Regional training programme “Commit to Employment” 2027–2030

694076-2026 - Mise en concurrence France – Services de formation – Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030 OJ S 195/2026 08/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Région Hauts-de-France Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030 Description: Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les quantités maximales par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP. Les quantités estimatives par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP. L'accord- cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont divisées en 104 lots dont la liste figure au cahier des charges (annexe 1 du CCTP) Les prestations de formation auront lieu sur l'ensemble des départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise Identifiant de la procédure: 02a08a43-4320-474b-9e0e-d5b438d80281 Identifiant interne: 2026-0185 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Les prestations de formation auront lieu sur l'ensemble des départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: Programme Régional de Formation - « S'engager Vers l'Emploi » (SVE) 2027 - 2030 Description: Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les quantités maximales par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP. Les quantités estimatives par lot et par période sont indiquées en annexe 1 du CCTP. L'accord- cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont divisées en 104 lots dont la liste figure au cahier des charges (annexe 1 du CCTP) Les prestations de formation auront lieu sur l'ensemble des départements de la Région Hauts de France : Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne, Oise Identifiant interne: S-PA-1885453 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation Options: Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/07/2027 Durée: 18 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 2 Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période de reconduction est de 12 mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885453 Canal de communication ad hoc: Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1885453 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 10 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/11/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 3 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: DC90E7EB-F7C4-4AAA-43DF72E3F6C87ED9 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Région Hauts-de-France Numéro d’enregistrement: 67188 Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover Ville: Lille Code postal: 59555 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Point de contact: BERTRAND Xavier Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0374270000 Adresse internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: DC90E808-F930-0F72-D12D8D9D977101CF Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342 Télécopieur: 0359542445 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement: DC90E817-A042-515B-5CEE2CDC75616F0F Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: 0359542342 Télécopieur: 0320631347 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 12519342-4939-45bb-ab71-2124e2004389 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 13:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 694076-2026 Numéro de publication au JO S: 195/2026 Date de publication: 08/10/2026