Le SYREC, syndicat intercommunal exploitant une cuisine centrale pour Gennevilliers, Saint-Ouen-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte, lance un programme d’assurances de 48 mois en trois lots : incendie et autres dommages aux biens, responsabilité civile générale et protection juridique pénale des agents territoriaux et administrateurs. L’avis indique des estimations de 80 000 EUR, 65 000 EUR et 12 000 EUR hors TVA pour les lots, ainsi qu’une fourchette globale publiée de 48 à 216 000 EUR hors TVA. Les offres sont dues le 6 novembre 2026 à 12 h UTC. La procédure est ouverte et adaptée ; aucune visite n’est obligatoire.
Trois lots d’assurance pour la cuisine centrale intercommunale du SYREC : incendie et autres dommages aux biens, responsabilité civile générale, et protection juridique pénale des agents territoriaux et administrateurs. L’avis indique qu’aucun ERP ni bâtiment inscrit ou classé au titre des monuments historiques n’est à couvrir.
Les offres doivent être déposées avant le 6 novembre 2026 à 12 h UTC. La procédure est adaptée ouverte ; les variantes sont interdites, les offres par catalogue électronique sont autorisées et l’acheteur peut attribuer sans négociation.
L’avis demande le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles, les formulaires DC1 et DC2, les effectifs annuels moyens et l’encadrement des trois dernières années, les moyens techniques, le pouvoir de signature et des références de fournitures ou services des trois dernières années. Aucune visite n’est obligatoire.
La valeur globale est publiée sous forme de fourchette, de 48 à 216 000 EUR hors TVA, sans valeur totale unique. L’extrait ne donne pas le détail des critères de notation ; les documents de consultation distincts n’ont pas été consultés.
Avis de marché
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q=idweb:26-96498
Département(s) de publication : 92, 75, 93
Annonce n° 26-96498
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYREC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002544300017
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75, 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_P0RPN7KLwR
Identifiant interne de la consultation : MA2619/MA2620/MA2621
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre
du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature
(DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur
le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
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l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat
individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures
et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières
années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre
du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature
(DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur
le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat
individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures
et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières
années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre
du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature
(DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur
le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat
individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures
et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières
années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYREC - Pouvoir Adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché Public d'assurances pour le SYREC
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité
juridique de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes
que sont Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte. A ce titre diverses
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assurances doivent couvrir les besoins du Syrec. Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé
monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il
fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique
comme suit : ➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; ➢ Lot n°2 :
Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; ➢ Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique
Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ;
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 48 euros et 216000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine
Description du lot : Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine
Description du lot : Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et
des Administrateurs »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite Facultative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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