Processing of the CSSF’s paper archives

674867-2026 - Mise en concurrence 674867-2026 674867-2026 - Mise en concurrence Luxembourg – Services d'archives – Procédure ouverte européenne OJ S 190/2026 01/10/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel : Commission de surveillance du secteur financier Adresse électronique : archivage@cssf.lu Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics 2. Procédure 2.1. Procédure Titre : Procédure ouverte européenne Description : 2026 REFM 01 Traitement des fonds d'archives papier de la CSSF Identifiant de la procédure : 2b3b18d9-e134-493d-804c-a83491f0c846 Identifiant interne : 2602519 Type de procédure : Ouverte La procédure est accélérée : non 2.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 ) Pays : Luxembourg 2.1.4. Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME) 5. Lot 5.1. Lot : LOT-0001 Titre : 2026_REFM_01 TRAITEMENT DES FONDS D’ARCHIVES PAPIER DE LA CSSF Description : L'objectif poursuivi consiste à assurer le traitement progressif des archives afin de déterminer leur sort final conformément aux règles archivistiques applicables et aux procédures définies par le Pouvoir Adjudicateur. L’objectif du Pouvoir Adjudicateur étant de traiter l’ensemble de ses archives in fine, ce dernier, en collaboration avec le Prestataire, pourra établir une stratégie de traitement flexible et adaptable à cet objectif long-terme. Le planning de traitement sera établi en concertation avec le chef de projet au démarrage du projet comme décrit dans le dossier de soumission Identifiant interne : 2026_REFM_01 5.1.1. Objet Nature principale du marché : Services Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 ) Pays : Luxembourg 5.1.3. Durée estimée Date de début : 04/01/2027 Durée : 4 Ans 5.1.6. Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME) 5.1.11. Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://pmp.b2g.etat.lu/entreprise/consultation/545543?orgAcronyme=t5y 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission : Soumission par voie électronique : Requise Adresse de soumission : https://pmp.b2g.etat.lu/entreprise/consultation/545543?orgAcronyme=t5y Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français Catalogue électronique : Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Date limite de réception des offres : 29/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Durée de validité des offres : 5 Mois Conditions du marché : Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation électronique : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement électronique sera utilisé : non 5.1.15. Techniques Accord-cadre : Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de médiation : Commission de surveillance du secteur financier Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Luxembourg Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal_Luxembourg Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de surveillance du secteur financier Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commission de surveillance du secteur financier Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commission de surveillance du secteur financier Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commission de surveillance du secteur financier Organisation qui traite les offres : Commission de surveillance du secteur financier 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel : Commission de surveillance du secteur financier Numéro d’enregistrement : J26 Adresse postale : 283, route d'Arlon L-1150 Ville : LUXEMBOURG Code postal : 2991 Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 ) Pays : Luxembourg Adresse électronique : archivage@cssf.lu Téléphone : 262512743 Rôles de cette organisation: Acheteur TED eSender Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures Organisation qui traite les offres Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation 8.1. ORG-0002 Nom officiel : Tribunal Luxembourg Numéro d’enregistrement : JURAD Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen Ville : Luxembourg Code postal : 1499 Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 ) Pays : Luxembourg Point de contact : Tribunal administratif - greffe Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu Téléphone : 42105-1 Adresse internet : https://justice.public.lu/fr/organisation-justice/juridictions-administratives.html Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis : e3c7043d-5ff9-473e-be3a-c81db8127ace - 01 Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis : 16 Date d’envoi de l’avis : 28/09/2026 08:36:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français Numéro de publication de l’avis : 674867-2026 Numéro de publication au JO S : 190/2026 Date de publication : 01/10/2026