Operation, maintenance and monitoring of drinking-water infrastructure in the Ternois area

Avis de marché - Avis n° 26-96103 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 62 Annonce n° 26-96103 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE SURPRESSION D’EAU POTABLE Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la maintenance des installations et ouvrages de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable de la Communauté de Communes du Ternois (CCT), dans le périmètre défini par le CCTP Identifiant de la procédure : fefb9394-294b-4321-817f-26f0f1796ab1 Identifiant interne : PPP2BV-30/6098/2026-S-18 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE SURPRESSION D’EAU POTABLE Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services afin d’assurer l’exploitation, l’entretien, la surveillance et la maintenance des installations et ouvrages de production, de traitement, de stockage, de distribution et de surpression d’eau potable de la Communauté de Communes du Ternois (CCT), dans le périmètre défini par le CCTP Identifiant interne : 2026-S-18_1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : HERLIN LE SEC Code postal : 62130 Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France Informations complémentaires : Communauté de Communes du Ternois et les communes qui la composent 5.1.3 Durée estimée Durée : 72 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 540,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Coût Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 50 Critère : Type : Qualité Description : Critère : Valeur technique analysée au regard du mémoire technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 35 Critère : Type : Qualité Description : Critère : Environnemental Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 11:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS Numéro d’enregistrement : 20006967200174 Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil Ville : HERLIN LE SEC Code postal : 62130 Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France Point de contact : [individual contact name omitted] Adresse électronique : [individual contact email omitted] Téléphone : [individual contact telephone omitted] Adresse internet : http://www.ternoiscom.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement : FR 17590003400 Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville : LILLE Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : +33 359542342 Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : b36d9492-fed1-4436-a652-f12d2e0b6f1e - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 17:02 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026