Archipel Habitat is tendering green-space maintenance across six property groups in Ille-et-Vilaine. The lots cover five estate areas and pruning across all sectors; a supplier may bid for and be awarded all six. The notice provides for a 48-month framework agreement without reopening competition and states a maximum of 100 candidates. Offers may be submitted electronically in French by 16 November 2026 at 16:00 CET and must remain valid for 120 days. The notice gives no estimated value or award criteria; it refers to separate procurement documents for selection and exclusion rules.
Maintenance of green spaces at Archipel Habitat property groups in the Ille-et-Vilaine department, including a lot for pruning across all sectors. The lot descriptions identify estate areas but do not list individual sites or detailed work specifications.
Offers may be submitted electronically through e-marchespublics.com and must be in French.
Offers must remain valid for 120 days.
Tenderers may bid for and be awarded up to six lots.
The notice refers to separate procurement documents for selection criteria and exclusion grounds.
Lots
LOT-0001 ·Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat - Patrimoine rattaché à l'agence Nord
LOT-0002 ·Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat - Patrimoine rattaché à l'agence Pays de Rennes Ouest et agence Ouest (Villejean-Beauregard)
LOT-0003 ·Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat - Patrimoine rattaché à l'agence Pays de Rennes Est
LOT-0004 ·Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat - Patrimoine rattaché à l'agence Sud
LOT-0005 ·Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat - Patrimoine rattaché à l'antenne Centre
LOT-0006 ·Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat - Élagage tous secteurs confondus
Tender details
Buyer
Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Country
France
Procedure
open
Classification
Agriculture, forestry and landscaping · CPV 77310000
Notice reference
708487-2026
Lots
Six lots; a tenderer may bid for and be awarded up to six
Deadline
16 November 2026 at 16:00 CET
Duration
48 months for each lot
Estimated value
Not stated in the notice
What to check in the tender documents
The notice does not state an estimated contract value.
It does not identify individual property sites or provide detailed maintenance and pruning specifications.
The notice does not state award criteria or scoring weights.
The socially responsible purchasing measures are mentioned but not specified.
Detailed selection criteria and exclusion grounds are referred to in the procurement documents.
Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat
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708487-2026 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts sur divers
ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat
OJ S 199/2026 14/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat
Description: Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat
Identifiant de la procédure: ec40adac-5d88-49b0-88cc-eb78b01c1cf6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4. Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat
Patrimoine rattaché à l'agence Nord
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Description: Patrimoine rattaché à l'agence Nord
Identifiant interne: 1
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack
/annonce_marche_public_33795_1187020.html
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Archipel Habitat a fait le choix d'introduire dans
ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
708487-2026 Page 2/9
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Rennes
5.1. Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat
Patrimoine rattaché à l'agence Pays de Rennes Ouest et agence Ouest (Villejean-Beauregard)
Description: Patrimoine rattaché à l'agence Pays de Rennes Ouest et agence Ouest (Villejean-
Beauregard)
Identifiant interne: 2
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack
/annonce_marche_public_33795_1187020.html
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Archipel Habitat a fait le choix d'introduire dans
ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
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5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Rennes
5.1. Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat -
Patrimoine rattaché à l'agence Pays de Rennes Est
Description: Patrimoine rattaché à l'agence Pays de Rennes Est
Identifiant interne: 3
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack
/annonce_marche_public_33795_1187020.html
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
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Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Archipel Habitat a fait le choix d'introduire dans
ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Rennes
5.1. Lot: LOT-0004
Titre: Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat -
Patrimoine rattaché à l'agence Sud
Description: Patrimoine rattaché à l'agence Sud
Identifiant interne: 4
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack
/annonce_marche_public_33795_1187020.html
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com
708487-2026 Page 5/9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Archipel Habitat a fait le choix d'introduire dans
ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Rennes
5.1. Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat -
Patrimoine rattaché à l'antenne Centre
Description: Patrimoine rattaché à l'antenne Centre
Identifiant interne: 5
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
708487-2026 Page 6/9
Adresse des documents de marché: https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack
/annonce_marche_public_33795_1187020.html
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Archipel Habitat a fait le choix d'introduire dans
ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Rennes
5.1. Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des espaces verts sur divers ensembles du patrimoine d'Archipel Habitat -
Elagage tous secteurs confondus
Description: Elagage tous secteurs confondus
Identifiant interne: 6
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
708487-2026 Page 7/9
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack
/annonce_marche_public_33795_1187020.html
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Archipel Habitat a fait le choix d'introduire dans
ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numéro d’enregistrement: 45220075100025
Adresse postale: 3 place de la communauté
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
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Profil de l’acheteur: https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1. ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6294abae-1480-4303-beff-055393abc546 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 18:00:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708487-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
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