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MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE

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MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE

======================== SOURCE SECTION: Standalone AAPC package / 00.0-AAPC_rectificatif_13-10-2026_652.pdf ======================== marches-securises.fr Avis de publicité 26-98858 13/10/2026 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT SIDEVAM (976) Rue de l'Ecole Primaire AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) 97650 Dzoumogné SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE. Description: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60181000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales page 1/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-98858 13/10/2026 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques page 2/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-98858 13/10/2026 Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : SIDEVAM 976. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'école primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 639697878. page 3/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-98858 13/10/2026 Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 699293-2026 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La date limite de réception des offres a été prolongée au 12 novembre 2026. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ca79f492-f45e-47bc-b8f9-2e9493d17401 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 à 10:43. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 699293-2026 du 2026-10-09 page 4/4  ======================== SOURCE SECTION: Standalone AAPC package / 00.0-AAPC.pdf ======================== marches-securises.fr Avis de publicité 26-97199 12/10/2026 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT SIDEVAM (976) Rue de l'Ecole Primaire AVIS DE MARCHÉ 97650 Dzoumogné SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: . Activité du pouvoir adjudicateur: . Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE. Description: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60181000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales page 1/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-97199 12/10/2026 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques page 2/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-97199 12/10/2026 Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : SIDEVAM 976. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'école primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 639697878. page 3/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-97199 12/10/2026 Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7d4801b8-0af7-4c2c-8666-9e4ab4c10984 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 à 21:29. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. page 4/4  ======================== SOURCE SECTION: Standalone AAPC package / 00.0-AAPC_rectificatif_21-10-2026_728.pdf ======================== marches-securises.fr Avis de publicité 26-102318 21/10/2026 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT SIDEVAM (976) Rue de l'Ecole Primaire AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) 97650 Dzoumogné SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE. Description: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60181000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales page 1/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-102318 21/10/2026 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques page 2/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-102318 21/10/2026 Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : SIDEVAM 976. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'école primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 639697878. page 3/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-102318 21/10/2026 Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 699293-2026 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de réception des offres a été prolongée au 20 novembre 2026 Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7cda32a7-1099-406d-aa04-a5604565329d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 à 12:13. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 699293-2026 du 2026-10-09 page 4/4  ======================== SOURCE SECTION: DCE nested member / 00.0-AAPC_rectificatif_13-10-2026_652.pdf ======================== marches-securises.fr Avis de publicité 26-98858 13/10/2026 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT SIDEVAM (976) Rue de l'Ecole Primaire AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) 97650 Dzoumogné SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE. Description: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60181000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales page 1/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-98858 13/10/2026 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques page 2/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-98858 13/10/2026 Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : SIDEVAM 976. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'école primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 639697878. page 3/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-98858 13/10/2026 Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 699293-2026 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La date limite de réception des offres a été prolongée au 12 novembre 2026. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ca79f492-f45e-47bc-b8f9-2e9493d17401 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 à 10:43. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 699293-2026 du 2026-10-09 page 4/4  ======================== SOURCE SECTION: DCE nested member / 00.0-AAPC.pdf ======================== marches-securises.fr Avis de publicité 26-97199 12/10/2026 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT SIDEVAM (976) Rue de l'Ecole Primaire AVIS DE MARCHÉ 97650 Dzoumogné SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: . Activité du pouvoir adjudicateur: . Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE. Description: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60181000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales page 1/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-97199 12/10/2026 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques page 2/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-97199 12/10/2026 Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : SIDEVAM 976. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'école primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 639697878. page 3/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-97199 12/10/2026 Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7d4801b8-0af7-4c2c-8666-9e4ab4c10984 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 à 21:29. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. page 4/4  ======================== SOURCE SECTION: DCE nested member / 00.0-AAPC_rectificatif_21-10-2026_728.pdf ======================== marches-securises.fr Avis de publicité 26-102318 21/10/2026 marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT SIDEVAM (976) Rue de l'Ecole Primaire AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) 97650 Dzoumogné SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SIDEVAM (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE. Description: MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60181000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales page 1/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-102318 21/10/2026 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud. Description: Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur Sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 60181000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 1700000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 1700000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques page 2/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-102318 21/10/2026 Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché. Description : Voir RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/ Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00. Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 300. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC et Notification Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIDEVAM 976 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : SIDEVAM (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Adresse postale : Rue de l'Ecole Primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : SIDEVAM 976. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20008988600010. Adresse postale : Rue de l'école primaire. Ville : Dzoumogné. Code postal : 97650. Pays : France. Adresse électronique: [coordonnées individuelles masquées]. Téléphone: +33 269620784. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 639697878. page 3/4 marches-securises.fr Avis de publicité 26-102318 21/10/2026 Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 699293-2026 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de réception des offres a été prolongée au 20 novembre 2026 Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7cda32a7-1099-406d-aa04-a5604565329d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 à 12:13. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 699293-2026 du 2026-10-09 page 4/4  ======================== SOURCE SECTION: DCE member / piecesCommunes/CCAP Camions plateau.pdf ======================== 1 Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM976 Appel d’offres ouvert ACCORD CADRE MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE Cahier des Clauses Administratives Particulières OCTOBRE 2026 Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  2 Article 1 – OBJET DU MARCHE ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1.1 Objet du marché Le présent cahier des charges a pour objet : Marché de mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et deux manutentionnaires. 1.2 Descriptif des prestations Le descriptif de la prestation figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 1.3 Allotissement et fractionnement des prestations Le présent marché se décompose de manière géographique en deux secteurs, prenant en compte la sectorisation de la collecte des ordures ménagères (OM) du syndicat. En effet, le syndicat a sectorisé son service de collecte des DMA en 4 secteurs : le Nord, le Centre, le Sud et la Petite- Terre. Néanmoins, le présent accord-cadre regroupe les secteurs géographiques du Centre et du Sud qui feront l’objet de deux lots distincts. Lot Désignation Secteur Communes 1 Mise à disposition de camions-plateau Centre Mtsangamouji, Ouangani, Sada, 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et Chiconi et Tsingoni. 2 manutentionnaires 2 Mise à disposition de camions-plateau Sud Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et Boueni. 2 manutentionnaires 1.4 Montant maximum des lots L’accord cadre à bons de commande multi-attributaires, passé sans minimum et pour un maximum de commande de : • Lot 1 : 1 700 000,00 € • Lot 2 : 1 700 000,00 € Ces chiffres correspondent aux trois années de durée de l’accord-cadre. 1.5 Prestations complémentaires L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l’article L.2221-1 du CCP ayant pour objet la réalisation et la livraison de services complémentaires, notamment pour des évènements particuliers entrainant une surproduction de déchets, tels que les Manzarakas, les mouvements sociaux ou les catastrophes naturels. Article 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG Fournitures courantes et services, les pièces constitutives du marché, par ordre d’importance décroissante, sont les suivantes : 1- Pièces particulières • Acte d’engagement et son annexe • Bordereaux des Prix Unitaires Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  3 • CCAP • CCTP • Le mémoire technique 2- Pièces générales Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Article 3 – PRIX ET PAIEMENT 3.1 Prix du marché 3.1.1 Forme et contenu des prix Les prix unitaires figurent dans le bordereau de prix forfaitaires annexé. Les prix sont établis hors taxe et en euros. Ils sont réputés inclure : • Tous les frais annexes et les matériels nécessaires à l’exécution des prestations • Toutes charges fiscales, parafiscales ou autres applicables à la prestation. Les prix tiennent compte de l’ensemble des sujétions particulières inhérentes au contenu même de l’exécution des prestations, y compris les conditions d’exploitation et d’accès des différents lieux d’enlèvement et de livraison indiquée au CCTP. A ce titre, le titulaire ne pourra prétendre à aucun supplément de prix, ni à aucune indemnité quelconque. Le prix doit prendre en compte l’éventualité d’être appelé à collecter l’autre secteur conformément au 2.2 du CCTP. 3.1.2 Variation du prix Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo correspondant à celui de la date de remise des offres. Les variations de prix s’appliquent comme suit : Formule de révision de prix : Les prix sont révisés annuellement à la date anniversaire de l’accord-cadre, par application de la formule qui suit : P = Po (0.125 + 0.875 I/Io) P/ Prix révisé Po / prix du bordereau lors de la notification de l’accord-cadre. I / Indice du mois connu lors de la revalorisation. I(o) / Indice du mois de la notification de l’accord-cadre Pour la mise à jour des prix les index de référence seront choisis : L’index utilisé est le suivant : Indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (base 100 en 2015) CPF 77.12 − Location et location bail de camions. Les index sont publiés sur le site de l’INSEE. Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  4 Le calcul du coefficient de révision sera effectué à chaque reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire devra transmettre le bordereau de prix avec les revalorisations. Les valeurs d’indice « i » sont les dernières valeurs connues au moment de la révision. Les valeurs d’indice « o » sont les dernières valeurs connues des mêmes paramètres en valeur base marché, soit le mois de remise des offres. La formule de révision s’applique aux prix mentionnés à l’annexe n°1 bordereau des prix unitaires de l’acte d’engagement. Dès connaissance de l’ensemble des paramètres concernés, le titulaire communique à la personne publique le nouveau coefficient de révision applicable accompagné des justificatifs (copie des index/indices de révision). Une facturation de régularisation est alors établie par le titulaire sur la base de ce coefficient. Dès la première révision, les factures suivantes devront faire apparaître le prix de base, le prix révisé et le montant de la révision, et ce jusqu’à la fin du marché. Lors de la variation des prix, le titulaire devra faire apparaître distinctement sur la facture, le montant du prix de base et le montant des révisions, et joindre en annexe de la facture la formule de révision ainsi que les justificatifs papiers. A la date de fin d’anniversaire du contrat (correspondant à la date de démarrage des prestations hors période de préparation), le titulaire devra produire un état récapitulatif du montant de la révision de prix (tableau avec le numéro de facture, le montant de base, le montant révisé, et le montant de révision de prix par facture et le montant total de la révision pour la période considérée). En cas de modification ou de suppression officielle de tout ou partie des indices ci-dessus, les nouveaux indices seront pris en compte selon les principes suivants : • Il ne sera pas nécessaire de rédiger un acte de modification du marché pour prolonger une ancienne série par une série correspondante (nouvelle) et un coefficient de raccordement publiés par l’Insee quand la série correspondante est unique : l’information du comptable sera suffisante ; • Quand plusieurs séries correspondantes sont proposées, le choix de la série correspondante devra faire l’objet d’une modification au marché, sauf si en raison de l’objet même du marché, l’index nouveau s’impose à l’évidence et dans la mesure où le libellé de l’index n’est pas substantiellement modifié. • Si l’objet du marché justifie l’utilisation de plus d’un index dans la nouvelle série par rapport à la série ancienne, une modification du marché est également nécessaire. La modification du marché produira son effet à la date d’introduction de la nouvelle série et pourra donc avoir un effet rétroactif pour le calcul de la révision de prix, effet prévu explicitement par l’acte modificatif. Le coefficient final de variation de prix sera calculé sur la base du quatrième décimale et arrondi au millième supérieur si supérieur ou égal à 5. Exemple : Pour 1,034100, le coefficient est arrondi à 1,034, pour 1,034600, le coefficient est arrondi à 1.035. Périodicité de révision des prix : Les prix seront révisés annuellement (à la date de d’anniversaire du contrat correspondant à la date de démarrage des prestations hors période de préparation), à la hausse ou à la baisse. Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  5 L’acheteur procèdera au règlement sur la base de la première valeur du coefficient publié. Il ne sera pas effectué de régularisation des valeurs provisoires lors de la publication des valeurs définitives. Les rabais ou coefficients de vente à appliquer sur le prix des fournitures engagent le titulaire pour toute la durée du marché. Lorsque la valeur finale des index n’est pas connue lors du mandatement, l’acheteur procède au règlement provisoire sur la base de la valeur du dernier coefficient publié. La révision définitive interviendra ou pourra intervenir dès transmission par le titulaire d’une facture accompagnée des justificatifs papiers définitifs (index + formule de calcul). 3.1.3 TVA Conformément au 1 de l’article 294 du Code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée n’est provisoirement pas applicable dans le département de Mayotte. 3.1.4 Prix nouveaux Le présent article concerne les prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement des prestations, qui sont notifiées par ordre de service et pour lesquelles le marché n’a pas prévu de prix. Les prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires. Ils sont établis sur les mêmes bases que les prix du marché, notamment aux conditions économiques en vigueur le mois d’établissement de ce prix. S’il existe des décompositions de prix forfaitaires ou des sous-détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix d’unité contenus dans les décompositions, sont utilisé pour l’établissement de prix nouveaux. L’ordre de service mentionné précédemment, ou un autre ordre de service intervenant au plus tard quinze jours après, notifie au titulaire les prix proposés pour le règlement des nouvelles prestations. Ils sont obligatoirement assortis d’un sous-détail, s’il s’agit de prix unitaires, ou d’une décomposition, s’il s’agit de prix forfaitaires. Ces prix nouveaux notifiés par ordre de service permettront de continuer/maintenir les commandes sur le marché et d’assurer le service à l’usager. Ils feront ensuite l’objet d’un avenant. 3.1.5 Retenue de garantie Sans objet 3.1.6 Avances et acomptes AVANCE Une avance est accordée au titulaire du marché. Toute demande de versement d’avance devra être formulée par écrit à l’aide du document annexé à l’acte d’engagement prévu à cet effet. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande le cas échéant sous réserve de la production par le titulaire d’une garantie à première demande garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  6 Ce montant n’est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l’avance intervient dans le délai autorisé par les articles R.2191-7 et suivants du CCP. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations, régie exclue, et des approvisionnements existant, qui figure à un décompte mensuel, atteint ou dépasse soixante-cinq pour cent (65%) du montant initial du marché ou de la tranche considérée. Ce taux est abaissé à cinquante-cinq pour cent (55%) lorsque le montant de l’avance est de 20% du montant du marché. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant. Le régime du remboursement, s’applique au mandataire et à chacun des co-traitants en fonction de l’avancement des prestations de chacun. ACOMPTES Tout versement d’acompte s’effectue dans le cadre des articles L.2191-4 et R.2191-1 et suivants du CCP sur la base des prestations réellement effectuées. Les acomptes seront versés après l’exécution des prestations et leur admission. 3.1.7 Présentation des factures Les règlements se feront après admission des fournitures, sur présentation des factures, et des bons de commande. Le paiement s’effectuera suivant les modalités des articles L.2191-5 et suivants du CCP à compter de la date de la réception de la facture. L’envoi par courriel de la facture et des pièces justificatives est à privilégier. A défaut, les factures et pièces justificatives transmises sous format papier seront établies en un original. Dans tous les cas, les documents porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : • Nom et adresse du créancier ; • Numéro de compte bancaire ou postal, tel qu’il figure à l’Acte d’Engagement ; • Le numéro du marché ; • Le code opération : • La date de facturation ; • Les phases exécutées ; • Le prix unitaire et/ou forfaitaire HT ; • Le montant total hors taxes de la facture ; • Le taux et le montant total de la TVA ; • Le montant total TTC de la facture ; Seront joints à chaque facture les bons de commandes. La non-transmission de ces pièces entraînera le rejet immédiat de la facture présentée. Le titulaire du marché devra faire parvenir obligatoirement ses factures au SIDEVAM 976 – Rue de l’Ecole Primaire, 97650 Dzoumogné ou par mail : Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  7 • [coordonnées individuelles masquées] • [coordonnées individuelles masquées] • [coordonnées individuelles masquées] 3.1.8 Modalités de paiement En cas de dépassement du délai global de paiement maximum, le taux des intérêts moratoires qui s’applique est le taux BCE majoré de 8 points auxquels s’ajouteront des frais de recouvrement forfaitaires de 40 € HT, ou plus si justificatifs conformément aux articles L.2192-12 et suivants du CCP. Article 4 – DUREE DELAIS ET PENALITES 4.1 Durée et modalités de reconduction du marché La durée du marché, indiquée à l’acte d’engagement, court à compter de la date de signature de ce dernier par l’acheteur. 4.2 Début d’exécution, délai, prolongation, pénalités 4.2.1 Délai d’exécution Les délais d’exécution des prestations sont précisés dans l’annexe à l’acte d’engagement 4.2.2 Prolongation du délai d’exécution La prolongation de délai intervient dans les conditions de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures Courantes et Services. 4.3 Pénalités et primes Pénalités de retard Par dérogation à l’article de 14 du CCAG FCS • En cas de non-respect du délai de livraison contractuel, le titulaire encourt une pénalité de 900 euros par jour de retard sans qu’il soit procédé à une mise en demeure • En cas de non mise à disposition de véhicule relais, le titulaire encourt une pénalité de 800 euros par jour de retard sans qu’il soit procédé à une mise en demeure • En cas de non-dépannage, le titulaire encourt une pénalité de 700 euros par jour de retard sans qu’il soit procédé à une mise en demeure Lutte contre le travail dissimulé : Il sera fait application de l’article 93 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit modifiant l’article L. 8222-6 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé. En cas de manquement à la règlementation relative au travail dissimulé, le titulaire du marché encoure une pénalité, par dérogation au CCAG FCS. Le montant des pénalités est égal, au plus, à 10 % du montant du contrat ; (dans la limite de celle des amendes encourues en application des articles L.8224-1, L.8224-2 et L.8224-5 du code du travail). Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  8 Si dans le cadre du dispositif d’alerte, le cocontractant n’a pas donné suite à la mise en demeure de régulariser sa situation, le SIDEVAM976 pourra soit appliquer les pénalités visées ci-dessus, soit rompre le contrat, sans indemnités, aux frais et risques du cocontractant. Par dérogation au CCAG FCS, les pénalités s’appliquent dès le premier euro. NB : cet article déroge à l’article 14.1 du CCAG FCS. Article 5 – COMMANDES ET CONTROLE DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS 5.1 Modalités d’émission et contenu des commandes La prestation sera réalisée par bons de commande. Il sera émis des ordres de service successifs, qui viendront préciser notamment les quantités et lieux de livraison et qui feront courir les délais d’exécution. Une commande correspond à une journée entière de collecte. En application de l’article 3.1 du CCAG – Fournitures Courantes et Services, la notification des ordres de service, des décisions ou informations du SIDEVAM976, peut se faire par télécopie ou par mail aux coordonnées indiquées à l’acte d’engagement à la rubrique « identification et engagement du candidat » . Le bon de commande précisera : • Les références du titulaire ; • Le numéro du marché ; • Le type de prestation ; • La quantité ; • Le montant unitaire € HT pour chaque prestation, par référence au Bordereau des Prix unitaires ; • Le taux de TVA ; • Le montant total € TTC 5.2 Conditions d’exécution 5.2.1 Préparation, coordination et livraison des fortunes Les stipulations du CCAG FCS s’appliquent 5.2.2 Admission, ajournement, réfaction et rejet des fournitures Conformément à l’article 25 du CCAG – Fournitures Courantes et Services, les opérations de vérification peuvent conduire à : • L’admission des prestations • L’ajournement des prestations • La réfaction • Le rejet Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  9 En complément de l’article 25 du CCAG – Fournitures Courantes et Services, il est précisé que dans le cas d’un ajournement ou d’un rejet, le décompte des pénalités de retard se poursuit et s’applique si les délais d’exécution n’étaient pas respectés. 5.2.3 Délais de garantie Sans objet 5.2.4 Provenance des fournitures La provenance, la qualité, le contrôle et la prise en charge des matériaux et produits nécessaires à la réalisation des prestations sont régis dans les conditions prévues par le CCTP. Article 6 – OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DU TITULAIRE DU MARCHE 6.1 Assurances Le(s) titulaire(s) contracte(nt) à ses (leurs) frais toutes assurances utiles pour se garantir de toute indemnité à laquelle l’(les)exposerait l’activité exercée au titre du présent marché. 6.2 Remise de documents attestant de l’absence d’emploi dissimulé Le titulaire produit tous les six (6) mois à compter de la notification du marché jusqu’à son expiration une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé fournie par l’acheteur au cours de l’exécution du marché, dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés. Si le candidat retenu est un groupement d’opérateurs économiques, une déclaration est remplie par membre du groupement. 6.3 Obligation de confidentialité Tous les renseignements et informations portés à la connaissance du titulaire au cours de l’exécution du marché sont considérés comme confidentiels et ne devront en aucun cas être communiqués par celui-ci à des tiers, sous peine de résiliation du marché. 6.4 Obligation du titulaire d’informer le pouvoir adjudicateur de tout changement de situation Le titulaire, y compris s’il est étranger, informe l’acheteur dès qu’une procédure de redressement judiciaire est mise en œuvre à son encontre. Le titulaire informe, dans les meilleurs délais, l’acheteur de toute modification affectant son statut (cession, fusion, changement de forme juridique, raison sociale, etc.) afin que l’acheteur prenne toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l’exécution du marché. Article 7 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES A LA CHARGE DU POUVOIR ADJUDICATEUR Sans objet Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  10 Article 8 – DIFFERENDS ET LITIGES 8.1 Résiliation du marché – Litiges Les cas de résiliation sont régis par les articles 38 et suivants du CCAG FCS ainsi que les articles L.2195-1 du CCP. La résiliation du présent marché pourra être prononcée aux frais et risques du titulaire après une mise en demeure restée sans effet pour tout cas de résiliation pour faute. En cas de résiliation aux frais et risques, les excédents sont réputés comprendre les frais de lancement de la nouvelle consultation (notamment les frais de publication), le surcoût résultant de la passation du marché de substitution déterminé par la différence entre le montant notifié du nouveau marché et le montant des prestations restant à réaliser tel qu’arrêté dans le décompte de résiliation, ainsi que des frais administratifs divers. Les surcoûts sont prélevés sur les sommes restant à régler, ou à défaut font l’objet d’un titre de recette, sans préjudices des droits à exercer contre le titulaire en cas d’insuffisance. Les diminutions éventuelles des dépenses restent acquises au pouvoir adjudicateur. Le titulaire doit veiller au respect scrupuleux des dispositions de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Toute condamnation du titulaire en sa qualité de personne morale ou de personne physique peut entraîner la résiliation du présent marché après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois. Dans ce cas l’indemnité pour résiliation d’intérêt général ne serait pas versée. 8.2 Redressement judiciaire – liquidation judiciaire Les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Le jugement instituant le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement à l’acheteur. Il en va de même de tout jugement ou de toute décision susceptible d’avoir un effet sur l’exécution du marché. Il sera fait application des dispositions de l’article 39.2 CCAG FCS. Article 9 – DEROGATIONS AUX DOCUMENYTS GENERAUX Les dérogations au CCAG sont présentées dans le tableau récapitulatif des dérogations ci-après : Article du CCAG Article du auquel il est fait Commentaire - objet de la dérogation présent CCAP dérogation 2 4.1 4.3 14.1 5.2.3 28.1 Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  ======================== SOURCE SECTION: DCE member / piecesCommunes/CCTP CamionsPlateau.pdf ======================== Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM976 Appel d’offres ouvert ACCORD CADRE MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE Cahier des Clauses Techniques Particulières OCTOBRE 2026 Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 – Article 1 - DÉFINITION DU MARCHÉ 1.1. Objet du marché L’objet de la présente consultation concerne mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et deux manutentionnaires en cas de pannes entraînant une immobilisation des camions plateau du SIDEVAM 976 et en cas d’impossibilité du service Logistique du syndicat à déployer un camion équivalent ou pas en remplacement. Le présent marché se décompose de manière géographique en deux secteurs, prenant en compte la sectorisation de la collecte des ordures ménagères (OM) du syndicat. En effet, le syndicat a sectorisé son service de collecte des DMA en 4 secteurs : le Nord, le Centre, le Sud et la Petite- Terre. Néanmoins, le présent accord-cadre regroupe les secteurs géographiques du Centre et du Sud qui feront l’objet de deux lots distincts. Lot Désignation Secteur Communes Mise à disposition de camions-plateau Mtsangamouji, Ouangani, Sada, 1 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et Centre Chiconi et Tsingoni. deux manutentionnaires Mise à disposition de camions-plateau Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et 2 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et Sud Boueni deux manutentionnaires Les prestations comprennent la mise à disposition de camions-plateau avec chauffeur et agents de manutention, la collecte des déchets ménagers et assimilés selon les modalités décrites au présent CCTP, leur pesée ainsi que leur dépotage (déchargement) dans les exutoires définis par secteur. Le Titulaire est réputé connaître les caractéristiques de son marché. Il ne peut à ce titre se prévaloir des erreurs ou omissions qui peuvent apparaître pour prétendre à une quelconque indemnité et ne pas exécuter sa mission. 1.2. Durée du marché La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 ans. Cette durée court à compter de la date de la signature de l’acte d’engagement par le pouvoir adjudicateur. Le marché est résiliable annuellement (à la date d'anniversaire correspondant à la date de notification du contrat) deux (2) mois avant la date anniversaire, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel par voie sécurisée. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la résiliation formulée par le SIDEVAM 976 et ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de résiliation. Le délai entre la notification du marché et le démarrage des prestations de mise à disposition des moyens de collecte sera mis à profit pour un travail collaboratif avec le syndicat de mise au point du marché et d’élaboration de tous les documents utiles à la bonne exécution et au suivi des prestations (circuit de collecte, éléments de reporting, etc.). Article 2 - PÉRIMÈTRE DU SERVICE 2.1. Périmètre géographique Le périmètre d’exécution du service est composé des 9 communes citées plus haut réparties en 2 secteurs. Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM 976 - rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 – 2 Le départ ou l’adhésion d’une nouvelle commune au périmètre d’exécution de la prestation de service sera notifié(e) par avenant. Le Titulaire devra prendre en compte l’évolution des circuits de collecte dans l’organisation de son service. 2.2. Prestations occasionnelles Le Titulaire du secteur Centre ou secteur Sud (vice-versa) pourra être amené à être affecté dans l’autre secteur pour y opérer la collecte si le titulaire de ce secteur n’est pas en mesure de l’assurer. 2.3. Conditions tarifaires des prestations occasionnelles Dans les cas ou le 2.2 sera mis en œuvre, le titulaire s’engage à ne pas augmenter son tarif. Article 3 - DÉFINITION DES DÉCHETS À COLLECTER Conformément aux missions du SIDEVAM976, la définition des déchets concernés par le présent marché est présentée ci-après. Le Titulaire est averti que ces définitions sont susceptibles d’évoluer (notamment du fait de la règlementation) sans que le Titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. 3.1 Les déchets ménagers et assimilés (DMA) Les déchets ménagers et assimilés regroupent l’ensemble des déchets produits par les ménages et des déchets dits « assimilés », qu’ils soient collectés en déchèterie ou en porte-à-porte. Les déchets assimilés correspondent aux déchets des activités économiques (d’origine artisanale et commerciale) qui, compte-tenu de leurs caractéristiques et des quantités produites, peuvent être collectés sans sujétions techniques particulières. Sont compris dans la dénomination DMA à collecter pour l’application du présent marché : • Les déchets issus de la vie quotidienne et de l’activité des ménages : Ces déchets proviennent de l’activité domestique des ménages et comprennent des déchets très variés (matériaux, objets et résidus) : déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations, les débris de verre ou de vaisselle, chiffons, etc. (Liste non exhaustive), • Les matières organiques putrescibles (restes de repas, épluchures) doivent en priorité être compostées par les usagers, • Les déchets verts issus de l’élagage des végétaux, d’activité de débroussaillage, etc. • Les déchets assimilables à des déchets ménagers provenant des établissements artisanaux et commerciaux, bureaux, administrations, établissements scolaires, casernes, établissements d'accueil et bâtiments publics ayant les mêmes caractéristiques que les déchets des ménages. • Les déchets faisant l’objet d’une collecte spécifique : ferrailles, les DEEE, etc. Cette énumération n’est pas limitative et des matières non dénommées pourront être assimilées par le Syndicat aux catégories spécifiées ci-dessous. 3.2. Déchets non autorisés Ne sont pas compris dans la dénomination d’ordures ménagères et ne seront pas collectés : • Les déblais, les gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM 976 - rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 – 3  • Les déchets provenant des tiers autres que ceux cités plus haut et/ou nécessitant des procédés de traitement différents de ceux des ordures ménagères. • Les déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) • Les déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, produits chimiques, produits automobiles etc.) Article 4 – DESCRIPTIF TECHNIQUE DU VEHICULE Les véhicules mis à disposition dans le cadre du présent marché sont destinés à être utilisés pour les opérations de collecte, de manutention et de transport de déchets. Les véhicules devront être des véhicules utilitaires de type camion à plateau, d’un PTAC compris entre 3,5 tonnes et 7 tonnes, adaptés à une utilisation professionnelle intensive. Ils devront notamment présenter les caractéristiques minimales suivantes : • véhicule immatriculé et homologué pour la circulation sur la voie publique ; • véhicule en parfait état de fonctionnement ; • châssis et organes mécaniques adaptés à une utilisation intensive ; • motorisation et transmission adaptées à la circulation sur des voies présentant des déclivités importantes ; • plateau ouvert présentant une résistance compatible avec la nature et le poids des déchets transportés ; • plateau équipé de ridelles latérales et arrière permettant de sécuriser le chargement ; • dispositif d’arrimage et de sécurisation du chargement ; • équipements de signalisation et d’éclairage conformes à la réglementation en vigueur ; • dispositifs de sécurité obligatoires et, le cas échéant ; • pneumatiques en parfait état et adaptés aux conditions d’utilisation du véhicule ; • dispositif obligatoires permettant de protéger et de sécuriser le chargement lors du transport, notamment par bâche ou filet. Les véhicules devront être adaptés aux conditions climatiques et topographiques du territoire de Mayotte, notamment aux températures élevées, à l’humidité, aux fortes précipitations et à la circulation sur des voies présentant des pentes significatives. Les véhicules devront respecter l’ensemble des prescriptions techniques et réglementaires applicables à leur catégorie et à leur utilisation. Le titulaire devra maintenir pendant toute la durée de la location les véhicules en parfait état de fonctionnement et assurer les opérations d’entretien, de maintenance et de réparation nécessaires à leur disponibilité et à leur sécurité. Les véhicules doivent répondre aux exigences techniques de sécurité, d’hygiène et d’insonorité, ainsi qu’aux réglementations et normes obligatoires en vigueur, respect des règles du Code de la route, les prescriptions de la CRAM, de l’inspection du travail et des transports et des conditions de la réglementation européenne. Article 5 - MODALITÉS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ 5.1. Obligations générales du titulaire Pendant toute la durée du marché, le titulaire est responsable à l’égard des tiers des conséquences des actes de son personnel et de l’usage du matériel. Il contracte à ses frais toutes assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l’exposerait Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM 976 - rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 – 4 l’activité de l’entreprise au titre du présent marché, sans que le SIDEVAM976 ne puisse être inquiétée en aucune façon. Il est interdit au Titulaire de céder tout ou partie du présent marché, sans y être expressément autorisé par le SIDEVAM 976. En cas d’interruption imprévue du service, même partielle, pour tout motif, le Titulaire doit aviser le SIDEVAM 976 dans les délais les plus courts, au plus tard deux heures en semaine, et prendre en accord avec le syndicat les mesures nécessaires pour rétablir la prestation. Il est formellement interdit au Titulaire de collecter les déchets d’autres collectivités en même temps que ceux des communes désignées par le présent CCTP. Le Titulaire est tenu de respecter l’ensemble de la réglementation qui lui est applicable. 5.2. Rôle du titulaire dans l’exécution des prestations Le présent est orienté pour une mise en œuvre de moyens matériels dans le meilleur état possible d’entretien afin de limiter les pannes. Le Titulaire est tenu de mettre en œuvre des moyens humains et matériels en cohérence avec le niveau de collecte attendu. Enfin, il est tenu d’assurer la continuité de service. 5.3. Continuité de service Le Titulaire doit justifier qu’il dispose des véhicules nécessaires pour parer à toute panne des moyens matériels du SIDEVAM976. 5.4. Jours fériés Le Titulaire est tenu d’assurer la mise à disposition de moyens matériels les jours de collecte, y compris tous les jours fériés travaillés par le SIDEVAM 976, à l’exception des dimanches. 5.5. Problème matériel Tout véhicule accidenté ou en panne pendant la collecte est remplacé sous 2 heures (avec une fin de collecte à 16 heures) par un autre véhicule afin de n’apporter aucune perturbation dans le service. Le candidat précisera dans son mémoire technique le nombre et la localisation des véhicules dont il dispose, pouvant être affectés en cas de panne sur le(s) lot(s) choisi(s). Le Titulaire doit remonter au SIDEVAM 976 toutes les anomalies de collecte observées via la fiche de compte-rendu de collecte. 5.6. Grève du personnel Il est rappelé au Titulaire qu’en application du code du travail, toute grève du personnel du Titulaire affectant les prestations de ce marché doit être précédée d’un préavis de cinq jours francs avant le déclenchement de la grève. En cas de préavis de son personnel, le Titulaire a obligation de prévenir le SIDEVAM976. Le Titulaire proposera à ses frais exclusifs une solution alternative afin d’assurer un service minimum. Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM 976 - rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 – 5 5.7. Gestion des situations exceptionnelles En cas de grèves, d’évènements météorologiques, embouteillages, etc., le Titulaire entre en relation directement avec le SIDEVAM 976 qui décidera des mesures à prendre. Article 6 - ORGANISATION DES COLLECTES Le Titulaire est tenu de déployer le(s) moyen(s) matériel(s) nécessaire(s) afin de répondre à la demande du SIDEVAM976. Le chef de secteur communiquera au Titulaire l’ensemble des circuits de collecte. 6.1. Fréquence de collecte L’ensemble des territoires du Centre et du Sud SIDEVAM976 sont collectés en C3, c’est-à-dire trois fois par semaine. 6.2. Obligation de continuité du service de collecte Le titulaire est tenu d’assurer la collecte tout au long de chaque journée de travail, quels que soient le nombre de rotations effectuées et le volume d’ordures ménagères collectées. 6.3. Jours et horaires de collecte Le SIDEVAM collecte les OM du lundi au vendredi de 5 heures à 16 heures et le samedi de 5 heures à 12 heures. Article 7 - QUALITÉ DU SERVICE Le chauffeur du camion de collecte est le chef d’équipage le long de la collecte. Il est tenu de veiller à la bonne réalisation des circuits de collecte. Aucun agent de collecte ne pourra l’influencer pour changer son circuit ou réaliser telle ou telle action. Ce sont le coordonnateur et le chef de secteur qui pourront faire des ajustements sur les circuits de collecte. Le chauffeur est tenu de renseigner la fiche journalière de tournée après chaque circuit de collecte. Il devra remettre cette fiche au SIDEVAM976 après la fin de la collecte. 7.1 Anomalies de collecte Toute anomalie liée à la collecte devra être remontée au SIDEVAM976 à l’aide de la fiche journalière de tournée. Liste non exhaustive des anomalies, qui peut évoluer au cours du marché : • Débordement de bacs • Bacs cassés ou détériorés • Dépôt sauvage régulier ou permanent à proximité des points de collecte • Bacs non adaptés • Présentation des déchets non adaptée • Voie étroite • Problème d’élagage • Stationnement gênant • Travaux ou route barrée Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM 976 - rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 – 6 6.2. Réunions mensuelles Tous les débuts de mois, une réunion sera organisée entre le Titulaire et le SIDEVAM976 pour faire le point sur le déploiement de moyens de collecte et sur la facturation. Ces réunions seront aussi les moments d’échanges pour proposer des améliorations ou remonter des éléments plus délicats. Article 8 - DÉPOTAGE, VIDAGE ET PESÉE 8.1. Lieu de vidage Les véhicules chargés seront dirigés vers les exutoires désignés par le SIDEVAM976. À titre indicatif, les sites de dépotage sont gérés par la société STAR Urahafu par délégation de service public. En fonction du lot, les sites sont différents. Lot 1 : - Communes de Mtsangamouji et Tsingoni : ISDND - Communes de Chiconi, Ouangani et Sada : Quai de transfert de Kahani Lot 2 : Quai de transfert de Malamani Si un des sites est fermé, pour quelque raison que ce soit, le chef de secteur ou le coordonnateur de la collecte sélective communiquera une autre installation pour le dépotage. 8.2. Protocole de sécurité Le Titulaire est réputé connaître les modalités pratiques d’accès aux installations et le mode opératoire du vidage des déchets dans les zones dédiées. Le délégataire des installations de traitement des déchets du SIDEVAM976 a établi un protocole de sécurité. Le document comprend une présentation des pictogrammes des risques, les numéros en cas d’urgence, le type de véhicules, les équipements de protection individuelle à adopter et le plan de chaque installation. Le Titulaire devra donc signer le protocole de sécurité pour chacun des exutoires désignés par le SIDEVAM, et participer dans le cas échéant à des visites de sites avant de pouvoir procéder aux premiers dépotages. Pour chaque installation, le Titulaire doit respecter le règlement d’accès et le règlement intérieur afin de mener à bien les opérations de vidage (pesées, consignes de sécurité, protocole de vidage, etc.). 8.3. Modalités d’accès dans les installations Le Titulaire devra disposer à l’entrée de chaque installation d’une fiche d’identification des déchets (FID) à jour et renseignée et de sa lettre de voiture. Le Titulaire devra veiller à ce que les informations demandées soient conformes à au site de manière à avoir une traçabilité parfaite des déchets entrant sur le site. A l’intérieur de site, le Titulaire doit se conformer au protocole de sécurité et aux instructions du délégataire, en particulier pour les opérations de dépotage des déchets. En entrée et en sortie de chaque site, les véhicules sont pesés sur le pont bascule. Les bons de pesées sont transmis au SIDEVAM à la fin de la collecte. Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM 976 - rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 – 7 9 - PRIX Forfait jour avec minoration du tarif si les heures de collecte sont inférie Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM 976 - rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 – 8  ======================== SOURCE SECTION: DCE member / piecesCommunes/RCactualise 1 M_A_DCamions plateau.pdf ======================== 1 Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM976 Appel d’offres ouvert ACCORD CADRE MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE Règlement de Consultation OCTOBRE 2026 Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  2 Article 1 – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte 976 (SIDEVAM976). Rue de l’Ecole Primaire 97650 DZOUMOGNE Tél : 0269 62 07 84 – Fax : 0269 62 53 86 Article 2 – AUTRES INFORMATIONS Renseignements complémentaires d’ordre administratif et technique Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte 976 (SIDEVAM976) Courriel : Mail : [coordonnées individuelles masquées] [coordonnées individuelles masquées] Rue de l’Ecole Primaire 97650 DZOUMOGNE Téléphone : 0269 62 07 84 Télécopie : 0269 62 53 86 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte 976 (SIDEVAM976) Rue de l’Ecole Primaire 97650 DZOUMOGNE Téléphone : 0269 62 07 84 Télécopie : 0269 62 53 86 Courriel : • [coordonnées individuelles masquées] • [coordonnées individuelles masquées] DCE dématérialisé : Les documents de la consultation sont gratuitement disponibles sur la plateforme des marchés à l’adresse internet suivante : https://www.marches-securises.fr/ Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l’offre par les candidats sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Tous les documents signés devront l’être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire. Renseignements complémentaires Conformément l’article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par l’acheteur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès de le pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  3 Modifications de détail au dossier de consultation L’acheteur se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Articler 3 – OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet : Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et deux manutentionnaires. 1) Type de marché de fournitures : location 2) Classification CPV : 34144510 Véhicules pour ordures 3.1 Fractionnement des prestations Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. 3.2 Variantes Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Article 4 – LIEU D’EXECUTION DE LA LIVRAISON Les prestations seront exécutées sur les secteurs citées au suivant article. Article 5 – CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION Caractéristiques principales : Il s’agit d’un accord cadre pluri-attributaire à bons de commande et à prix unitaires, passé en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum pour toute la durée du marché, soit 3 ans. Le présent marché se décompose de manière géographique en deux secteurs, prenant en compte la sectorisation de la collecte des ordures ménagères (OM) du syndicat. En effet, le syndicat a sectorisé son service de collecte des DMA en 4 secteurs : le Nord, le Centre, le Sud et la Petite-Terre. Néanmoins, le présent accord-cadre regroupe les secteurs géographiques du Centre et du Sud qui feront l’objet de deux lots distincts. Lot Désignation Secteur Communes 1 Mise à disposition de camions- Centre Mtsangamouji, Ouangani, Sada, plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec Chiconi, Tsingoni, chauffeur et manutentionnaire 2 Mise à disposition de camions- Sud Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec et Boueni chauffeur et manutentionnaire Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  4 Article 6 – DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION La durée de l’accord-cadre à bons de commande est de 3 ans. Cette durée court à compter de la date de signature de l’acte d’engagement de l’accord-cadre et se termine à la date anniversaire de la 3ème année du contrat. Le marché est résiliable annuellement (à la date d’anniversaire correspondant à la date de signature de l’acte d’engagement) deux (2) mois avant la date anniversaire, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel par voie sécurisée. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la résiliation formulée par le SIDEVAM 976 et ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de résiliation. Article 7 – CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1) Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée pour le versement de l’avance 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : – Modalité de financement de l’opération : les prestations du présent marché seront financées par budget général du SIDEVAM 976. Les titulaires pourront céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de leurs marchés. La cession de créance et le nantissement se feront dans les conditions des articles R.2191-45 à R. 12191-63. – Avance : Articles L.2191-1 et R.2191-1 et suivants du Code de la commande publique – Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique – Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures – Modalités de paiement : le marché sera traité à prix unitaires, révisables annuellement (à la date d’anniversaire du contrat correspondant à la date de notification du marché). Il sera remis en début de chaque mois, une facture pour les prestations exécutées le mois précédent et par référence aux prix proposés au marché. – Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des pièces demandées dans la rubrique « condition de participation ». La sous-traitance est autorisée (Sauf en marché de fourniture). Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  5 Article 8 – CONDITIONS DE PARTICIPATION 8.1 Eléments exigibles du candidat 8.1.1 Renseignements et documents demandés à l’appui des candidatures A l’appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants (cette clause ne s’applique pas aux procédures négociées et restreintes) : • Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires • Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels • Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé • Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-bis) à jour, délivré par les services du greffe du tribunal de commerce PIECES A REMETTRE PAR LE(S) CANDIDAT(S) RETENU(S) • Justificatif de l’inscription au registre des transporteurs • Justificatif d’agrément de transport de déchets • Justificatif de la licence de transport intérieur ou communautaire. Ces pièces ne sont pas exigées au stade de réception mais seront demandées avant l’attribution du marché Précisions complémentaires Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés). Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  6 Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d’eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu’un engagement écrit de chacun d’eux justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution des prestations. 8.1.2 Eléments exigés au titre de l’offre L’offre du candidat comporte les pièces ou documents suivants : • Un Acte d’Engagement par lot et son annexe le bordereau de prix unitaires et forfaitaires (BPU) • Le mémoire technique du candidat • Un RIB Le mémoire technique doit contenir les éléments suivants : Camion plateau 3,5 à 7 tonnes avec deux agents • L’âge moyen du parc de véhicules. Une Fiche par véhicule proposé en indiquant les caractéristiques techniques et sa date de mise en circulation. • Proposition technique d’amélioration de la collecte • S.A. en cas de panne • Le délai de mise à disposition à compter de l’appel du SIDEVAM 976 Les candidats doivent remettre obligatoirement ces pièces. A défaut de remise des pièces demandées, l’offre des candidats pourra être déclarée irrégulière car ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation conformément au premier alinéa 1 de l’article R.2144-7 du Code de la commande publique. Cependant ces offres pourront faire l’objet d’une régularisation, sur demande du SIDEVAM 976 et dans un délai approprié conformément aux dispositions de l’article R.2144-2 du même code. En cas de non remise ou d’erreur du DQE (pièce non contractuelle), il sera reconstitué sur la base des prix appliqués au BPU. C’est ce montant corrigé qui sera pris en compte pour l’analyse des offres. Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature ou de l’offre par les candidats sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Tous les documents signés devront l’être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire. Dans le cas contraire, l’offre pourra être déclarée irrégulière car ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation conformément à l’article L.2152-2 du CCP. Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  7 Note d’information aux candidats relative aux pièces administratives et techniques : Les candidats n’ont pas à remettre les pièces suivantes mais, ils sont réputés les avoir acceptés sans réserve : • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Seuls les documents détenus par le maître de l’ouvrage font foi. Cette disposition est prise afin d’éviter des frais de reprographie trop importants aux différents prestataires et respecter les exigences de développement durable que tend à respecter le SIDEVAM 976. Le cas échéant il pourra être demandé à l’attributaire de signer ces pièces dans le cadre d’une mise au point. Présentation d’un sous-traitant au stade de l’offre Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants à la personne publique, soit à la remise de leur offre, soit en cours d’exécution du marché. La présentation d’un sous-traitant se fait à l’aide de la déclaration de sous-traitance présente dans l’acte d’engagement ou à l’aide du modèle fourni dans le DCE, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat, comportant l’indication des capacités professionnelles, techniques et financières du sous- traitant. Article 9 – MONTANT MAXIMUM DE L’ACCORD-CADRE L’accord cadre à bons de commande multi-attributaires, passé sans minimum et pour un maximum de commande de : • Lot 1 : 1 700 000,00€ • Lot 2 : 1 700 000,00€ Ces chiffres correspondent aux trois années de durée de l’accord-cadre. Article 11 – LIMITATION DANS L’ATTRIBUTION DU NOMBRE DE LOTS Tous les candidats peuvent répondre à tous les lots et il n’y a pas de limite quant à l’attribution des lots. Article 12 – CRITERES D’ATTRIBUTION 12.1 Examen des plis 12.1.1 Sélection des candidatures Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l’acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des article L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  8 12.1.2 Examen des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à R.2152-13 du code de la commande publique. La personne publique choisit l’offre qu’elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugements suivants : • Prix de la location : 40 % • Valeur technique de l’offre : 50% • Délai de mise à disposition à compter de l’appel du SIDEVAM976 : 10 % Note finale de l’offre sur 100 = (note critère prix) + (note critère valeur technique) + note délai Note prix sur 40 points Note de prix = 100 * offre la moins disante /offre du candidat. Note valeur technique sur 50 points • Conformité des véhicules aux caractéristiques souhaitées, demandées dans les descriptifs du CCTP = 25 points • Proposition technique d’amélioration de la collecte = 15 points • S.A.V en cas de panne = 10 points Note délai de mise à disposition à compter de l’appel du SIDEVAM976 sur 10 points Note de mise à disposition = 10 * meilleur délai de mise à disposition / offre du candidat. Conformément aux articles L.2152-7 et suivants et R.2152-6 et suivants du code de la commande publique, sera retenue l’offre économiquement la plus avantageuse. Articles 13 – PROCEDURES Type de procédure : Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaire à bons de commande et à prix unitaires, passé en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2161- 2 à R.2162-5 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans minimum et avec montant maximum pour toute la durée du marché, soit 3 ans. Article 14 – CONDITIONS DE DELAI Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des plis. Article 15 – AUTRES RENSEIGNEMENTS Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les candidats peuvent s’inscrire sur la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse figure ci-dessus afin d’indiquer leurs coordonnées, adresse électronique et le nom d’un Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  9 correspondant. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentaires qui seront éventuellement diffusées au cours de la consultation. Si le candidat ne s’authentifie pas lors du téléchargement du dossier, il ne recevra pas les éventuels compléments, précisions ou rectifications apportées à la consultation. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres : Le candidat devra remettre : • Les pièces visées à la section « conditions de participation » • Acte d’engagement et son annexe • Le bordereau des prix unitaires (BPU) • DQE • Le mémoire technique comprenant tous éléments indiqués à l’article 8.1.2 du présent document Envoi dématérialisé : La transmission des candidatures et des offres s’effectue obligatoirement par voie électronique. Les candidats pourront répondre par voie dématérialisée à l’adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Note d’information aux candidats relative aux pièces administratives et techniques : Les candidats n’ont pas à remettre les pièces suivantes mais, ils sont réputés les avoir acceptés sans réserve : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Seuls les documents détenus par le maître de l’ouvrage font foi. Cette disposition est prise afin d’éviter des frais de reprographie trop importants aux différents prestataires et respecter les exigences de développement durable que tend à respecter le SIDEVAM 976. Article 16 – PIECES A REMETTRE PAR LE(S) CANDIDAT(S) RETENU(S) Les pièces énumérées à l’article R.2143-3 du Code de la commande publique qui n’auront pas été fournies par le candidat au stade des candidatures lui seront demandées s’il est retenu. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l’offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations listés à l’article précité. S’il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé et la même demande est présentée au candidat suivant dans le classement des offres. Également les pièces suivantes : • Justificatif de l’inscription au registre des transporteurs Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  10 • Justificatif d’agrément de transport de déchets • Justificatif de la licence de transport intérieur ou communautaire Si le candidat retenu est un groupement, la demande de l’acheteur sera adressée au mandataire qui devra présenter les pièces exigées pour l’ensemble des membres du groupement dans le délai imparti. Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte976 SIDEVAM976 rue de l’école primaire 97650 Dzoumogné / Tél. : 02 69 62 07 84 - Fax : 02 69 62 53 86 –  ======================== SOURCE SECTION: DCE member / lot-1/AEM.A.DCamionsplateaulot1.docx ======================== Syndicat intercommunal d’Élimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM 976 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ACTE D’ENGAGEMENT Lot n° 1 : Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes – Secteur centre (Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni) 1 - LISTE DES LOTS Lot Désignation Secteur Communes 1 Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et 2 manutentionnaires Centre Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni. 2 Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et 2 manutentionnaires Sud Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni. 2 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR Nom de l’organisme : Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte 976 (SIDEVAM976)  Rue de l’Ecole Primaire 97650 DZOUMOGNE Tél : 0269 62 07 84 - Fax : 0269 62 53 86  Signataire du marché public ou de l'accord-cadre : Le président du SIDEVAM976, [coordonnées individuelles masquées] Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Direction des Affaires Juridiques : [coordonnées individuelles masquées]  [coordonnées individuelles masquées] Ordonnateur : Monsieur le Président du SIDEVAM 976, [coordonnées individuelles masquées] Service responsable de l’exécution du marché : Direction logistique et Direction collecte Comptable assignataire des paiements : Trésorerie Municipale de Mayotte   Rond-point El-Farouk  Kawéni BP 501  97600 Mamoudzou  3 - IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des Clauses Administratives Particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; ☐ Le signataire (candidat individuel) M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... M’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; ☐ Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Engage la société ..................................... sur la base de son offre ; ☐ Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. ☐ Le mandataire (candidat groupé), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... Désigné mandataire : ☐ Du groupement solidaire ☐ Solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4- DISPOSITIONS GENERALES Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Le présent cahier des charges a pour objet : Marché de mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et deux manutentionnaires – Secteur centre. Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L2124- 2 du code de la commande publique. 5 - PRIX L’accord cadre à bons de commande sera traité à prix unitaires.  Les prix unitaires du marché sont détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).  Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU.  Pour rappel, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, passé sans minimum et pour un maximum de commande de : Lot 1 : 1 700 000,00€ Lot 2 : 1 700 000,00€ Ces chiffres correspondent aux trois années de durée de l’accord-cadre.   La créance détenue par le titulaire sur l’acheteur au titre du marché pourra faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, conformément à l’article L.2191-8 du Code de la commande publique.  6 - DUREE DU MARCHE 6-1 Durée de l’accord-cadre La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 ans. Cette durée court à compter de la date de notification de l'accord-cadre    Le marché est résiliable annuellement (à la date d'anniversaire correspondant à la date de notification du contrat) deux (2) mois avant la date anniversaire, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel par voie sécurisée.    Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la résiliation formulée par le syndicat, et ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de résiliation.    Toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP et CCTP. 6-2 Délai de validité de l’offre Le délai de validité des offres est de 4 mois à partir de la date limite de réception des offres.   7 - PAIEMENT Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ☐ Un compte unique ouvert au nom du mandataire ; ☐ Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - NOMENCLATURE La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 34144510-6 Véhicules pour ordures 9 - SIGNATURE ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent contrat » A ............................................. Le ............................................. Signature En cas d'envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat) NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ☐ La totalité du marché dont le montant est de : ☐ La totalité du bon de commande n°... afférent au marché ( indiquer le montant en chiffres et lettres) : ☐ La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ☐ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : Et devant être exécutée par : ………… en qualité de : ☐ Membre d’un groupement d’entreprise ☐ Sous-traitant A ............................................. Le ............................................. Signature ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux ======================== SOURCE SECTION: DCE member / lot-1/BPUM.ADCamionsplateaulot1.docx ========================         Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte    SIDEVAM976  BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (Valeur contractuelle) Lot n°1 - Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur centre Type de véhicule Prix unitaire journalier € Camion plateau de 3,5 à 7T avec chauffeur et deux manutentionnaires SIGNATURE DU CANDIDAT ======================== SOURCE SECTION: DCE member / lot-2/AEM.A.DCamionsplateaulot2.docx ======================== Syndicat intercommunal d’Élimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte SIDEVAM 976 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES ACTE D’ENGAGEMENT Lot n° 2 : Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes – Secteur sud (Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni) 1 - LISTE DES LOTS Lot Désignation Secteur Communes 1 Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et 2 manutentionnaires Centre Mtsangamouji, Ouangani, Sada, Chiconi et Tsingoni. 2 Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et 2 manutentionnaires Sud Chirongui, Bandrélé, Kani-Keli, et Boueni. 2 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR Nom de l’organisme : Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte 976 (SIDEVAM976)  Rue de l’Ecole Primaire 97650 DZOUMOGNE Tél : 0269 62 07 84 - Fax : 0269 62 53 86  Signataire du marché public ou de l'accord-cadre : Le président du SIDEVAM976, [coordonnées individuelles masquées] Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Direction des Affaires Juridiques : [coordonnées individuelles masquées]  [coordonnées individuelles masquées] Ordonnateur : Monsieur le Président du SIDEVAM 976, [coordonnées individuelles masquées] Service responsable de l’exécution du marché : Direction logistique et Direction collecte Comptable assignataire des paiements : Trésorerie Municipale de Mayotte   Rond-point El-Farouk  Kawéni BP 501  97600 Mamoudzou  3 - IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des Clauses Administratives Particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; ☐ Le signataire (candidat individuel) M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... M’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; ☐ Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Engage la société ..................................... sur la base de son offre ; ☐ Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. ☐ Le mandataire (candidat groupé), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... Désigné mandataire : ☐ Du groupement solidaire ☐ Solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Adresse électronique ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4- DISPOSITIONS GENERALES Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Le présent cahier des charges a pour objet : Marché de mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et deux manutentionnaires – Secteur sud. Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L2124- 2 du code de la commande publique. 5 - PRIX L’accord cadre à bons de commande sera traité à prix unitaires.  Les prix unitaires du marché sont détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).  Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du BPU.  Pour rappel, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, passé sans minimum et pour un maximum de commande de : Lot 1 : 1 700 000,00€ Lot 2 : 1 700 000,00€ Ces chiffres correspondent aux trois années de durée de l’accord-cadre.   La créance détenue par le titulaire sur l’acheteur au titre du marché pourra faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances, conformément à l’article L.2191-8 du Code de la commande publique.  6 - DUREE DU MARCHE 6-1 Durée de l’accord-cadre La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 ans. Cette durée court à compter de la date de notification de l'accord-cadre    Le marché est résiliable annuellement (à la date d'anniversaire correspondant à la date de notification du contrat) deux (2) mois avant la date anniversaire, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel par voie sécurisée.    Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la résiliation formulée par le syndicat, et ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de résiliation.    Toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP et CCTP. 6-2 Délai de validité de l’offre Le délai de validité des offres est de 4 mois à partir de la date limite de réception des offres.   7 - PAIEMENT Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque : _____ Code guichet : _____ N° de compte : ___________ Clé RIB : __ IBAN : ____ ____ ____ ____ ____ ____ ___ BIC : ___________ En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ☐ Un compte unique ouvert au nom du mandataire ; ☐ Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - NOMENCLATURE La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 34144510-6 Véhicules pour ordures 9 - SIGNATURE ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent contrat » A ............................................. Le ............................................. Signature En cas d'envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat) NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ☐ La totalité du marché dont le montant est de : ☐ La totalité du bon de commande n°... afférent au marché ( indiquer le montant en chiffres et lettres) : ☐ La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : ☐ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : Et devant être exécutée par : ………… en qualité de : ☐ Membre d’un groupement d’entreprise ☐ Sous-traitant A ............................................. Le ............................................. Signature ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux ======================== SOURCE SECTION: DCE member / lot-2/BPUM.ADCamionsplateaulot2.docx ========================         Syndicat Intercommunal d’Elimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte    SIDEVAM976  BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (Valeur contractuelle) Lot n°2 - Mise à disposition de camions-plateau 3,5 tonnes à 7 tonnes avec chauffeur et manutentionnaire - Secteur sud Type de véhicule Prix unitaire journalier € Camion plateau de 3,5 à 7T avec chauffeur et deux manutentionnaires SIGNATURE DU CANDIDAT

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MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE

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