Security and guarding services

PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE

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Avis BOAMP 26-92280 Acheteur : Ville de Cagnes sur Mer (06) Identifiant légal : 21060027600013 Adresse légale : Hôtel de Ville BP 79, 06800, Cagnes sur Mer, FRL03, FRA Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE Objet et description : PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE Type de marché : services Procédure : open Détail publié de procédure : PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE Référence du dossier : e3c8cd6d-0366-4f79-8a45-a9c5ec48696b Date de publication : 2026-09-24Z Valeur estimée totale : 1200000 EUR ; traitement de TVA non précisé dans le champ valeur CPV : 79713000 ; 79710000 Nombre de lots : 1 Lot : LOT-0001 Intitulé du lot : PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE Description du lot : PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE Mode de dépôt : required Date et heure limites publiées : 2026-10-29T15:30:00+01:00 Critères d’attribution publiés : le prix — prix ; qualité — valeur technique ; qualité valeur environnementale — valeur environnementale Conditions de sélection publiées : selection-criteria-source epo-procurement-document ; reserved-procurement none Durée de validité de l’offre : 120 jours Voies et délais de recours publiés : Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Site internet : nice.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Nice de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Coordonnées de contact des organisations publiées dans l’avis: Buyer organization: Ville de Cagnes sur Mer (06) Telephone: +33 493221931 Email: h.dejacger@cagnes.fr Review organization: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Telephone: +33 489978600 Email: greffe.ta-nice@juradm.fr

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Avis BOAMP 26-92280 Acheteur : Ville de Cagnes sur Mer (06) Identifiant légal : 21060027600013 Adresse légale : Hôtel de Ville BP 79, 06800, Cagnes sur Mer, FRL03, FRA Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE Objet et description : PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE Type de marché : services Procédure : open Détail publié de procédure : PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE Référence du dossier : e3c8cd6d-0366-4f79-8a45-a9c5ec48696b Date de publication : 2026-09-24Z Valeur estimée totale : 1200000 EUR ; traitement de TVA non précisé dans le champ valeur CPV : 79713000 ; 79710000 Nombre de lots : 1 Lot : LOT-0001 Intitulé du lot : PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE Description du lot : PRESTATIONS DE SERVICES DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE PRIVEE Mode de dépôt : required Date et heure limites publiées : 2026-10-29T15:30:00+01:00 Critères d’attribution publiés : le prix — prix ; qualité — valeur technique ; qualité valeur environnementale — valeur environnementale Conditions de sélection publiées : selection-criteria-source epo-procurement-document ; reserved-procurement none Durée de validité de l’offre : 120 jours Voies et délais de recours publiés : Le présent marché public est régi par le droit français. Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE CEDEX 1 Site internet : nice.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Nice de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.