Accord de traitement des données

Cet accord s’applique aux données personnelles que Zephior LLC traite sur instruction documentée d’un client dans le cadre des Conditions Ziva, des Conditions de services, d’un bon de commande ou d’un énoncé des travaux. Il ne couvre pas les données pour lesquelles Zephior détermine indépendamment les finalités et moyens.

Objet : livraison, exploitation, assistance et sécurité du service convenu.

Durée : durée du contrat, augmentée des périodes convenues d’export, sauvegarde et suppression.

Personnes concernées : personnel du client, prospects, acheteurs, fournisseurs, partenaires ou autres personnes dont les données sont transmises.

Données : identifiants, coordonnées professionnelles, documents, communications, dossiers de projet, données entrantes et résultats du service, ainsi que les autres données décrites dans le bon de commande.

Zephior traite les données uniquement sur instruction documentée, y compris le contrat et l’utilisation des fonctions configurées, sauf obligation légale contraire. Si une instruction semble enfreindre le droit applicable, Zephior informe le client, sauf interdiction.

Les personnes autorisées sont soumises à la confidentialité et n’accèdent aux données que selon leur rôle. Zephior maintient des procédures d’accès et de départ adaptées au service.

Zephior maintient des mesures adaptées au risque, notamment chiffrement en transit, stockage protégé, authentification, accès par rôle, séparation des clients ou projets lorsque pertinente, journalisation, sauvegardes, gestion des vulnérabilités et réponse aux incidents. Des mesures et engagements de résidence précis peuvent figurer au bon de commande ou dans une annexe de sécurité.

Le client autorise de manière générale les sous-traitants nécessaires au service. Zephior leur impose des obligations adaptées et reste responsable dans la mesure prévue par la loi. Les catégories de prestataires figurent dans la Politique de confidentialité. Les informations actuelles propres au service sont fournies conformément à l’accord applicable ou sur demande.

Zephior informera le client avec un préavis raisonnable de tout nouveau sous-traitant important. Le client pourra formuler une objection documentée fondée sur la protection des données dans le délai indiqué.

Pour un transfert vers un pays sans décision d’adéquation applicable, Zephior utilise des garanties reconnues, comme des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires si nécessaire. Les engagements de localisation propres au déploiement restent prioritaires.

Compte tenu de la nature du traitement, Zephior fournit une assistance raisonnable pour les demandes des personnes concernées, analyses d’impact et consultations des autorités. Le client communique avec les personnes et autorités, sauf accord contraire.

Zephior informe le client sans retard indu après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles touchant les données client. La notification contient les informations raisonnablement disponibles pour aider le client à respecter ses obligations. Des compléments peuvent être fournis au fil de l’enquête.

À la fin du contrat, Zephior rend les données exportables pendant la période convenue, puis les supprime ou anonymise, sauf obligation légale de conservation. Des copies peuvent rester dans des sauvegardes protégées jusqu’à l’expiration du cycle concerné.

Zephior fournit les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer la conformité. Les audits nécessitent un préavis raisonnable, doivent protéger les autres clients et systèmes confidentiels, et utiliser d’abord la documentation ou les assurances indépendantes disponibles. Les audits sur site sont limités aux cas où ces éléments ne suffisent pas ou lorsque la loi les impose.

En cas de conflit sur le traitement des données, cet accord prévaut sur les conditions de service. Une annexe client signée prévaut sur cet accord standard dans la mesure du conflit. La responsabilité reste soumise au contrat de service, sauf droit impératif contraire.