Programme-planning framework for public-works projects in Pays de la Loire

Avis de marché - Avis n° 26-99039 du 13/10/2026 Avis de marché Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85 Annonce n° 26-99039 Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Pays de la Loire Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une première mission de préprogrammation, puis d’une deuxième mission, le cas échéant, de programmation. Identifiant de la procédure : 2617eb47-16ba-4374-806d-15caa559668a Identifiant interne : DPI_AC_AMO_PROG_27_31 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1 Section 5 - Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53), Description : Périmètres des pôles de Nantes (44), de Saint-Nazaire (44SN) et de Laval (53), Identifiant interne : 1 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : tacite 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Pays de la Loire Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Pays de la Loire Organisation qui traite les offres : Région Pays de la Loire 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72). Description : Périmètres des pôles d’Angers (49), de La Roche-sur-Yon (85) et du Mans (72). Identifiant interne : 2 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 ) Pays : France Informations complémentaires : 5.1.3 Durée estimée Durée : 48 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements : 3 Autres informations sur le renouvellement : tacite 5.1.6 Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511585?orgAcronyme=t5y Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes : Non autorisée Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00 Date limite de validité de l’offre : 4 Mois Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 5.1.15 Techniques Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants : 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Pays de la Loire Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Pays de la Loire Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Pays de la Loire Organisation qui traite les offres : Région Pays de la Loire Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Région Pays de la Loire Numéro d’enregistrement : 23440003400026 Adresse postale : 1 rue de la Loire Ville : Nantes CEDEX 9 Code postal : 44966 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Point de contact : DFCP/DCPSA Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr Téléphone : +33 228205838 Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes Numéro d’enregistrement : 17440005100010 Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Ville : Nantes CEDEX Code postal : 44401 Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 ) Pays : France Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : 6a23576d-96ed-440a-8ef0-e8aef69bdb40 - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 13:24 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026