Programme d’assurances du SYREC

SYRECFranceClôturé
6 novembre 2026 à 12 h UTC
12:00 · UTC
Montant du marché
Non précisé dans l’avis
Durée du marché
48 mois
Publié le
5 octobre 2026

BOAMP public notice and open-data record

Vue d’ensemble

Le SYREC, syndicat intercommunal exploitant une cuisine centrale pour Gennevilliers, Saint-Ouen-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte, lance un programme d’assurances de 48 mois en trois lots : incendie et autres dommages aux biens, responsabilité civile générale et protection juridique pénale des agents territoriaux et administrateurs. L’avis indique des estimations de 80 000 EUR, 65 000 EUR et 12 000 EUR hors TVA pour les lots, ainsi qu’une fourchette globale publiée de 48 à 216 000 EUR hors TVA. Les offres sont dues le 6 novembre 2026 à 12 h UTC. La procédure est ouverte et adaptée ; aucune visite n’est obligatoire.

Informations fondées sur l’avis public

Ce dont l’acheteur a besoin

Trois lots d’assurance pour la cuisine centrale intercommunale du SYREC : incendie et autres dommages aux biens, responsabilité civile générale, et protection juridique pénale des agents territoriaux et administrateurs. L’avis indique qu’aucun ERP ni bâtiment inscrit ou classé au titre des monuments historiques n’est à couvrir.

  • Les offres doivent être déposées avant le 6 novembre 2026 à 12 h UTC. La procédure est adaptée ouverte ; les variantes sont interdites, les offres par catalogue électronique sont autorisées et l’acheteur peut attribuer sans négociation.
  • L’avis demande le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles, les formulaires DC1 et DC2, les effectifs annuels moyens et l’encadrement des trois dernières années, les moyens techniques, le pouvoir de signature et des références de fournitures ou services des trois dernières années. Aucune visite n’est obligatoire.

Lots

2026E012-lot-1 ·Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

2026E012-lot-2 ·Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

2026E012-lot-3 ·Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »

Détails du marché

Acheteur
SYREC
Pays
France
Procédure
Procédure Ouverte
Classification
Services d’assurance · BOAMP_DESCRIPTOR 20 · CPV 66513100 · CPV 66515200 · CPV 66516000
Référence de l’avis
26-96498 · BOAMP 26-96498
Date limite de dépôt
6 novembre 2026 à 12 h UTC
Durée
48 mois
Lot 1 : dommages aux biens et incendie
Estimation de 80 000 EUR hors TVA
Lot 2 : responsabilité civile générale
Estimation de 65 000 EUR hors TVA
Lot 3 : protection juridique pénale
Estimation de 12 000 EUR hors TVA
Fourchette estimative globale publiée
48 à 216 000 EUR hors TVA

Points à vérifier dans les documents du marché

  • La valeur globale est publiée sous forme de fourchette, de 48 à 216 000 EUR hors TVA, sans valeur totale unique. L’extrait ne donne pas le détail des critères de notation ; les documents de consultation distincts n’ont pas été consultés.
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Avis original

Lire la description originale

Marché Public d'assurances pour le SYREC

Avis de marché Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:26-96498 Département(s) de publication : 92, 75, 93 Annonce n° 26-96498 Services Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYREC Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 20002544300017 Ville : Gennevilliers Code postal : 92230 Groupement de commandes : Non Département(s) de publication : 92, 75, 93 Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_P0RPN7KLwR Identifiant interne de la consultation : MA2619/MA2620/MA2621 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et 1/3 l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYREC - Pouvoir Adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché Public d'assurances pour le SYREC Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200 Type de marché : Services Description succincte du marché : Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte. A ce titre diverses 2/3 assurances doivent couvrir les besoins du Syrec. Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique comme suit : ➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; ➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; ➢ Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ; Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : entre 48 euros et 216000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 - Lots Description du lot : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine Description du lot : Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine Description du lot : Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Visite Facultative Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026 3/3

Source officielle: BOAMP public notice and open-data record ↗

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