion des déchets" valant pour 10% de la note finale - "Mesures environnementales" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Routes et autoroutes du territoire du Haut-Rhin Description : Routes et autoroutes du territoire du Haut-Rhin Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs Options : Description des options : L’accord-cadre prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prend fin le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 70 Critère : Type : Qualité Description : Valeur Technique - Sous-critères: "Moyens et méthodologie" valant pour 10% de la note finale - "Note de sécurité" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type : Qualité Description : Valeur environnementale - Sous-critères: "Gestion des déchets" valant pour 10% de la note finale - "Mesures environnementales" valant pour 5% de la note finale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548279?orgAcronyme=b7s Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Requise La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace
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