Contrats d'assurances
BOAMP
Vue d’ensemble
La commune de Saint-Vit lance une procédure ouverte pour des contrats d'assurance. L'avis BOAMP comprend cinq lots : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile et dommages aux biens. La fourchette de valeur estimée totale est de 90 000 à 140 000 EUR et la durée annoncée est de 48 mois. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au titre des dispositions citées du Code des assurances. La date limite donnée par le jeu officiel BOAMP est le 17 novembre 2026 à 12 h UTC. Les critères sont la valeur technique et la tarification à 40 % chacun, la qualité de gestion à 15 % et la qualité environnementale d'exécution à 5 %.
Informations fondées sur l’avis public
Questions sur cet appel d’offres
Ce dont l’acheteur a besoin
Contrats d'assurance répartis en cinq domaines de couverture identifiés séparément pour la commune de Saint-Vit, sur une durée annoncée de 48 mois.
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon les articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances.
Lots
1 ·Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
2 ·Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
3 ·Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
4 ·Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
5 ·Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Détails du marché
- Acheteur
- Commune de Saint-Vit
- Pays
France- Procédure
- Ouverte; attribution sans négociation; aucune variante; marché non réservé; sans tranches.
- Classification
- Services d'assurance · BOAMP_DESCRIPTOR 20
- Référence de l’avis
- 26-99846
- Fourchette estimée
- 90 000–140 000 EUR
- Durée
- 48 mois
- Date limite
- 17 novembre 2026, 12:00 UTC
- Contact officiel et profil acheteur
- Service administratif et financier; administration.mairie@saintvit.fr; profil acheteur https://www.marches-securises.fr/
- Classification BOAMP
- Assurance (descripteur 20), département 25
Points à vérifier dans les documents du marché
- BOAMP indique des pièces de consultation sécurisées et ne renseigne pas d’URL de sécurité distincte; les pièces elles-mêmes n’ont pas été consultées.
Avis original
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CONTRATS D'ASSURANCES
Source officielle: BOAMP ↗
Mises à jour de l’avis
16 octobre 2026 · Version 4
Résumé et analyse mis à jour · Avis original mis à jour
CONTRATS D'ASSURANCES
Avis de marché BOAMP n° 26-99846 du 2026-10-14 Objet : CONTRATS D'ASSURANCES Acheteur : COMMUNE DE SAINT-VIT; ville Saint-Vit; code postal 25410 Groupement de commandes : non Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Identifiant interne de la consultation : MARCHE PUBLIC MP02 ASSURANCES Contact institutionnel : Service administratif et financier; adresse électronique : administration.mairie@saintvit.fr Type de marché : services Procédure : Procédure Ouverte Description : Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance Lieu d’exécution : Saint-Vit 25410 Durée : 48 mois Valeur estimée : fourchette de 90000.0 à 140000.0 EUR Réservation du marché : non Tranches : non Date limite de réception des offres : 2026-11-17T12:00:00.000 Conditions relatives à la capacité d’exercice : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Nombre de candidats réduit : non Attribution sans négociation : oui Variantes : non Critères d’attribution : Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100 Critère 2 : Tarification, pondération 40/100 Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 15/100 Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations, pondération 5/100 Lots : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Sécurité des documents : oui selon le champ BOAMP. URL de sécurité distincte : non selon le champ BOAMP. Descripteur BOAMP : Assurance (code 20); département : 25.
16 octobre 2026 · Version 3
Résumé et analyse mis à jour · Informations du marché mises à jour · Avis original mis à jour
CONTRATS D'ASSURANCES
Avis de marché BOAMP n° 26-99846 du 2026-10-14 Objet : CONTRATS D'ASSURANCES Acheteur : COMMUNE DE SAINT-VIT; ville Saint-Vit; code postal 25410 Groupement de commandes : non Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Identifiant interne de la consultation : MARCHE PUBLIC MP02 ASSURANCES Contact institutionnel : Service administratif et financier; adresse électronique : administration.mairie@saintvit.fr Type de marché : services Procédure : Procédure Ouverte Description : Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance Lieu d’exécution : Saint-Vit 25410 Durée : 48 mois Valeur estimée : fourchette de 90000.0 à 140000.0 EUR Réservation du marché : non Tranches : non Date limite de réception des offres : 2026-11-17T12:00:00.000 Conditions relatives à la capacité d’exercice : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Nombre de candidats réduit : non Attribution sans négociation : oui Variantes : non Critères d’attribution : Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100 Critère 2 : Tarification, pondération 40/100 Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 15/100 Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations, pondération 5/100 Lots : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
16 octobre 2026 · Version 2
Résumé et analyse mis à jour · Informations du marché mises à jour · Avis original mis à jour · Références mises à jour
CONTRATS D'ASSURANCES
Objet : CONTRATS D'ASSURANCES Acheteur : COMMUNE DE SAINT-VIT Référence interne de consultation : MARCHE PUBLIC MP02 ASSURANCES Description : Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance Lieu d’exécution : Saint-Vit 25410 Durée : 48 mois Valeur estimée : de 90000.0 à 140000.0 EUR Date limite de réception des offres : 2026-11-17T12:00:00.000 Condition de capacité : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Critères d’attribution : Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100 Critère 2 : Tarification, pondération 40/100 Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 15/100 Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations, pondération 5/100 Lots : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Canal de dépôt et d’accès au dossier : profil acheteur officiel https://www.marches-securises.fr/ Contact institutionnel : Service administratif et financier (administration.mairie@saintvit.fr)
16 octobre 2026 · Version 1
Publié
CONTRATS D'ASSURANCES
Objet : CONTRATS D'ASSURANCES Acheteur : COMMUNE DE SAINT-VIT Référence interne de consultation : MARCHE PUBLIC MP02 ASSURANCES Description : Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance Lieu d’exécution : Saint-Vit 25410 Durée : 48 mois Valeur estimée : de 90000.0 à 140000.0 EUR Date limite de réception des offres : 2026-11-17T12:00:00.000 Condition de capacité : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Critères d’attribution : Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100 Critère 2 : Tarification, pondération 40/100 Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 15/100 Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations, pondération 5/100 Lots : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-99846
Source consultée: 2026-10-16T17:48:06.564793Z