Mitel telephony software and Software Assurance maintenance
Estimated value, excluding VAT
Ville d’Antibes
Overview
Open four-year framework for maintenance of Mitel telephony software and Software Assurance, with purchase orders, one supplier and minimum/maximum amounts. Estimated value EUR 220,000 excluding VAT; ceiling EUR 480,000 excluding VAT.
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What the buyer needs
Maintenance of Mitel telephony software and Software Assurance through a single-supplier framework.
- Electronic submission required; offers in French. Variants and electronic catalogues are not permitted.
Tender details
- Buyer
- Ville d'Antibes (06)
- Country
France
- Procedure
- Procédure Ouverte
- Classification
- IT, software and telecoms · BOAMP_DESCRIPTOR 186 · BOAMP_DESCRIPTOR 196 · CPV 72267000 · CPV 72267100
- Notice reference
- 26-95917
- Estimated value excl. VAT
- EUR 220,000
- Maximum framework ceiling excl. VAT
- EUR 480,000
- Duration
- 48 months from 28 March 2027
- Award weights
- Technical 55%; price 40%; environment 5%
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Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA)
Official source: Ville d’Antibes ↗
Notice updates
October 24, 2026 · Version 2
Classification updated
Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA)
Avis de marché - Avis n° 26-95917 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 06 Annonce n° 26-95917 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville d'Antibes (06) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Description : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Identifiant de la procédure : 7f5212a8-69f8-42fa-b11d-65c7d19293c5 Identifiant interne : 26F146 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion sociale prévue à l'article 22 du C.C.A.P. Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Description : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Identifiant interne : 26F146 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels Options : Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 28 mars 2027 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 55 Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Nom : Performances en matière de protection de l’environnement Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.V2.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : www.V2.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 14:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville d'Antibes (06) Numéro d’enregistrement : 21060004500012 Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex Code postal : 06606 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : CommandePub-Passation@ville-antibes.fr Téléphone : +33 492905280 Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Ville : NICE Code postal : 06000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone : +33 489978600 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 294be104-678c-480f-9b2b-d8a3cdedc327 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 13:51 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
October 13, 2026 · Version 1
Published
Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA)
Avis de marché - Avis n° 26-95917 du 05/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 06 Annonce n° 26-95917 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville d'Antibes (06) Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Description : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Identifiant de la procédure : 7f5212a8-69f8-42fa-b11d-65c7d19293c5 Identifiant interne : 26F146 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion sociale prévue à l'article 22 du C.C.A.P. Base juridique : Directive 2014/24/UE Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Description : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) Identifiant interne : 26F146 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels Options : Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 28 mars 2027 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Qualité Nom : Valeur technique Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 55 Critère : Type : Prix Nom : Prix Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 40 Critère : Type : Qualité Nom : Performances en matière de protection de l’environnement Description : Se référer au règlement de la consultation Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 5 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : www.V2.marches-securises.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : www.V2.marches-securises.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 14:00 Date limite de validité de l’offre : 120 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville d'Antibes (06) Numéro d’enregistrement : 21060004500012 Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex Code postal : 06606 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : CommandePub-Passation@ville-antibes.fr Téléphone : +33 492905280 Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 8.1 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Ville : NICE Code postal : 06000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone : +33 489978600 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 294be104-678c-480f-9b2b-d8a3cdedc327 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 13:51 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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