Evaluation services for the Wallonia-Brussels ESF+ 2021–2027 programme

670326-2026 - Mise en concurrence Belgique – Services d'évaluation des performances – Marché public de services portant sur deux évaluations thématiques et l'évaluation d'impact du programme FSE+ 2021-2027 Wallonie- Bruxelles OJ S 188/2026 29/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Ministère de la Communauté française Adresse électronique: marchespublics@cfwb.be Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché public de services portant sur deux évaluations thématiques et l'évaluation d'impact du programme FSE+ 2021-2027 Wallonie-Bruxelles Description: Deux évaluations thématiques et l'évaluation d'impact du programme FSE+ 2021- 2027 Wallonie-Bruxelles. Identifiant de la procédure: c86205c5-36f7-4ff3-9c21-57047f02790f Identifiant interne: MP011525 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Pays: Belgique 2.1.4. Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: MP011525 - 1 Description: Deux évaluations thématiques et l'évaluation d'impact du programme FSE+ 2021- 2027 Wallonie-Bruxelles. Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Pays: Belgique 5.1.3. Durée estimée Durée: 4 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces /c3800092-abe9-4ee8-ab34-35dd621719f5/documents Canal de communication ad hoc: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c3800092-abe9-4ee8-ab34- 35dd621719f5/forum 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering- workspaces/publication-workspace-detail/c3800092-abe9-4ee8-ab34-35dd621719f5/general Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat Description des délais d'introduction des procédures de recours: 60 jours pour le recours en annulation et 15 jours pour la demande de suspension, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Ministère de la Communauté française Numéro d’enregistrement: 0316380940_6217 Département: Direction générale de la Coordination et de l'Appui Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44 Ville: Molenbeek-Saint-Jean Code postal: 1080 Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Pays: Belgique Adresse électronique: marchespublics@cfwb.be Téléphone: +32 8002000 Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be/bda? organisationIds=6217&includeOrganisationChildren=true Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0002 Nom officiel: SPF Stratégie et Appui Numéro d’enregistrement: BE001 Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Pays: Belgique Adresse électronique: revise@publicprocurement.be Téléphone: +32 2 740 80 00 Adresse internet: https://bosa.belgium.be Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Conseil d'Etat Numéro d’enregistrement: 0931814266 Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Pays: Belgique Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 04871247-2b64-4dc2-91c8-a7b04c793ede - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 670326-2026 Numéro de publication au JO S: 188/2026 Date de publication: 29/09/2026