Framework agreement for specialized maintenance and repair of DIR Nord-Ouest national road structures

Avis de marché - Avis n° 26-95095 du 01/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 14, 27, 28, 41, 50, 61, 76, 80 Annonce n° 26-95095 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : DIR-NORD-OUEST Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest Description : Le présent accord-cadre génie civil multi-attributaire sera décliné en : * Un accord-cadre à bons de commande génie civil pour les travaux d'entretien courant et d'entretien spécialisé (marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois) ; * Des marchés subséquents spécifiques pour les opérations dépassant 400 k€ TTC /ou faisant intervenir des techniques particulières comme le renforcement par béton projeté, le renforcement par technique PRV, le renforcement par précontrainte (additionnelle de type câble ou composite collé), le vérinage avec changement d'appareils d'appui, la mise aux normes de dispositifs de retenue nécessitant un renforcement du tablier… Une opération est définie par des travaux d'entretien spécialisé et/ou de réparation menés conjointement sur un ou plusieurs ouvrages dans une limite de 2 kilomètres d'itinéraire (une voie et un sens de circulation). Une opération peut se dérouler sur plusieurs années successives. Identifiant de la procédure : beda3b0b-1af3-46d6-a898-b2335831a439 Identifiant interne : PEGOA-2025-004 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil 2.1.2 Lieu d’exécution Pays : France N’importe où dans le pays donné Informations complémentaires : Sur le réseau routier national de la DIR Nord-Ouest 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . - Le volume de chaque document ne doit pas dépasser 1 GO et le volume total des offres ne devra pas dépasser 4 GO. La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Base juridique : Directive 2014/24/UE Sans objet Droit transnational applicable : Sans objet 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest Description : Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 10M€ TTC. Le patrimoine d’ouvrages d’art de la DIR Nord-Ouest au sein du district Normandie-Centre (DNC) comprend un peu plus de 270 ponts et 21 murs de soutènement. Les budgets annuels d’entretien sont répartis dans les 3 districts, et ce, suivant la répartition des ouvrages et de leurs états. Le volume financier est estimé à 2.2 millions € TTC par an, tout marché subséquent confondu. Identifiant interne : Lot n°1 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil Options : Description des options : le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser 5.1.2 Lieu d’exécution Pays : France N’importe où dans le pays donné Informations complémentaires : Sur l'ensemble du réseau du District Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 35 Critère : Type : Qualité Description : qualité technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 35 Critère : Type : Qualité Description : Qualité environnementale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 30 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 11:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 4 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Manche Calvados de la DIR Nord-Ouest Description : Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 10M€ TTC. Le patrimoine d’ouvrages d’art de la DIR Nord-Ouest au sein du district Manche-Calvados (DMC) comprend un peu plus de 370 ponts et 27 murs de soutènement. Les budgets annuels d’entretien sont répartis dans les 3 districts, et ce, suivant la répartition des ouvrages et de leurs états. Le volume financier est estimé à 2.2 millions € TTC par an, tout marché subséquent confondu. Identifiant interne : Lot n°2 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil Options : Description des options : le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser 5.1.2 Lieu d’exécution Pays : France N’importe où dans le pays donné Informations complémentaires : Sur l'ensemble du réseaux du district Manche Calvados de la DIR Nord-Ouest 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 35 Critère : Type : Qualité Description : Qualité technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 35 Critère : Type : Qualité Description : ‍la qualité environnementale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 30 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 11:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 4 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Accord-cadre relatif à l'entretien spécialisé et à la réparation des ouvrages d'art sur le district Rouen de la DIR Nord-Ouest Description : Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 10M€ TTC. Le patrimoine d’ouvrages d’art de la DIR Nord-Ouest au sein du district de Rouen (DRO) comprend 215 ponts, 66 murs de soutènement et 1 tunnel foré. Les budgets annuels d’entretien sont répartis dans les 3 districts, et ce, suivant la répartition des ouvrages et de leurs états. Le volume financier est estimé à 2.2 millions € TTC par an, tout marché subséquent confondu. Identifiant interne : Lot n°3 5.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil Options : Description des options : Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser 5.1.2 Lieu d’exécution Pays : France N’importe où dans le pays donné Informations complémentaires : Sur l'ensemble du réseau du distrit de Rouen de la DIR Nord-Ouest 5.1.3 Durée estimée Durée : 4 An 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui 5.1.10 Critères d’attribution Critère : Type : Prix Description : Prix Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 35 Critère : Type : Qualité Description : Qualité technique Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 35 Critère : Type : Qualité Description : Qualité environnementale Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution : 30 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 11:00 Date limite de validité de l’offre : 180 Jour Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 4 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.