Maintenance and development of the PACE system with user support

686672-2026 - Mise en concurrence 686672-2026 - Mise en concurrence Belgique – Services de programmation de logiciels d'application – Marché de services informatiques portant sur la maintenance et évolution du système PACE et support aux utilisateurs OJ S 193/2026 06/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Service public de wallonie Adresse électronique : monique.glineur@spw.wallonie.be Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Marché de services informatiques portant sur la maintenance et évolution du système PACE et support aux utilisateurs Description : L’objet du marché est la prestation de services informatiques relatifs à la maintenance et évolution du système PACE et support aux utilisateurs c’est-à-dire à la mise à jour et au développement : • du logiciel PACE, • du registre des certificats, • de l’application Web contrôle, • des modules et des services web complémentaires • de la base de données centrale, ainsi que le soutien technique et fonctionnel d’ordre informatique aux certificateurs, aux auditeurs et aux autres utilisateurs. Identifiant de la procédure : 517248f4-3118-48d4-af2f-fcee84d40914 Identifiant interne : 04.04.01-26-2271 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Procédure ouverte à publicité européenne 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ ) Pays : Belgique 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : 04.04.01-26-2271 - 1 Description : L’objet du marché est la prestation de services informatiques relatifs à la maintenance et évolution du système PACE et support aux utilisateurs c’est-à-dire à la mise à jour et au développement : • du logiciel PACE, • du registre des certificats, • de l’application Web contrôle, • des modules et des services web complémentaires • de la base de données centrale, ainsi que le soutien technique et fonctionnel d’ordre informatique aux certificateurs, aux auditeurs et aux autres utilisateurs. Identifiant interne : 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ ) Pays : Belgique 5.1.3. Durée estimée Durée : 1 An 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions : 3 Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit selon les modalités suivantes : - Nombre de reconductions : 3 - Durée de la reconduction : 12 mois - Modalités de la reconduction : La reconduction sera adressée à l'adjudicataire 1 mois avant l'échéance de la durée initiale du marché. Dans le cas où le marché n'est pas reconduit, l'adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts de ce chef. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restant inchangés. 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non Informations complémentaires : Lien d’aide à la soumission destiné aux entreprises : « https://bosa.service-now.com/csp?id=kb_article_view&sys_kb_id=c0ab3e59475dde1c38ca8f33036d43d5» 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché 5.1.10. Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le cahier des charges 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/4d8117d6-91a5-4456-94a1-120866571fff/documents Canal de communication ad hoc : URL : https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/4d8117d6-91a5-4456-94a1-120866571fff/forum 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/4d8117d6-91a5-4456-94a1-120866571fff/general Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 05/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres : 180 Jours Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Un accord de confidentialité est requis : non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir l'annexe "Recours auprès du Conseil d'Etat" Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : SPF Stratégie et Appui Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Service public de wallonie Numéro d’enregistrement : 0316381138_6097 Département : SPW-O4.04.01 - Direction des Bâtiments durables Adresse postale : Rue des Brigades d'Irlande, 1 Ville : Wépion Code postal : 5100 Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 ) Pays : Belgique Adresse électronique : monique.glineur@spw.wallonie.be Téléphone : +32 81486379 Télécopieur : +32 81486302 Adresse internet : http://www.wallonie.be Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=6097&includeOrganisationChildren=true Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel : SPF Stratégie et Appui Numéro d’enregistrement : BE001 Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Ville : Bruxelles Code postal : 1000 Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 ) Pays : Belgique Adresse électronique : revise@publicprocurement.be Téléphone : +32 2 740 80 00 Adresse internet : https://bosa.belgium.be Rôles de cette organisation: TED eSender Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures 8.1. ORG-0003 Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro d’enregistrement : 0850.032.378 Adresse postale : Rue Lucien Namèche, 54 5000 Namur Ville : Namur Code postal : 5000 Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ ) Pays : Belgique Adresse électronique : reclamation@le-mediateur.be Téléphone : +32 80 01 91 99 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0004 Nom officiel : Conseil d’Etat Numéro d’enregistrement : 0931.814.266 Adresse postale : Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles Ville : Bruxelles Code postal : 1040 Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ ) Pays : Belgique Adresse électronique : greffe.contentieux@raadvst-consetat.be Téléphone : +32 234 96 11 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 2e3a1908-2530-4553-a2ab-0bb5a3d9a2a9 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Date et heure de transmission de l'avis (eSender) : 02/10/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 686672-2026 Numéro de publication au JO S : 193/2026 Date de publication : 06/10/2026