Multi-supplier framework for topographic surveys, buried-network detection, land expertise and building surveys

6 November 2026 at 16:00 UTC+01:00 (15:00 UTC).
03:00 PM · UTC
Contract value
€951,925

Estimated overall value, excluding VAT; differs by EUR 25,000 from the sum of per-lot estimates. Maximum framework value is EUR 1,360,000.

Contract period
48 months; the notice states up to three renewals but does not specify renewal periods.
Published
October 5, 2026

BOAMP / TED public notice

Overview

IT04 - Ingénierie et Territoires is conducting an open procedure for a four-lot, multi-supplier framework agreement with purchase orders. The lots cover topographic and photogrammetric surveys, buried-network detection and geolocation, land expertise, and building surveys in Alpes-de-Haute-Provence. The framework lasts 48 months, with up to three renewals stated. The notice gives an overall estimated value of EUR 951,925 excluding VAT and a maximum framework value of EUR 1,360,000; the four per-lot estimates sum to EUR 926,925, leaving an unexplained EUR 25,000 difference. Offers are due 6 November 2026 at 16:00 UTC+01:00. Price carries 60 points, technical value 35 and environmental value 5. Up to three operators may be selected per lot; bidders may submit for and receive all four lots.

Information based on the public notice

What the buyer needs

A four-lot framework for topographic and photogrammetric surveys, buried-network detection and geolocation, land/property expertise, and building surveys. The work is ordered as needed across the Alpes-de-Haute-Provence department; each order specifies its location.

  • Candidates must submit a declaration that no statutory exclusion grounds apply; if in judicial recovery, include the judgments authorizing continued activity during the framework agreement.
  • Provide overall and relevant-sector turnover for the last three available financial years. Newly created companies unable to provide three years of accounts must provide a certified business-creation filing receipt and share capital.
  • Provide annual workforce and management numbers for the last three years, technical tools/equipment, and a list of relevant services performed over the last three years with amounts and dates.
  • Offers must be submitted electronically in French and remain valid for six months. Variants and electronic catalogues are not allowed.
  • Electronic invoicing is required. The notice marks a confidentiality agreement as required but leaves its details as “to be completed”.
  • A bidder may submit for and receive awards on up to four lots. For each lot, the framework may have up to three economic operators, subject to a sufficient number of suitable offers.

Lots

LOT-0001 ·Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d’implantation et de contrôles de points

LOT-0002 ·Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés

LOT-0003 ·Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’expertises foncières

LOT-0004 ·Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires

Tender details

Buyer
IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Country
France
Procedure
Procédure Ouverte
Classification
BOAMP_DESCRIPTOR 344 · CPV 71351810 · CPV 71352000
Notice reference
26-95696
Procedure and notice
Open procedure; BOAMP notice 26-95696, published 6 October 2026.
Buyer and location
IT04 - Ingénierie et Territoires (04); Alpes-de-Haute-Provence, France.
Estimated and maximum framework values
Overall estimated value EUR 951,925 excluding VAT; maximum framework EUR 1,360,000. Per-lot estimates total EUR 926,925, a EUR 25,000 unexplained difference.
Lots
Four lots: topographic/photogrammetric surveys, buried-network detection and geolocation, land expertise, and building surveys. Per-lot maximum annual amounts are EUR 200,000, 40,000, 60,000 and 40,000 excluding VAT.
Term and framework
48 months; up to three renewals stated. Multi-award framework with up to three operators per lot. Bidders may submit for and receive up to four lots.
Deadline
6 November 2026 at 16:00 UTC+01:00, equivalent to 15:00 UTC.
Award criteria
Price 60 points, technical value 35 points, environmental value 5 points.

What to check in the tender documents

  • The overall estimated value EUR 951,925 excluding VAT differs by EUR 25,000 from the sum of the four published per-lot estimates EUR 926,925; the notice does not explain the difference.
  • The notice flags a relaunch, but no earlier notice identifier is populated in the retrieved record.
  • The notice requires a confidentiality agreement but leaves its details to be completed. No award is recorded.
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Original notice

Read the original description

AC multi-attributaires à BC pour la réalisation de levés topographiques, de détection et géolocalisation de réseaux enterrés, d’expertises foncières et de levés bâtimentaires.

Avis de marché - Avis n° 26-95696 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 04 Annonce n° 26-95696 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4). Description : Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d'implantation et de contrôles de points Montant minimum annuel : 50 000,00EUR HT Montant maximum annuel : 200 000,00EUR HT Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT Lot 3 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'expertises foncières Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00EUR HT Lot 4 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT Identifiant de la procédure : a03be6f8-c0ca-44bb-9584-3ac34caa7974 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Digne-Les-Bains Code postal : 04000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 ) Pays : France Informations complémentaires : 1° - Situation juridique du candidat : - Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre. 2° - Capacité économique et financière du candidat : - Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ; - le montant du capital social de l'entreprise. 3° - Références professionnelles et techniques du candidat : Pour l'ensemble des lots : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mentionnant le montant et la date des prestations effectuées, en lien avec les prestations, objet du présent accord-cadre ; 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 951,925 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,360,000 Euro 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Informations complémentaires : Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % (NP) 2°) Valeur technique de l'offre 35 % (VT) 3°) Valeur environnementale de l'offre 5% (VE) Base juridique : Directive 2014/24/UE Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4). - Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 3 opérateurs économiques maximum, ayant présenté les offres régulières les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre d’offres suffisant. 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004 Titre : Lot 4 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires Description : Prestations de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques Options : Description des options : A compléter 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 ) Pays : France Informations complémentaires : Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : A compléter 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 46,500 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : 1°) Prix de l'offre 60 points max (NP) Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Un accord de confidentialité est requis : oui Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A compléter Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation chargée des procédures de recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille Tél. : [phone omitted] Email : [email omitted] Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui reçoit les demandes de participation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui traite les offres : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Lot 1 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d’implantation et de contrôles de points Description : Réalisation de levés topographiques, de levés photogrammétriques, d'opération d'implantation et de contrôle de points Montant minimum annuel : 50 000,00€ HT Montant maximum annuel : 200 000,00€ HT 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques 5.1.2 Lieu d’exécution Ville : Digne-les-Bains Code postal : 04000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 ) Pays : France Informations complémentaires : Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 731,375 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Un accord de confidentialité est requis : oui Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A compléter Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation chargée des procédures de recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille Tél. : [phone omitted] Email : [email omitted] Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui reçoit les demandes de participation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui traite les offres : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Lot 2 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés Description : Détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 ) Pays : France Informations complémentaires : Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 46,500 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Un accord de confidentialité est requis : oui Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A compléter Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation chargée des procédures de recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille Tél. : [phone omitted] Email : [email omitted] Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui reçoit les demandes de participation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui traite les offres : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Lot 3 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’expertises foncières Description : Prestations d'expertise foncière Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00€ HT 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 ) Pays : France Informations complémentaires : Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 102,550 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7 Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Description : 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 60 Critère : Type : Qualité Description : 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00 Date limite de validité de l’offre : 6 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Un accord de confidentialité est requis : oui Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A compléter Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation chargée des procédures de recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille Tél. : [phone omitted] Email : [email omitted] Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui reçoit les demandes de participation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Organisation qui traite les offres : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : IT04 - Ingénierie et Territoires (04) Numéro d’enregistrement : 20007569500011 Adresse postale : 13 rue du Docteur Romieu Ville : Digne les Bains CEDEX 9 Code postal : 04995 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 ) Pays : France Adresse électronique : [email omitted] Téléphone : [phone omitted] Adresse internet : https://www.marches-securises.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 1c3846b8-9b0b-42da-8a69-b16e7de58d57 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 08:59 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

Official source: BOAMP / TED public notice ↗