Supply and delivery of collective and individual meals for Étaples-sur-mer

670468-2026 - Mise en concurrence France – Services de cantine et service traiteur – Accord-cadre de fourniture et de livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer OJ S 188/2026 29/09/2026 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Commune d'Etaples-sur-mer Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer Description: Fourniture et livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer. La consultation s'adresse à des prestataires en mesure de démontrer leur capacité à répondre aux exigences spécifiques d'une collectivité tout en proposant une offre de qualité adaptée aux besoins des enfants et des séniors et aux valeurs portées par la Commune d'Etaples-sur-mer et son adhésion au PAT. Identifiant de la procédure: c5b4745e-f99e-4cc7-a48a-6a863482bb6c Identifiant interne: C26.009 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire 2.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France Informations complémentaires: Le territoire de la Commune d'Etaples-sur-mer 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 489 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Cette procédure sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3 2.1.6. Motifs d’exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Déjeuners livrés en liaison froide (mode collectif) pour la restauration scolaire et extra- scolaire Description: Déjeuners livrés en liaison froide (mode collectif) pour la restauration scolaire et extra-scolaire Identifiant interne: Lot 1 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Etaples-sur-mer Code postal: 62630 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 6 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 67 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etaples-sur-mer Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP/JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, Recours en contestation de validité du contrat : peut être exercé par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication de l'avis d'attribution). Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Etaples-sur-mer 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Déjeuners en liaison froide (mode collectif) pour la restauration d'un public sénior (restaurant et résidences autonomie) Description: Fourniture et livraison de déjeuners en liaison froide (mode collectif) pour la restauration d'un public sénior (restaurant et résidences autonomie) Identifiant interne: Lot 2 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur Options: Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. 5.1.2. Lieu d’exécution Ville: Etaples-sur-mer Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 146 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 146 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etaples-sur-mer Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP/JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, Recours en contestation de validité du contrat : peut être exercé par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Etaples-sur-mer 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Déjeuners et/ou dîners en liaison froide pour un public sénior (livraison individualisée) Description: Déjeuners et/ou dîners en liaison froide pour un public sénior (livraison individualisée) Identifiant interne: Lot 3 5.1.1. Objet Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur Options: Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. 5.1.2. Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2027 Durée: 12 Mois 5.1.4. Reconduction Nombre maximum de reconductions: 3 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 276 000,00 EUR Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.9. Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 04/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale Durée de validité des offres: 120 Jours Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Etaples-sur-mer Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat? Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP/JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat? Recours en contestation de validité du contrat (Recours Tropic / Tarn-et-Garonne) : peut être exercé par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Etaples-sur-mer 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Commune d'Etaples-sur-mer Numéro d’enregistrement: 21620318200011 Ville: Etaples-sur-mer Code postal: 62630 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France Point de contact: Service Marchés Publics Adresse internet: https://etaples-sur-mer.fr/ Profil de l’acheteur: https://lavenirdelartois.e-marchespublics.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 6c9f0d9f-cb61-48a3-8172-48b621021b0f - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 10:17:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 670468-2026 Numéro de publication au JO S: 188/2026 Date de publication: 29/09/2026