Stormwater network cleaning across Pas-de-Calais

17 November 2026 at 16:00 CET
03:00 PM · UTC
Contract value
€7,000,000
Contract period
One year from 18 November 2026, with three tacit renewals; maximum four years
Published
October 14, 2026

TED - Tenders Electronic Daily

Overview

The Pas-de-Calais department is procuring cleaning of stormwater collection and treatment structures along departmental roads and within its built estate. The framework is divided into seven geographic lots covering Arrageois, Artois, Audomarois, Boulonnais, Calaisis, Lens-Hénin and Montreuillois-Ternois. Each lot has an estimated value of EUR 1 million excluding VAT; the notice estimates EUR 7 million overall. The one-year framework may be renewed tacitly three times. Awards are weighted 75% price, 15% technical merit and 10% environmental value. Bids are due 17 November 2026 at 16:00 CET.

Information based on the public notice

What the buyer needs

Cleaning stormwater collection and treatment structures along departmental roads and within the built estate, across seven geographic lots.

Lots

1 ·Territoire de l’Arrageois

2 ·Territoire de l’Artois

3 ·Territoire de l’Audomarois

4 ·Territoire du Boulonnais

5 ·Territoire du Calaisis

6 ·Territoire de Lens-Hénin

7 ·Territoire du Montreuillois-Ternois

Tender details

Buyer
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Country
France
Procedure
open
Classification
Water, waste and environmental services · CPV 90480000
Notice reference
713336-2026
Scope
Cleaning stormwater collection and treatment structures along departmental roads and within the built estate, across seven geographic lots.
Bid deadline
17 November 2026 at 16:00 CET
Value
EUR 7,000,000.00: Estimated overall contract amount excluding VAT
Award criteria
Award weights: 75% price, 15% technical value and 10% environmental value.

What to check in the tender documents

  • The notice refers to procurement documents for exclusion grounds and selection criteria; those documents were not reviewed.
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Original notice

Read the original description

202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots)

200/2026 See the notice on TED website 713336-2026 - Mise en concurrence 713336-2026 713336-2026 - Mise en concurrence France – Service de gestion du réseau d'assainissement – 202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots) OJ S 200/2026 15/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : 202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots) Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Identifiant de la procédure : c2ebce64-3baa-4c87-bc6c-358a324d3dcc Identifiant interne : 202662A0876 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA : 7 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires : - Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français - Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation - A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro(s) Ht sur les dernières années sont : Lot n°1 Territoire de l'Arrageois : Campagne 00 2022-2023 : 47 593.84 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 55 262.60 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 77 793.78 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 0.00 euro(s) . Lot n°2 Territoire de l'Artois : Campagne 00 2022-2023 : 88 455.50 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 86 724.00 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 89 925.00 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 4 141.20 euro(s) . Lot n°3 Territoire de l'Audomarois : Campagne 00 2022-2023 : 31 122.50 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 59 500.38 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 17 362.58 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 14 840.00 euro(s) . Lot n°4 Territoire du Boulonnais : Campagne 00 2022-2023 : 14 284.70 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 39 590.00 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 39 939.90 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 3 611.30 euro(s) . Lot n°5 Territoire de Calaisis : Campagne 00 2022-2023 : 24 107.80 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 27 525.00 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 14 756.30 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 440.00 euro(s) . Lot n°6 Territoire de Lens-Hénin : Campagne 00 2022-2023 : 93 731,00 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 287.50 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 99 370.00 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 21 589.00 euro(s) . Lot n°7 Territoire du Montreuillois-Ternois : Campagne 00 2022-2023 : 17 608.50 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 78 095.30 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 26 160.00 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 597.00 euro(s) . Les prestations donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 250 000,00 euro(s) Hors Taxe Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : Territoire de l'Arrageois Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Identifiant interne : 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 18/11/2026 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type: Qualité Description : Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 75 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics596280.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 17/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Arras Informations complémentaires : La date et heure d'ouverture est donnée à titre indicatif et peuvent être modifiées Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Departemental Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5.1. Lot : LOT-0002 Titre : Territoire de l'Artois Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Identifiant interne : 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 18/11/2026 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type: Qualité Description : Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 75 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics596280.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 17/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Arras Informations complémentaires : La date et heure d'ouverture est donnée à titre indicatif et peuvent être modifiées Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Departemental Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5.1. Lot : LOT-0003 Titre : Territoire de l'Audomarois Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Identifiant interne : 3 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 18/11/2026 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type: Qualité Description : Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 75 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics596280.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 17/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Arras Informations complémentaires : La date et heure d'ouverture est donnée à titre indicatif et peuvent être modifiées Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Departemental Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5.1. Lot : LOT-0004 Titre : Territoire du Boulonnais Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Identifiant interne : 4 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 18/11/2026 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type: Qualité Description : Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 75 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics596280.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 17/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Arras Informations complémentaires : La date et heure d'ouverture est donnée à titre indicatif et peuvent être modifiées Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Departemental Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5.1. Lot : LOT-0005 Titre : Territoire du Calaisis Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Identifiant interne : 5 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 18/11/2026 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type: Qualité Description : Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 75 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics596280.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 17/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Arras Informations complémentaires : La date et heure d'ouverture est donnée à titre indicatif et peuvent être modifiées Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Departemental Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5.1. Lot : LOT-0006 Titre : Territoire de Lens-Hénin Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Identifiant interne : 6 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 18/11/2026 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type: Qualité Description : Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 75 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics596280.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 17/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Arras Informations complémentaires : La date et heure d'ouverture est donnée à titre indicatif et peuvent être modifiées Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Departemental Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5.1. Lot : LOT-0007 Titre : Territoire du Montreuillois-Ternois Description : Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti Identifiant interne : 7 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement Nomenclature complémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France 5.1.3. Durée estimée Date de début : 18/11/2026 Durée : 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Critère : Type: Qualité Description : Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 15 Critère : Type: Qualité Description : Valeur environnementale Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 10 Critère : Type: Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 75 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr Canal de communication ad hoc : Nom : AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://marchespublics596280.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée Date limite de réception des offres : 17/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique : Date d'ouverture : 18/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Lieu : Arras Informations complémentaires : La date et heure d'ouverture est donnée à titre indicatif et peuvent être modifiées Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Departemental Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement : 40C2475B-C2AB-7B14-77292D79992EA509 Ville : Seyssinet-Pariset Code postal : 38170 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Téléphone : +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais Numéro d’enregistrement : 63128 Adresse postale : Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens Ville : Arras Code postal : 62000 Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France Point de contact : Département du Pas de Calais Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr Téléphone : 0321216731 Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Conseil Departemental Numéro d’enregistrement : 40C24799-D31E-2C13-E3D7791090393271 Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson Ville : Arras Code postal : 62000 Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 ) Pays : France Adresse électronique : d2aj.secretariat@pasdecalais.fr Téléphone : 0321216731 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 40C247A9-D0E8-A06A-BA347FE09327D998 Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville : Lille Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 0359542342 Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 40C247C9-CD5D-88A2-64EC505F6DDF1C56 Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville : Lille Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 0359542342 Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : ea29d930-9905-408f-8ff6-8bcf3d98269b - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 11:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 713336-2026 Numéro de publication au JO S : 200/2026 Date de publication : 15/10/2026

Official source: TED - Tenders Electronic Daily ↗